Chap XI - Immobilisations incorporelles et corporelles Flashcards
immobilisation/actif immobilisé def
bien identifiable du patrimoine ayant une valeur positive pour l’entreprise générant des ressources économiques immédiates ou futures
Comment comptabilise t on les immobilisations incorporelles et corporelles, acquises à titre onéreux ?
comptabilisation au coût d’acquisition ou au coût de développement
def immobilisations incorporelles
actifs identifiables non monétaire et sans matérialisation physique détenus et utilisés sur plusieurs exercices permettant de générer des ressources économiques
bien séparable des activités de l’entité // bien pouvant être contractuellement vendu, transféré, loué ou changé// bien résultant d’un droit légal ou contractuel
201 Frais d’établissement et de constitution de sociétés
Frais administratifs, juridiques, commerciaux et techniques liés à la constitution d’une entreprise
203 Frais de recherches et de développement
Frais d’études et de conception liés au développement d’un projet réel et viable commercialement : R&D
205 Droits //concessions// Brevets/ Licences
Acquisition de droits d’exploitation et de protection (droits juridiques, techniques et commerciaux)
206 Droit au bail
Droits (négociés) versés au propriétaire (droit d’entrée) ou au précédent locataire pour l’exploitation des locaux
207 Fond commercial
Evaluation de la valeur commercial d’une entreprise ayant une valeur commerciale
def d’immobilisations corporelles
actifs identifiables ayant une matérialisation physique détenus et utilisés sur plusieurs exercices permettant de générer des ressources économiques
bien séparable des activités de l’entité // bien pouvant être contractuellement vendu, transféré, loué ou changé// bien résultant d’un droit légal ou contractuel
211 Terrains
Terrains (tout type) dont l’entité juridique est propriétaire (terrains nus, aménagés ou bâtis)
212 Aménagements et agencements des terrains
Travaux d’aménagements et de modifications réalisés sur des terrains (clôtures, voies d’accès, portails, plantations d’arbres)
2131 Constructions et Bâtiments
Bâtiments ou constructions de tout type (locaux administratifs, commerciaux ou techniques)
2135 Aménagements et agencements des constructions et bâtiments
Travaux d’aménagements et de modifications réalisés sur des bâtiments et constructions
2154 Matériel industriel
matériels technique fixes liés à la structure et à l’outil de production (grosses machines)
2155 Outillage industriel
matériels technique déplaçables liés à la structure et à l’outil de production (machines)
2182 Matériel de transport
Matériels de tout type permettant le transport de biens ou de personnes (voitures, camions)
2183 Matériel de bureau et informatique
Equipements de bureau + informatique + bureautique (copieurs, imprimantes, postes bureautiques, calculateurs, smartphones)
2184 Mobilier de bureau
Biens meublants (armoires, bureaux, fauteuils)
Comment est définit le principe comptable obligatoire sur les immobilisations par composants ?
Identification (évaluation) et comptabilisation obligatoire des éléments principaux des immobilisations corporelles qui doivent faire l’objet de renouvellement à intervalles réguliers et/ou ayant des durées d’utilisation différentes de l’immobilisation dans son ensemble. Chacun des éléments principaux constitue un composant obligatoirement comptabilisé distinctement des autres composants.
237 Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
238 Avances et acomptes sur immobilisations corporelles
Avances : versement à un fournisseur avant tout commencement d’exécution de la commande
Acomptes : versement à un fournisseur lié à une exécution partielle de la commande
231 Immobilisations corporelles en cours (de réalisation)
Valeurs des immobilisations corporelles non terminées à la clôture de l’exercice
232 Immobilisations incorporelles en cours (de réalisation)
Valeurs des immobilisations incorporelles non terminées à la clôture de l’exercice
Quelles sont les deux conditions cumulatives pour comptabiliser des immobilisations ?
- Durée d’utilisation probable d’être > à 2ans
- Valeur d’acquisition nette unitaire HT > à 500euros
Quelles sont les deux types de logiciels en comptabilité ?
- les logiciels intégrés (type Windows) => immobilisations corporelles (compte 2183 matériel informatique)
- les logiciels dissociés (type SAP ERP) => immobilisations incorporelles (compte 205 DCLB)
Comment comptabiliser les immobilisations dont la valeur nette unitaire hors taxes est inférieure à 500euros HT ?
- Compte 6064 Fournitures administratives
- Compte 6063 Fournitures d’entretien et petits équipements
- Compte 605 achats d’équipements
Comment évalue-t-on les immobilisations CORPORELLES produites par l’entreprise pour son utilisation propre ?
Evaluation au coût de production (hors frais administratifs et hors frais marketing)
- coût de matières premières utilisées ou matériaux utilisées
- coût d’achat des matières consommables utilisés
- charges directes ou indirectes rattachées à la production
Comment évalue-t-on les immobilisations INCORPORELLES produites par l’entreprise pour sa utilisation propre ?
Evaluation au coût de développement (hors frais administratifs et hors frais marketing)
- coût d’achat des matières consommables utilisées (coût marginal)
- charges directes et indirectes de conception// de dev // d’essai et de test // de documentation
=> exclure les études préalables et analyses fonctionnelles
Comment évalue t on les immobilisations reçues à titre gratuit ou par voie d’échange ?
Evaluation à la valeur vénale nette => valeur marché => valeur théorique de revente
- valeur de revente théorique au prix du marché => valeur vénale - coûts relatifs à la sortie du bien
Comment se passe la comptabilisation de la TVA liée à l’acquisition des véhicules non utilitaires (véhicule de tourisme et de direction) ?
- TVA non déductible (TVA n’est pas remboursée par l’administration fiscale)
- le coût d’acquisition du véhicule est comptabilisé sur une base TTC (TVA incluse)
- la TVA est déductible pour les véhicules utilitaires (camions, pick up, fourgonnette)
Infos importantes à retenir concernant production/conception interne ou pour acquisition gratuite
- ne jamais utiliser le compte 512 Banque pour une production en interne ou une conception en interne ou pour une acquisition à titre gratuit => 722 production immobilisée - immobilisation corporelle ou 721 production immobilisée - immobilisation incorporelle ou 788 Autres produits exceptionnels
- pour le coût de production (immobilisation corporelle) = Il y a autoliquidation de la TVA avec 44562 TVA déductible sur immobilisation au débit et 44571 TVA collectée au crédit
Que comprend un poste bureautique ?
Un poste bureautique comprend des unités centrales, des écrans, des imprimantes, des claviers, des souris, des câblages, des systèmes d’exploitation (Windows)
Infos importantes concernant les coûts d’acquisition
- pour le coût d’acquisition, on ne fait pas de distinction entre escompte, remise et rabais
- La TVA sur les terrains, bâtiments et droits de mutations ne se comptabilisent pas
- Quand il y a des honoraires notariés, mettre le compte 467 Créditeurs divers au crédit
Def droits de mutation
taxes spécifiques à l’acquisition de biens immobiliers (terrains et/ou bâtiments). Ces droits de mutation remplacent la TVA (les terrains et/ou les bâtiments n’étant pas soumis à TVA)
Def frais d’actes
représentent des frais relatifs à une procédure juridique
