Module 4.6 La propriete intellectuelle

Question 1

Definissez la forme de protection de la propriete intellectuelle qui suit: Le Brevet

Answer 1

Brevet
Les brevets protègent les inventions de nature technique.
Le brevet doit :
• Être demandé dans chaque pays d’intérêt et
• Passer par un processus d’examen avant d’être octroyé, s’il y a lieu.
Le brevet a une durée de 20 ans suivant la date de dépôt de la demande.
Le brevet définit un droit d’exclusivité et non le droit de commercialiser ce qui y est décrit.

Question 2

Definissez la forme de protection de la propriete intellectuelle qui suit: Dessins industriels

Answer 2

Dessins industriels
Les dessins industriels, comme on les appelle au Canada, protègent l’apparence d’objets
produits en série.
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Le nom peut varier selon la juridiction :
• « Design patent » aux États-Unis,
• « Dessin communautaire » en Europe.
La durée de la protection est par exemple, de 15 ans aux États-Unis et au Canada, et de 25
ans en Europe.
Les critères d’acceptabilité et les formalités requises varient selon les pays. Les dessins
industriels peuvent protéger la forme et les ornements d’un objet ou d’une partie d’un
objet, à l’exclusion des caractéristiques purement dictées par la fonctionnalité.

Question 3

Definissez la forme de protection de la propriete intellectuelle qui suit: Marques de commerce

Answer 3

Marques de commerce
Les marques de commerce protègent des combinaisons de lettres, de mots, de sons ou de
symboles servant à distinguer des produits ou des services.
La durée de la protection est généralement de 10 ans, renouvelable à condition de
respecter certaines conditions.
Les noms d’entreprise, les noms de produits, ou les logos peuvent tous constituer des
marques de commerce.

Question 4

Definissez la forme de protection de la propriete intellectuelle qui suit: Droits d’auteur

Answer 4

Droits d’auteur
Les droits d’auteur protègent les oeuvres originales, par exemple, les oeuvres culturelles
(livres, musique, films) et autres produits de nature audiovisuelle.
Pour l’ingénieur, les droits d’auteur peuvent servir à protéger les textes et les images créées
dans sa pratique professionnelle. Par exemple, le fait qu’une autre personne s’approprie
des plans, des illustrations, du texte et du code informatique contrevient aux droits
d’auteur.

Question 5

Identifiez les acteurs liés à une demande de brevet (3):

Answer 5

• Le Bureau des brevets qui emploie des examinateurs;
• Les examinateurs qui acceptent ou non d’accorder le brevet à la suite de leurs recherches;
• Un agent de brevets qui représente le demandeur auprès du Bureau des brevets.

Question 6

Identifiez les organismes qui gerent les demandes de brevets au Canada, USA, Europe:

Answer 6

Canada: OPIC : Office de la propriete intellectuelle du Canada

USA: USPTO United States Patent and Trademark Office

Europe: Office europeen de brevets

Question 7

Identifiez les etapes du processus de demande de brevet:

Answer 7

1. Invention
2. Premier dépôt de la demande
3. Choix des juridictions
4. Examen de la demande
5. Octroi et maintien (maintenu annuellement par des taxes fixees sur 20 ans)

Question 8

Quels sont les critere mis de l’avant lorsque l’examen de la demande d’un brevet ?

Answer 8

Matière admissible
Nouveauté
Non-évidence
Utilité