Chap IV - Facturation et comptabilisation des opérations courantes Flashcards
Def facture
Document obligatoire établi par le fournisseur qui atteste les termes de la transaction commerciale et financière en détaillant les prestations fournies et les conditions de règlement// Document à caractère juridique / comptable / commercial / financier
Def de facture initiale
Facture établie à la transaction (à l’origine de la transaction) // facture de doit
Def de facture d’avoir
facture rectificative établie ultérieurement et modifiant ou annulant la facture initiale
Que se passe t il en cas d’absence ou de fausse facture ?
Poursuites judiciaires (TJ ou TC)
Quels sont les différents taux de TVA ?
20% taux normal
10% taux intermédiaire
5.5% taux réduit
2.1 Taux spécifique
Quelle est la typologie des achats (charges) ?
Matières premières => utilisation avec transformation dans l’optique de produire des biens manufactures
Marchandises => Achats pour être revendus dans l’état sans aucune transformation (activité de négoce ou commerciale)
Matières et biens consommables => biens utilisés dans la fabrication ou la commercialisation avec une consommation rapide
Quelle est la typologie des ventes (produits) ?
produits finis : biens définitivement manufacturés
produits semi finis ou intermédiaires : biens finis entrant dans une nouvelle phase de production
travaux : activité de construction et de travaux publics
Etudes et prestations de services : services conceptuels
marchandises : commercialisation en l’état (négoce)
def de réductions commerciales
réductions accordables dans le cadre d’une négociation exclusivement commerciale entre un fournisseur et un client
def de rabais
réductions accordées exceptionnellement pour compenser un défaut de qualité, un retard de livraison ou une livraison non conforme à la commande
def de remise
réductions accordées habituellement pour tenir compte du niveau de la commande et/ou de l’importance du client dans une optique de fidélisation
def de ristourne
réductions accordées périodiquement (fin d’année ou fin de trimestre) en fonction du chiffre d’affaires réalisé avec un client (en fonction des seuils)
mode de calcul des réductions commerciales
Calcul en cascades = application en pourcentage successifs
Def réduction financière
Réduction accordable dans le cadre d’une négociation portant exclusivement sur l’échéance et les modalités de règlement
def Emballages non récupérables
Emballages inclus dans le prix de vente du produit
def emballages récupérables
Emballages prêtés au client au prix de consignation (compte 4196 pour fournisseur et 4096 pour client)
