Module 3.1.3 Autres lois et reglements Flashcards
1
Q
V ou F. L’exercice des activités environnementales en sol québécois est régi tant par des lois
provinciales que par des lois fédérales, et aussi municipal.
A
Vrai
2
Q
Les obligations et responsabilites de l’ingenieur envers l’environnement et la vie sont de quel type(s): Deontologique, civil, penal ou criminel ?
A
Deontologique, civil, penal et criminel