Chap XI - Immobilisations incorporelles et corporelles

Question 1

immobilisation/actif immobilisé def

Answer 1

bien identifiable du patrimoine ayant une valeur positive pour l’entreprise générant des ressources économiques immédiates ou futures

Question 2

Comment comptabilise t on les immobilisations incorporelles et corporelles, acquises à titre onéreux ?

Answer 2

comptabilisation au coût d’acquisition ou au coût de développement

Question 3

def immobilisations incorporelles

Answer 3

actifs identifiables non monétaire et sans matérialisation physique détenus et utilisés sur plusieurs exercices permettant de générer des ressources économiques
bien séparable des activités de l’entité // bien pouvant être contractuellement vendu, transféré, loué ou changé// bien résultant d’un droit légal ou contractuel

Question 4

201 Frais d’établissement et de constitution de sociétés

Answer 4

Frais administratifs, juridiques, commerciaux et techniques liés à la constitution d’une entreprise

Question 5

203 Frais de recherches et de développement

Answer 5

Frais d’études et de conception liés au développement d’un projet réel et viable commercialement : R&D

Question 6

205 Droits //concessions// Brevets/ Licences

Answer 6

Acquisition de droits d’exploitation et de protection (droits juridiques, techniques et commerciaux)

Question 7

206 Droit au bail

Answer 7

Droits (négociés) versés au propriétaire (droit d’entrée) ou au précédent locataire pour l’exploitation des locaux

Question 8

207 Fond commercial

Answer 8

Evaluation de la valeur commercial d’une entreprise ayant une valeur commerciale

Question 9

def d’immobilisations corporelles

Answer 9

actifs identifiables ayant une matérialisation physique détenus et utilisés sur plusieurs exercices permettant de générer des ressources économiques
bien séparable des activités de l’entité // bien pouvant être contractuellement vendu, transféré, loué ou changé// bien résultant d’un droit légal ou contractuel

Question 10

211 Terrains

Answer 10

Terrains (tout type) dont l’entité juridique est propriétaire (terrains nus, aménagés ou bâtis)

Question 11

212 Aménagements et agencements des terrains

Answer 11

Travaux d’aménagements et de modifications réalisés sur des terrains (clôtures, voies d’accès, portails, plantations d’arbres)

Question 12

2131 Constructions et Bâtiments

Answer 12

Bâtiments ou constructions de tout type (locaux administratifs, commerciaux ou techniques)

Question 13

2135 Aménagements et agencements des constructions et bâtiments

Answer 13

Travaux d’aménagements et de modifications réalisés sur des bâtiments et constructions

Question 14

2154 Matériel industriel

Answer 14

matériels technique fixes liés à la structure et à l’outil de production (grosses machines)

Question 15

2155 Outillage industriel

Answer 15

matériels technique déplaçables liés à la structure et à l’outil de production (machines)

Question 16

2182 Matériel de transport

Answer 16

Matériels de tout type permettant le transport de biens ou de personnes (voitures, camions)

Question 17

2183 Matériel de bureau et informatique

Answer 17

Equipements de bureau + informatique + bureautique (copieurs, imprimantes, postes bureautiques, calculateurs, smartphones)

Question 18

2184 Mobilier de bureau

Answer 18

Biens meublants (armoires, bureaux, fauteuils)

Question 19

Comment est définit le principe comptable obligatoire sur les immobilisations par composants ?

Answer 19

Identification (évaluation) et comptabilisation obligatoire des éléments principaux des immobilisations corporelles qui doivent faire l’objet de renouvellement à intervalles réguliers et/ou ayant des durées d’utilisation différentes de l’immobilisation dans son ensemble. Chacun des éléments principaux constitue un composant obligatoirement comptabilisé distinctement des autres composants.

Question 20

237 Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
238 Avances et acomptes sur immobilisations corporelles

Answer 20

Avances : versement à un fournisseur avant tout commencement d’exécution de la commande
Acomptes : versement à un fournisseur lié à une exécution partielle de la commande

Question 21

231 Immobilisations corporelles en cours (de réalisation)

Answer 21

Valeurs des immobilisations corporelles non terminées à la clôture de l’exercice

Question 22

232 Immobilisations incorporelles en cours (de réalisation)

Answer 22

Valeurs des immobilisations incorporelles non terminées à la clôture de l’exercice

Question 23

Quelles sont les deux conditions cumulatives pour comptabiliser des immobilisations ?

Answer 23

• Durée d’utilisation probable d’être > à 2ans
• Valeur d’acquisition nette unitaire HT > à 500euros

Question 24

Quelles sont les deux types de logiciels en comptabilité ?

Answer 24

• les logiciels intégrés (type Windows) => immobilisations corporelles (compte 2183 matériel informatique)
• les logiciels dissociés (type SAP ERP) => immobilisations incorporelles (compte 205 DCLB)

Question 25

Comment comptabiliser les immobilisations dont la valeur nette unitaire hors taxes est inférieure à 500euros HT ?

Answer 25

• Compte 6064 Fournitures administratives
• Compte 6063 Fournitures d’entretien et petits équipements
• Compte 605 achats d’équipements

Question 26

Comment évalue-t-on les immobilisations CORPORELLES produites par l’entreprise pour son utilisation propre ?

Answer 26

Evaluation au coût de production (hors frais administratifs et hors frais marketing)
- coût de matières premières utilisées ou matériaux utilisées
- coût d’achat des matières consommables utilisés
- charges directes ou indirectes rattachées à la production

Question 27

Comment évalue-t-on les immobilisations INCORPORELLES produites par l’entreprise pour son utilisation propre ?

Answer 27

Evaluation au coût de développement (hors frais administratifs et hors frais marketing)
- coût d’achat des matières consommables utilisées (coût marginal)
- charges directes et indirectes de conception// de dev // d’essai et de test // de documentation
=> exclure les études préalables et analyses fonctionnelles

Question 28

Comment évalue t on les immobilisations reçues à titre gratuit ou par voie d’échange ?

Answer 28

Evaluation à la valeur vénale nette => valeur marché => valeur théorique de revente
- valeur de revente théorique au prix du marché => valeur vénale - coûts relatifs à la sortie du bien

Question 29

Comment se passe la comptabilisation de la TVA liée à l’acquisition des véhicules non utilitaires (véhicule de tourisme et de direction) ?

Answer 29

• TVA non déductible (TVA n’est pas remboursée par l’administration fiscale)
• le coût d’acquisition du véhicule est comptabilisé sur une base TTC (TVA incluse)
• la TVA est déductible pour les véhicules utilitaires (camions, pick up, fourgonnette)

Question 30

Infos importantes à retenir concernant production/conception interne ou pour acquisition gratuite

Answer 30

• ne jamais utiliser le compte 512 Banque pour une production en interne ou une conception en interne ou pour une acquisition à titre gratuit => 722 production immobilisée - immobilisation corporelle ou 721 production immobilisée - immobilisation incorporelle ou 788 Autres produits exceptionnels
• pour le coût de production (immobilisation corporelle) = Il y a autoliquidation de la TVA avec 44562 TVA déductible sur immobilisation au débit et 44571 TVA collectée au crédit

Question 31

Que comprend un poste bureautique ?

Answer 31

Un poste bureautique comprend des unités centrales, des écrans, des imprimantes, des claviers, des souris, des câblages, des systèmes d’exploitation (Windows)

Question 32

Infos importantes concernant les coûts d’acquisition

Answer 32

• pour le coût d’acquisition, on ne fait pas de distinction entre escompte, remise et rabais
• La TVA sur les terrains, bâtiments et droits de mutations ne se comptabilisent pas
• Quand il y a des honoraires notariés, mettre le compte 467 Créditeurs divers au crédit

Question 33

Def droits de mutation

Answer 33

taxes spécifiques à l’acquisition de biens immobiliers (terrains et/ou bâtiments). Ces droits de mutation remplacent la TVA (les terrains et/ou les bâtiments n’étant pas soumis à TVA)

Question 34

Def frais d’actes

Answer 34

représentent des frais relatifs à une procédure juridique