Chap 22 - Provisions Pour Risques Et Charges Flashcards
Def de provisions pour risques et provisions pour charges
Les provisions pour risques et charges ont pour objectif de couvrir un risque ou une charge qui devrait générer une sortie de ressources vis à vis d’un tiers, sans contrepartie au moins équivalente et dont la réalisation est rendue probable par un évènement antérieur ou actuel.
Def de provisions pour risques et charges selon le PCG
Augmentation du passif (augmentation des dettes potentielles) exigible à plus ou moins long terme.
Principe de comptabilisation des provisions pour risques et charges
Évaluation et comptabilisation d’un risque de sorties de trésorerie prévisibles à la clôture de l’exercice mais comportant 2 incertitudes sur le montant et/ou à la date de réalisation.
Quelles sont les conditions cumulatives relatives à la comptabilisation d’une provision passif à la cloture de l’exercice ?
=> Condition 1: il existe à chaque date de clôture, une obligation (dette probable) à l’égard d’un tiers.
=> Condition 2 : Il est fortement probable que cette obligation engendrera une sortie de trésorerie au benefice du tiers sans contrepartie équivalente
=> Condition 3: une provision ne peut être comptabilisée que si l’entreprise a établi et défini l’engagement de la dette avant la clôture de l’exercice, l’incertitude ne portant que sur le montant et/ou l’échéance.
=> Condition 4: évenement ayant un lien direct et pronderant avec une situation à la clôture de l’exercice
Traitement comptable des provisions pour risques et charges
1) Debit : 6815
6875
Crédit : 15XX
2) Débit : 15XX
Crédit : 7815
7875