[RSTJ] ENNCCPP Flashcards
Procédure réclamation indemnité formation / solidarité sur TMS
ENNCCPP : E
Echo November, November, Charlie, Charlie, Papa, Papa
La réclamation doit comporter des informations spécifiques obligatoires
Devant la CRL
Exposé de la réclamation intégralité motifs, fait droit, preuve et demande de réparation
Préocédure réclamation indemnité formation / solidarité sur TMS
ENNCCPP : 1er N
Echo November, November, Charlie, Charlie, Papa, Papa
La réclamation doit comporter des informations spécifiques obligatoires
Devant la CRL
- Nom et adresse du demandeur
Préocédure réclamation indemnité formation / solidarité sur TMS
ENNCCPP : 2eme N
Echo November, November, Charlie, Charlie, Papa, Papa
La réclamation doit comporter des informations spécifiques obligatoires
Devant la CRL
- Nom et adresse du représentant avec procuration écrite
Préocédure réclamation indemnité formation / solidarité sur TMS
ENNCCPP : 1er C
Echo November, November, Charlie, Charlie, Papa, Papa
La réclamation doit comporter des informations spécifiques obligatoires
Devant la CRL
- Coordonnées Compte bancaire demandeur sur copie signée formulaire d’inscription
Préocédure réclamation indemnité formation / solidarité sur TMS
ENNCCPP : 2eme C
Echo November, November, Charlie, Charlie, Papa, Papa
La réclamation doit comporter des informations spécifiques obligatoires
Devant la CRL
- Confirmation par Asso club demandeur des dates de début et fin de saison pendant la période pendant la période d’enregistrement concernée par le litige (cas échéant)
Préocédure réclamation indemnité formation / solidarité sur TMS
ENNCCPP : 1er P
Echo November, November, Charlie, Charlie, Papa, Papa
La réclamation doit comporter des informations spécifiques obligatoires
Devant la CRL
- Passeport du joueur
Préocédure réclamation indemnité formation / solidarité sur TMS
ENNCCPP : 2eme P
Echo November, November, Charlie, Charlie, Papa, Papa
La réclamation doit comporter des informations spécifiques obligatoires
Devant la CRL
- Preuve que le club a cessé d’exister
Pour que les assocations puissent toucher l’indemnité de formation
Pour
