[Code Disciplinaire] PRAL DDRQ

Question 1

PRAL DRRQ

PRAL DRRQ =
P

Compétences de la Commission de Juge Unique (Commission de Recours)

Answer 1

Prise, modification et annulation de mesures provisoires

Question 2

PRAL DRRQ

PRAL DRRQ =
R

Compétences de la Commission de Juge Unique (Commission de Recours)

Answer 2

Réclamation/cas urgents

Question 3

PRAL DRRQ

PRAL DRRQ =
A

Compétences de la Commission de Juge Unique (Commission de Recours)

Answer 3

• Amende inférieure ou égale à CHF 500 000 ou
• ou suspension inférieure ou égale à 5 matches ou 12 mois

Question 4

PRAL DRRQ

PRAL DRRQ =
L

Compétences de la Commission de Juge Unique (Commission de Recours)

Answer 4

Litige en matière de récusation des membres de la Commission de Recours

Question 5

PRAL DRRQ

PRAL DRRQ =
D

Compétences de la Commission de Juge Unique (Commission de Recours)

Answer 5

Demande des parties.

Question 6

PRAL DRRQ

PRAL DRRQ =
R

Compétences de la Commission de Juge Unique (Commission de Recours)

Answer 6

Recours déposé contre une décision visant à étendre une sanction

Question 7

PRAL DRRQ

PRAL DRRQ =
R (2)

Compétences de la Commission de Juge Unique (Commission de Recours)

Answer 7

Recours déposé contre une mesure provisoire prononcée par le Président de la Commission de Discipline ;

Question 8

PRAL DRRQ

PRAL DRRQ=
Q

Compétences de la Commission de Juge Unique (Commission de Recours)

Answer 8

Question de procédure préliminaire liée au recours/appel (recevabilité)