SAC Flashcards
1
Q
RSTJ
SAC = S
Les documents à téléverser : Ancien Club
A
S - Si nécessaire : Accord de représentation : Accord de représentation (ou tout autre accord) avec un agent, à téléverser sous 14 jours après sa conclusion (idem pour un amendement).
2
Q
RSTJ
SAC = A
Les documents à téléverser : Ancien Club
A
A - Accord de tierce partie : Accord de la tierce partie en cas de déclaration d’une propriété des droits économiques de joueurs par des tiers.
3
Q
RSTJ
SAC = C
Les documents à téléverser : Ancien Club
A
C - Cas de prêt : Preuve de formation : En cas de prêt, preuve que le joueur a été formé au club (pour le cas correspondant).
