[Code Disciplinaire] CORA Flashcards
1
Q
CORA
CORA = C
L’abandon d’une procédure
A
Les parties Concluent un accord
2
Q
CORA
CORA = O
L’abandon d’une procédure
A
- Une partie fait l’Objet d’une procédure d’insolvabilité
- ou de faillite conformément à la législation nationale applicable
3
Q
CORA
CORA = R
L’abandon d’une procédure
A
Un club est Radié d’une fédération
4
Q
CORA
CORA =
A
L’abandon d’une procédure
A
Les Allégations d’infraction n’ont pu être prouvées (classé sans suite).
