Question De Cours Synthese Flashcards
Quelle est la composition du patrimoine de l’entreprise ?
Le patrimoine de l’entreprise se compose de l’ensemble des éléments d’actifs et de passifs.
Définir le terme « sincérité ».
C’est l’application de bonne foi des règles et procédures en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l’importance des opérations.
Quels sont quatre agents économiques qui utilisent les documents de synthèse ?
- Dirigeants
- Actionnaires et associés actuels et potentiels
- Fournisseurs
- Clients
- Banque
- État et administration fiscale
- Comité social et économique
- Commissaire aux comptes
Quelles informations les dirigeants tirent-ils des comptes annuels ?
- Évaluer les décisions de gestion prises au cours de l’exercice
- Décider de l’orientation et des décisions futures à prendre.
Quels éléments évaluent le coût de développement d’une immobilisation incorporelle ?
- Coût d’achat des matières consommables utilisées
- Charges directes de conception, développement, essai, documentation
- Charges indirectes de conception, développement, essai, documentation
Indiquer les modalités d’enregistrement des frais de transport dans la comptabilité des fournisseurs.
- Identification et comptabilisation spécifique des frais accessoires d’achats
- Identification et comptabilisation globale des frais accessoires d’achats
- Incorporation des frais accessoires d’achats au coût d’achat
Quels éléments composent le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle ?
- Valeur brute
- Rabais, remise, ristournes, escomptes
- Coûts liés à la mise en place et fonctionnement
- Droits de mutation, honoraires, commissions
- Coûts de démantèlement ou de restauration
- Droits de douanes et taxes non récupérables
Rappeler les éléments qui composent le coût de production d’une immobilisation corporelle.
- Coût d’achat des matières premières
- Coût d’achat des matières consommables
- Charges directes et indirectes rattachées à la production
Quels sont les objectifs du Plan Comptable Général ?
- Définir les normes et méthodes comptables applicables aux entreprises françaises
- Objets et principes de la comptabilité
- Définition des actifs, passifs, produits et charges
- Règles de comptabilisation et d’évaluation
- Tenue, structure et fonctionnement des comptes
- Documents de synthèse
De quel organisme émane le Plan Comptable Général ?
Le PCG est défini par le règlement 2014-03 de l’autorité des normes comptables (ANC).
Citer deux organismes dont les écrits participent à la doctrine comptable française.
- Ordre des experts-comptables (OEC)
- Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC)
Quelle est l’utilité d’un effet de commerce pour un fournisseur ?
Les effets de commerce sont des instruments de paiement et permettent de faire face à des problèmes de trésorerie.
Pourquoi la lettre de change magnétique n’est pas traitée comme un véritable effet de commerce ?
Elle ne prend pas la forme d’un support papier et ne bénéficie pas des garanties du droit cambiaire.
Exposer les régimes de TVA applicables aux prestations de services en France.
- Régime des encaissements : TVA exigible au moment de l’encaissement
- Régime des débits : TVA exigible au moment de la facturation, acompte également dû à ce moment
Définir une dette.
Une dette est un passif dont le montant et la date d’échéance sont connus avec certitude.
Quels sont les différents modalités de remboursement d’un emprunt ?
- Remboursement in fine
- Remboursement par annuités constantes
- Remboursement par amortissements constants
Définir l’amortissement.
L’amortissement d’un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation.
Quelles sont les causes de révision du plan d’amortissement d’un actif amortissable ?
- Modifications significatives du rythme ou de la durée de consommation des avantages économiques
- Dépréciation du bien
Quelle est la différence entre un client douteux et un client litigieux ?
- Client douteux : créance risque de ne pas être recouvrée
- Client litigieux : litige avec l’entreprise
Quel principe comptable justifie la constatation d’une dépréciation ?
Le principe de prudence justifie la constatation des pertes latentes.
Définir une dépréciation.
La dépréciation d’un actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable.
Comment est définie la comptabilité selon le Plan comptable général ?
La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle.
Citer deux livres comptables obligatoires en France.
- Livre-journal : enregistre les mouvements de la comptabilité
- Grand livre : reprend les soldes à l’ouverture, mouvements de la période et solde à la clôture
Quel est le contenu du libellé dans une écriture comptable ?
Le libellé contient la description de l’opération, la nature et références de la pièce justificative.
Quelle est la valeur d’enregistrement d’une immobilisation corporelle produite par l’entreprise ?
Les actifs produits par l’entité sont comptabilisés à leur coût de production.
Pourquoi une entreprise pourrait-elle ne pas opter pour la TVA sur les débits ?
La TVA est exigible à la facturation, ce qui peut entraîner une avance de trésorerie.
Citer trois éléments constitutifs du salaire brut.
- Salaire contractuel de base
- Heures supplémentaires
- Primes contractuelles ou exceptionnelles
- Avantages en nature
Quelle est la formule pour déterminer le salaire net à partir du salaire brut ?
Salaire net à payer = salaire brut – cotisations salariales – acompte – saisie ATD – avantages en nature à la charge du salarié - PAS
Quel est l’objectif d’un rapprochement bancaire ?
Réconcilier la comptabilité de l’entreprise et celle de l’établissement bancaire.
Quel principe comptable conduit à constater une dépréciation sur créances douteuses ?
Principe de prudence : éviter le risque de transfert d’incertitudes présentes sur des périodes à venir.
Quel est le contenu du recueil de normes comptables françaises publié par l’ANC ?
- Dispositions réglementaires à portée obligatoire présentées sous forme d’articles
- Dispositions non réglementaires sous forme de commentaires
Qui homologue les règlements de l’ANC et pourquoi ?
Les règlements sont homologués par arrêté du ministre chargé de l’économie pour avoir un caractère obligatoire.
Expliquer la notion d’image fidèle selon le PCG.
L’image fidèle n’est pas définie précisément, mais vise à refléter la réalité financière de l’entité.
Par qui et pourquoi les règlements de l’ANC doivent-ils être homologués ?
Les règlements de l’ANC sont homologués par arrêté du ministre chargé de l’économie.
Qu’est-ce que l’image fidèle selon l’article 121-1 du PCG ?
L’image fidèle est l’obligation de fournir toute l’information utile et pertinente pour permettre à des tiers d’avoir une perception exacte de la réalité économique de l’entreprise.
Quelles sont les 4 catégories de titres proposées par la réglementation comptable ?
- Titres de participation
- Titres immobilisés de l’activité de portefeuille
- Autres titres immobilisés
- Valeurs mobilières de placement
Quelles sont les règles relatives à la TVA sur les livraisons de biens hors de France ?
Les exportations et les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA française.
Quelles valeurs sont retenues par le Plan Comptable Général lors de l’entrée des actifs dans le patrimoine de l’entreprise ?
- Actifs acquis à titre onéreux : coût d’acquisition
- Actifs corporels produits : coût de production
- Actifs incorporels produits : coût de développement
- Actifs acquis à titre gratuit : valeur vénale
- Actifs acquis par voie d’échange : valeur vénale
Pourquoi les composants d’une immobilisation sont-ils comptabilisés séparément ?
Chaque élément est comptabilisé séparément s’ils ont des utilisations différentes et nécessitent des amortissements propres.
Quelles sont les sources législatives et réglementaires du droit comptable français ?
- Code de commerce
- Règlements de l’ANC
- Plan comptable général
Quels sont les documents de synthèse établis à la clôture de l’exercice comptable ?
- Bilan
- Compte de résultat
- Annexe
Quels sont les différents niveaux de présentation des comptes annuels ?
- Système abrégé
- Système de base
- Système développé
Quel est le contenu de l’annexe ?
- Informations sous forme littérale
- Informations sous forme de tableaux
Quels sont les objectifs de la simplification des obligations comptables prévues par l’avis n° 2014-01 ?
- Alléger les obligations administratives
- Inciter les entreprises à publier leurs comptes
- Garantir la confidentialité des informations
Quelles sont les règles d’exigibilité de la TVA pour les ventes à destination du territoire français ?
- Ventes de biens : exigible au moment de la livraison
- Prestations de services : exigible à l’encaissement ou à la facturation
Quel est l’intérêt d’un contrat de crédit-bail pour le preneur ?
Le preneur dispose du matériel sans devoir investir la totalité du prix.
Quelles sont les trois options possibles au terme d’un contrat de crédit-bail ?
- Prolonger la période de location
- Rendre le bien au crédit-bailleur
- Acquérir le bien
Comment définit-on une immobilisation corporelle ?
C’est un actif physique détenu pour être utilisé dans la production, loué à des tiers ou à des fins de gestion interne.
Quel est l’intérêt pour l’entreprise de pratiquer un amortissement exceptionnel ?
Cela permet de réduire le bénéfice imposable de l’exercice.
Qu’est-ce que le principe d’indépendance des exercices en comptabilité ?
Il conduit à rattacher à l’exercice les seules charges et produits qui le concernent.
Quels sont les objectifs de la normalisation comptable ?
- Répondre aux besoins de transparence
- Permettre les comparaisons entre entreprises
Quels référentiels comptables s’appliquent aux sociétés commerciales françaises ?
- Plan Comptable Général
- Code de commerce
- Normes IAS/IFRS
Comment sont évalués les titres acquis à titre onéreux lors de leur entrée dans le patrimoine ?
Les titres immobilisés sont évalués au coût d’acquisition.
Quelles sont les règles relatives à la TVA concernant les achats de biens en provenance de l’Union européenne ?
Les acquisitions intracommunautaires sont imposables à la TVA dans le pays de destination.
Quels modes de financement une entreprise peut-elle mettre en œuvre pour financer ses investissements ?
- Financement sur capitaux propres
- Augmentation de capital
- Emprunts
- Crédit-bail
- Crédit fournisseurs
- Subventions
Comment se règle la reprise des subventions d’équipement ou d’investissement au compte de résultat ?
Elles peuvent être rapportées au résultat l’année de leur obtention ou étalées dans le temps.
Qui est chargée d’accompagner l’évolution du droit comptable en France ?
L’Autorité des Normes Comptables.
Quels sont les documents de synthèse obligatoires ?
- Bilan
- Compte de résultat
- Annexe
Comment définit-on un actif selon le PCG ?
Un actif est un élément identifiable ayant une valeur économique positive pour l’entité.
Comment définit-on un passif selon le PCG ?
Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité.
Que signifie l’expression ‘port facturé’ ?
‘Port facturé’ correspond à une prestation de service (transport) assurée par le fournisseur.
Qu’est-ce qu’un crédit de TVA ?
Un crédit de TVA représente un excédent de TVA déductible sur la TVA collectée.
Quelle est la différence entre un emprunt remboursé In Fine et remboursé par annuités constantes ?
Le remboursement par annuités constantes est moins coûteux car les intérêts sont calculés sur un capital décroissant.
Quelle est la différence entre l’inventaire permanent et l’inventaire intermittent ?
- Inventaire permanent : réalisé de manière constante
- Inventaire intermittent : réalisé de façon ponctuelle
Quel est l’intérêt de la dématérialisation des factures pour l’enregistrement comptable ?
Facilite les échanges et réduit le risque d’erreur lors de l’enregistrement comptable.
Comment peut-on sauvegarder des factures électroniques ?
En réalisant plusieurs copies sur des supports différents, en interne et à l’extérieur de l’entreprise.
Quels sont les avantages d’une facture électronique pour une entreprise ?
- Gain de temps
- Réduction des coûts
- Centralisation des documents
- Réduction de l’empreinte carbone
- Optimisation de la sécurité
Pourquoi un stagiaire n’a-t-il pas accès aux écritures de paie ?
Pour des raisons de confidentialité des données relatives à la paie.
Quel est le principe comptable en référence à une dépréciation des stocks ?
Principe de prudence.
