Chap XIV - Dépréciations des immobilisations

Question 1

Comment établir un processus de test de dépréciation (évaluation obligatoire à chaque clôture) ?

Answer 1

Evaluer et valider la perte de valeur significative et incontestable d’un actif immobilisé // Etablir un constat de dépréciation basé sur un indice d’évaluation
=> à la clôture de chaque exercice, rechercher un indice (critère/inducteur) de perte de valeur pour chaque actif. Si un indice (interne ou externe) existe => évaluer les pertes de valeur en comparant la VNC à la valeur actuelle de l’actif

Question 2

Quand est ce qu’il y a dépréciation ou non ?

Answer 2

Quand valeur actuelle < valeur nette comptable (à chaque fin d’exercice) = dépréciation
VA > VNC = pas de dépréciation donc pas de perte de valeur

Question 3

Quel est l’objectif du test de dépréciation ?

Answer 3

Ajuster la VNC d’une immobilisation à sa valeur actuelle

Question 4

Quels sont les indices de dépréciation (paramètres d’évaluation prévus par le PCG)

Answer 4

• Indices externes (liés à l’environnement externe)
• Indices internes (liés à l’environnement interne)

Question 5

Quelles sont les indices externes ?

Answer 5

• baisse significative de la valeur de marché => déséquilibre entre l’offre et la demande
• changements importants dans l’environnement économique/technologique/technique

Question 6

Quelles sont les indices internes ?

Answer 6

• Obsolescence ou dégradation physique non prévue initialement
• performances économiques < aux prévisions d’activités ou de production

Question 7

Def de test de dépréciation

Answer 7

Comparaison entre la valeur actuelle et la VNC

Question 8

Def de valeur actuelle

Answer 8

Valeur vénale ou valeur d’usage => on retient le plus élevée

Question 9

Def de valeur résiduelle

Answer 9

montant et (après déduction des coûts de sortie) qu’une entreprise obtiendrait de la cession d’un actif immobilisé sur le marché à la fin de son utilisation. La valeur résiduelle est prise en compte pour déterminer la base amortissable sous 3 conditions :
- la valeur résiduelle doit être évaluable, fiable, significative (professionnels consultés)
- la valeur résiduelle doit être déterminée lors de l’entrée de l’immobilisation ( à l’achat)
- la valeur résiduelle est prise en compte uniquement en amortissement économique (elle n’est pas prise dans la base amortissable fiscale)

Question 10

def d’une VNC d’un actif

Answer 10

Valeur brute au coût d’acquisition - Amortissements cumulés - Dépréciations

Question 11

Def de valeur vénale

Answer 11

Montant net des coûts de sortie qui pourraient être obtenu de la vente d’un actif lors d’une transaction conclue à des conditions normales de marché => prix du marché

Question 12

Def de valeur d’usage

Answer 12

Evaluation des avantages économiques calculés en fonction des flux nets générés par l’utilisation d’une immobilisation => trésorerie potentiellement dégagée

Question 13

Que se passe t il à chaque fin de clôture concernant le test de dépréciation ?

Answer 13

• Ajuster la dépréciation en fonction de l’évolution de l’indice de perte de valeur et de la nouvelle estimation de la valeur actuelle
  => si l’indice de perte de valeur a augmenté = dotations (DAP)
  => si l’indice de perte de valeur a diminué = reprises (RAP)