Charte du football - Cas indemnité de formation Flashcards
1
Q
Indemnité : Né avant 2009 avec ou sans Convention ?
Joueur signe ailleur
A
Pas d’indemnité
2
Q
Indemnité : Rupture par le club ?
A
Pas d’indemnité
3
Q
Indemnité : Pas de contrat proposé
Pas de contrat proposé par le Club actuel
A
Pas d’indemnité
Sauf si convention signée ailleurs
4
Q
Indemnité : Rupture par le joueur ?
A
Cas par cas
5
Q
Indemnité : Convention signée ailleurs ?
A
Indemnité
6
Q
Indemnité : Proposition de contrat
Le club actuel propose un contrat
A
Indemnité
