Module 2.3 - Intégrité de l'ingénieur

Question 1

Quels sont les caracteristiques de l’integrite (6) ?

Answer 1

Loyauté
Respect
Responsabilité
Équité
Compassion
Civisme

Question 2

L’honneur et la dignite decrivent quel devoir de l’ingenieur ?

Answer 2

Le devoir d’integrite

Question 3

Definissez ce qu’est la collusion.

Answer 3

Entente généralement secrète entre des parties visant à frauder un tiers ou à le priver de ses droits.

Entraine evitablement une hausse des couts par le client. Cartel.

Exemples de situations considérées comme étant de la collusion :
• Certains soumissionnaires à un appel d’offres déposent des offres de services de complaisance.
• Une soumission est retirée de l’appel d’offres après entente entre certains des participants.
• Un ingénieur établit un procédé pour assurer l’octroi du contrat à un participant donné.

Question 4

Nommez des moyens de detection et prevention a la collusion ?

Answer 4

1. Se questionner sur l’absence de concurrence
2. Questionner les osummissionnaires
3. Garder confidentielle l’estimation des couts
4. Prevoir une penalite pour decourager le desistement du gagnant

Question 5

Definissez ce qu’est la corruption.

Answer 5

Offre d’un avantage à un titulaire d’une charge publique, comme un fonctionnaire ou un
élu, en contrepartie duquel celui-ci agira d’une façon donnée ou s’abstiendra d’intervenir.

Exemples de situations considérées comme étant de la corruption :
• Un ingénieur offre à un soumissionnaire des renseignements confidentiels sur un
projet en appel d’offres, moyennant l’embauche de sa fille.
• Un ingénieur invite un élu à une activité sportive afin que sa firme soit plus souvent
convoquée aux appels d’offres.
• Un ingénieur offre à un organisme municipal sans but lucratif une ristourne dont le
montant est établi en fonction des contrats obtenus de la municipalité.

Question 6

Nommez des formes de corruption.

Answer 6

• Pots-de-vin (sous forme d’argent ou de cadeau)
• Paiements de facilitation
• Contribution politiques verssees afin d’obtenir un avantage

Question 7

Quels autres delits peuvent etre lies a la corruption?

Answer 7

• Abus de confiance (un individu agit de facon contraire a ses devoirs pour obtenir un benefice)
• Trafic d’influence (recevoir une renumeration pour des services rendus)

Question 8

La corruption entraine quels types de consequences (3) ?

Answer 8

1. Atteinte a la legitimite
2. Concurrence deloyale
3. Gaspillage

Question 9

Quels moyens peuvent contribuer a prevenir des pratiques liees a la corruption ?

Answer 9

• Transparence et publication de l’avis d’appel d’offres
• Mise en place de controles internes
• Recours a des verificateurs externes
• Mise en place de pratiques exemplaires (ex:politique interne)
• Adoption d’un code de conduite pour les employes
• Identifier et signaler des actes de corruption

Question 10

Que faire lorsqu’on est temoin de corruption ?

Answer 10

1. Informer les personnes appropriees au sein de l’entreprise pour lequel les fautifs travaillent
2. Deposer une demande d’enquete au Bureau du syndic en remplissant le formulaire sur le site de l’oiq
3. Signaler le cas aupres des autorites competentes (UPAC, AMF, AMP, bureau de la concurrence)

Question 11

Qu’est ce que le test d’une decision ethique ?

Answer 11

Concu pour aider a reflechir sur les consequences de votre conduite:

1. Transparence: Si mon choix est rendu public, serais-je a l’aise de le defendre et de l’expliquer.
2. Exemplarite: Mon choix peut-il servir d’exemple a toute autre situation similaire ?
3. Reciprocite: Si j’en subissais les consequences est-ce que je considererais qu’il s’agit du bon choix ?