[RSTJ] CPAPA

Question 1

RSTJ

CPAP = C

Les documents à téléverser : Nouveau Club

Answer 1

C - Contrat de travail :
* Contrat de travail du joueur avec le nouveau club.

Question 2

RSTJ

CPAP = P (1)

Les documents à téléverser : Nouveau Club

Answer 2

P - Preuve d’identité du joueur :
* Preuve d’identité du joueur.

Question 3

RSTJ

CPAPA = A (1)

Les documents à téléverser : Nouveau Club

Answer 3

A - Accord de transfert :

• Accord de transfert (permanent ou prêt) entre le nouveau et l’ancien club (les avenants doivent être téléversés à leur conclusion)

Question 4

RSTJ

CPAPA = P (2)

Les documents à téléverser : Nouveau Club

Answer 4

P - Preuve de fin de contrat :
* Preuve de la date de fin du dernier contrat de travail du joueur et motif de résiliation.

Question 5

RSTJ

CPAPA = A (2)

Les documents à téléverser : Nouveau Club

Answer 5

A - Accord de représentation (si nécessaire) :
* Accord de représentation (ou tout autre accord) avec un agent, à téléverser sous 14 jours après sa conclusion (idem pour un amendement).