[RSTJ] CCI DP

Question 1

RSTJ

CC DIP (les deux 2C)
Les DP de la CCI

Procédure de réclamation spécifique à l’indemnité de formation

Answer 1

• La confirmation par l’association membre du demandeur, de la catégorie du joueur ;
• La catégorie du club défenseur ;

Question 2

RSTJ

CC DIP (D)
Les DP de la CCI

Procédure de réclamation spécifique à l’indemnité de formation

Answer 2

La date exacte du premier enregistrement du joueur en tant que professionnel (le cas échéant)

Question 3

RSTJ

CC DIP (D)
Les DP de la CCI

Procédure de réclamation spécifique à l’indemnité de formation

Answer 3

Des** informations** sur la date exacte du transfert à l’origine de la réclamation en question (le cas échéant).

Question 4

RSTJ

CC DIP (I)
Les DP de la CCI

Procédure de réclamation spécifique à l’indemnité de formation

Answer 4

La preuve d’une offre de contrat professionnel (le cas échéant) ;