[Statuts FIFA] Perfectionnement Flashcards
Combien d’association doivent soutenir une candidature à la fonction de Président de la FIFA
5 associations
Membre du conseil : Délai proposition avant congrès de confédérations
3 mois
Congrès Ordinaire (CO) : Délai de communication initiale
4 mois avant date du CO
Congrès Ordinaire : Document à fournir avant Congrès
- Ordre du jour
- Etat Financier
- Rapport du président
- Rapport de l’organe de révision
Modification statuts : Combien d’Association doivent soutenir ?
- Soutenu par 2 autres asso
Modif Règlement d’application des Statuts : Quel type de motivation ? Qui ? auprès de qui ?
- Demande brièvement motivée
- Par une association ou le Conseil
- Auprès du SG
Quel organe et quelle commission peut voir ses membres votés sur liste ?
- Commission de Discipline
- Commission de Recours
- Commission d’Ethique
- La Commission de Gouvernance, Audit et Conformité
Quel est le rôle du Président de la FIFA ?
- Protéger et défendre la mission,
- L’orientation stratégique
Dans quel document trouve-ton les attributions spécifiques de chaque Commission ?
- Règlement de Gouvernance
Qui nomme les membres des commissions permanentes ? Qui propose ?
Nommination :
* Le Conseil
Proposition des membres :
* Confédérations
* Associations membres
* Président de la FIFA
* Secrétariat Général
Cas de création des Sous-commission par les commissions permanentes
- Affaires urgente ou spécifique
Qui peut nommer un panel d’expert ?
- Peuvent être nommé par :
1. Le Conseil
2. Le président
3. Le SG
Qui peut proposer les membres du Panel d’expert
Proposé par :
* Confédérations
* Les associations membres
* Président
* SG
Nommé par :
* Conseil
* Président
* SG
Commission de gouvernance d’audit et conformité : Rôle
- Conseille, assiste, appuie le Conseil
- Supervise également le Secrétaire Général.
- Examine les déclarations des parties liées soumises par les membres des commissions de la FIFA.
Commission de gouvernance d’audit et conformité : Sous Commission
- La Commission de Contrôle
- La Sous-Commission de Rémunération
- La Sous-Commission de Droit Humain et développement durable
Commission de gouvernance d’audit et conformité : Qui la contrôle ?
La sous-commission d’instruction de la comission d’Ethique
Sous-Commission de Rémunération : Fixe la rémunération de qui ?
- Du Président FIFA
- Des Membres du Conseil
- Du Secrétaire Général
Les mandats sont-ils cumulables avec d’autres fonctions ?
- Non, sauf pour les commissions permanentes
Que se passe-t-il si le président ne peut plus exercer son mandat ?
- Remplacé temporairement par le vice-président doyen
- Puis élu lors du prochain Congrès.
Que se passe-t-il si un vice-président ne peut plus exercer son mandat ?
- Remplacé par un VP élu par la confédération.
Qui peux révoquer le VP FIFA
- Congrès
- FIFA
- Confédération
Quand est-ce la cotisation annuelle doit être acquittée ? Qu’en est-il des nouvelles associations ?
- 1er janvier de chaque année
- 30 jours après la fin du Congrès au cours duquel les nouvelles associations ont été admises
Qui approuve les comptes présentés par l’organe de révision
- Le Conseil
L’Organe de révision fait également un Rapport au congrès
Quels sont les types de droits détenus par la FIFA, les confédérations, les associations membres
- Droits patrimoniaux
- Enregistrement
- Multimédia
- Intellectuel
Quel est l’objectif le Comité de normalisation de la FIFA ?
- Soutenir et assister une association membre
- Ainsi que de protéger ses droit et intérêt
