[Acteur FFF] Perfectionnement Flashcards
Quels clubs sont autorisés à utiliser des joueurs sous contrat fédéral ?
- Les clubs sans statut professionnel participant aux championnats N1, N2, N3, R1,
- aux divisions supérieures de La Réunion et Guadeloupe,
- ainsi que les clubs de D1 Futsal.
Limite joueur Fédéral en R1
5
Les joueurs fédérals peuvent t’ils être utilisé en équipe premiere des clubs professionnel ?
- Le joueur fédéral n’est pas un professionnel au sens de la LFP.
- Seuls les clubs non professionnels pourront utiliser des joueurs sous contrat fédéral pour l’équipe première.
Dans les club Pro les joueurs fédéraux peuvent t’ils jouer avec l’équipe réserve ? Exeption ?
- Les joueurs fédéraux pourront jouer avec la première équipe réserve du club,
- mais pas un joker médical
Obligation Contrat fédéral
Quel type de contrat peuvent être mutés temporairement chez les hommes?
- Professionnel
- Elite
- Stagiaire
Les joeurs fédéreaux peuvent t’ils être mutés temporairement chez les hommes?
Non, un joueur fédéral ne peut être prêté chez les hommes
Qui peut recevoir des joueurs mutés temporaitement ? Quel nombre ?
- Club N1 : 5 joueurs / saison
- Club N2 : 2 joueurs / saison
sous contrat professionnel, élites ou stagiaire.
Qui homologue les mutations temporaires ? Process ?
- C’est la Commission Juridique de la LFP qui gère les dossiers de mutation et homologue ces mutations.
temporaires - La LFP envoie une copie à la FFF.
- La DNCG donnera son avis si le club d’accueil fait l’objet d’une mesure de contrôle.
- C’est le Directeur Juridique de la FFF qui enregistre la mutation
- La LFP homologue le contrat
- La FFF enregistre la mutation
Type de contrat Fédéral (CDD? CDI?)
CDD
Quelle période prolongée pour changement de statut au sein du même club ? containte fin de contrat ?
- du 1er février au 30 avril
- Il doit forcément se terminé minimum le 30 juin de la saison suivante
- Les club de R1 sont donc exlu car durée max 1 an
Dans le football féminin c’est le même
principe, cela ne concerne que les clubs de PLA et SL féminine, mais pas les clubs de D3 féminine.
Durée contrat temps plein
- 5 Max
- Mineur : 3 ans
- R1 : 1 an
Durée contrat temps partiel ? Renouvelable ?
- 1 an
- Renouvelable 1 X sous condition
Période d’essai : Contrat Fédéral
Pas de période d’essai en contrat fédéral
LIcence fédéral joueur, qui la paye ? quel coût ?
- Obligation pour de prise en charge par le club
- 100 €
Sanction joueur rupture contrat anticipé
Le joueur ,ne sera pas qualifié pour les Championnat N1, N2 et N3 :
- Saison en cours
- Saison suivante
Rémunération + structure
- Salaire fixe : Il est au moins égal à **85 % **de la rémunération de référence.
-
Primes et Avantages : Il s’agit des primes liées aux résultats, avantages en nature (logement, voiture). S’il
n’y a pas ces avantages on versera des primes différentielles (15 % restant).
Date de versement des salaires
Au plus tard le 10 du Mois
Temps de travail N1,N2,N3, R1
Travail Maximum / jour
- 10 h d’affilée,
- voire 12 h mais uniquement 2 fois dans la semaine maximum et 3 fois dans le mois maximum.
Congé payés : Cb de jours ?
- 3 jours / mois
- 36 jours / an
Congés obligatoire
- 19 jours consécutif en intersaison
- 5 jours obligatoire entre le 25/12 et le 01/01
Cumul travail : Temps de travail maximum
- 44h/semaines
- sur 12 semaines
Prevoyance
- 90 premiers jours : 100% salaire
- 91 à 180 eme jour inclus : Limite Tranche Salaire A et B de la sécu
- Décès : 300%
Joueur etranger : Titre de séjour expiré; Quel impact ?
la qualification du joueur est suspendue au jour de l’expiration.
C’est différent pour le joueur professionnel (qui bénéficiera de 30 jours supplémentaires).
La commission Fédérale du Statut du Joueur : Compétences :
- Homologation des contrats et avenants des joueurs fédéraux et joueuses fédérales,
- Validation des reclassements amateurs,
- Enregistrement des mutations temporaires.
En cas de difficultés dans le dossier ou en cas de litige c’est exclusivement la Commission qui sera compétente, autrement elle pourra déléguer ses prérogatives à la Direction Juridique.
Obligation pour une joueuse qui veut être reclasée amateur
- Elle doit se défaire de ses obligations, faire une demande à la FFF, qui vérifiera cela.
- Le reclassement se fera à la fin de la saison.
Joueuse Contrat Fédéraux
Combien de joueuses fédérales peuvent être reclasée par les Clubs ? A partir de quand ? Pourront elles jouer en équipe 1ere ?
Les clubs de PLA et SL peuvent reclasser 2 joueuses fédérales à partir du 1er octobre, elles pourront
toujours jouer en équipe première.
Mutation temporaire joueuse
* Nombre ?
* Age ?
- Clubs de PLA seulement : Un club peut** muter (prêter) temporairement 4 joueuses** max dans la même saison.
- Clubs de PLA et SL : ne peuvent recevoir que 3 joueuses mutées temporaires max. en cours de saison.
- La joueuse prêter doit être majeure
Durée Max contrat joueuse
- Max 5 saisons en PLA
- Max 3 saison en SL
- Max 1 saison en D1
Particularité sur les 6 mois de contrt des joueuses : Nouveau Club
Avant d’entamer toute négociation avec la joueuse, le nouveau club devra en informer :
- Le club actuel
- ainsi que la commission fédérale du Statut du joueur
Sanction joueuse qui rompt son contrat
Elle ne sera pas qualifiée pour participer au championnat de PLA, SL pour :
- La saison en cours
- La saison suivante
Qui délivrer les licences Techniques
FFF :
* Brevet… (Sauf BEES1&2)
* Certficat Entraineur…
* Certificat de Futsal Performance
* Certificat de Conseiller Technique
Etat :
* DES
* Brevet d’Etat d’Educateur sportif (BEES1&2)
Ligue :
* Attestations
* Certificats Fédéraux
* Diplôme Fédéraux
Maître entraineur : Critère
- BEPF
- 15 ans d’exercice
Accès gratuit à tous les matchs FFF, les LR et par la LFP en France : Conditions
Condition 1 :
- Etre sous contrat
- Ou services éminents pendant 10 ans
- Ou Maitre Entraineur
Diplôme:
* BEES2
* DES
* BEFF
* BEPF
Accès gratuit à tous les matchs tous les matchs
sauf ceux organisés par la LFP et ceux de la sélection nationale
Condition 1 :
- Etre sous contrat
- Ou services éminents pendant 10 ans
- Ou Maitre Entraineur
Diplôme:
* BEF
* BMF
* BEES1
Stage de recyclage : Condition, durée
- Diplome à finalité profesionnelle
- 16h
- 60 ans dispensé
Commission Fédérale des Educteurs et des Entraineurs de Football : Membres UNECATEF et DTN
- UNECATEF ! 1 Membres
- 1 membre LFA
- DTN :2 Membres
Diplôme requis et Amende Entraineur
des dispositions + contraignantes peuvent être prévues par les ligues
Dérogation au principe de diplôme :
Match sans entraineur sur banc de touche: Sanction sportive - a partir de quand ? Exemption ?
- A compter du 5e match en situation d’infraction, une
- 1 point par match disputé en situation irrégulière
PAS d’Exemption
la CFEEF ou CRSEEF pourra infliger
Nomination Entraineur : Sanction sportive - a partir de quand ? Exemption ?
- A compter du 5e match en situation d’infraction, une
- 1 point par match disputé en situation irrégulière
Exemption : L1, L2, N1 et PLA Féminine.
la CFEEF ou CRSEEF pourra infliger
Nomination Entraineur : Sanction sportive - a partir de quand ? Exemption ?
- A compter du 5e match en situation d’infraction, une
- 1 point par match disputé en situation irrégulière
Exemption : L1, L2, N1 et PLA Féminine.
la CFEEF ou CRSEEF pourra infliger
?
Nommination nouvelle entraineur en cours de saison : Délai, sanction ?
- 30 jour pour nommer
- Sinon sanction financière rétroactive
-
1 point par match disputé en situation irrégulière (pour les match futurs)
Exemption : L1, L2, N1 et PLA Féminine.
la CFEEF ou CRSEEF pourra infliger
?
Entraineur suspensu ou indisponlble + de 6 match ou =+ de 2 mois
- devra être remplacé par un diplôme directement inférieure
- Sinon sanction financière ou sportive
la CFEEF ou CRSEEF pourra infliger
Délai pour adresser le contrat entraineur à la commission compétente
7 jours
ne pas conffondre avec 15 jours
durée du contrat entraineur
Max : 5 saison
Min : 1 saison
Salaire minimum entraineur
Entraineur qui n’est pas à temps plein taux du salaire fixe
80%
85% pour temps plein
Quelle est la durée minimale de travail d’un entraîneur adjoint ?
- 17h30 minimum,
- et au moins** 75 % du temps de travail de l’entraîneur** principal.
Mimina temps de travail entraineur . division
- N1, PLA, SL : 35h/semaine – Temps plein
- N2 et N3 : 22h/semaine
- R1 ou D1 Futsal : 17/30 (mi-temps) semaine : uniquement s’il exerce à titre exclusif ou principal
Entraineur distance domicile siiètge club
Moins de 100KM
