Module 4.2 Le mandat Flashcards
Identifier les elements de la charte de projet et du mandats.
- Portee du projet
- Champ d’application
- Jalons
- Dependances
- Contraintes
- Gouvernance
Comment se nomme l’outil d’evaluation des risques inherents au mandat ?
La matrice des priorites - qui permet pour chaque evenement critique, d’etablir et de comparer
- Probabilite
- Impacts sur les parametres du mandat (echeancier, couts, qualites)
- Priorite
Quels sont les elements essentiels au contrat ?
- Identification du client
- Description des travaux - inclusions et exclusions
- Echeancier
- Honoraires (entente de facturation)
- Services externes
- Livrables
- Date et lieu du contrat
Quels sont les elements du contrat, a considerer ?
- Clause de defaut - Précise ce qu’il advient aux parties (ingénieur et client) lorsqu’elles ne respectent pas leur(s) engagement(s) et obligations.
- Clause d’interet - Precise le taux d’interet applicable en cas de defaut de paiement
- Clause d’election de domicile (de for) - Etabli le lieu de resolution du conflit (tribunau) en cas de litige.
- Clause de definition - Définit et clarifie la portée des mots ou termes utilisés dans le contrat.
Et aussi,... Contexte d’intervention Processus d’approbation des livrables Exclusions/inclusions Gestion des communications, urgences Gestion du changement Modification, suspension, résiliation du contrat
Que faut-il savoir p/r a la surveillance des travaux et du contrat?
La surveillance des travaux, si elle est incluse au contrat, devrait préciser :
✓ La portée de la surveillance;
✓ Le type de surveillance;
✓ Le but;
✓ Le taux horaire lié à cette tâche.
Note : Afin de minimiser les risques de mésentente, la surveillance des travaux devrait toujours faire partie des exclusions lorsque l’ingénieur ne rend pas ce type de service.
Le mandat verbal peut être préjudiciable à l’ingénieur et à son client puisqu’il expose ceuxci
à des mésententes pouvant conduire à des poursuites devant les tribunaux et des
demandes de conciliation et d’arbitrage des comptes.
Un contrat écrit peut donc suffire à désamorcer une situation conflictuelle. Selon le Reglement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des Ing, que doit tenir l’ingenieur ? (3)
- Un registre de ses mandats
- Un dossier de sa correspondance de projet (echanges avec le client relatifs au rapports, plans, devis)
- Un dossier technique de projet (donnees fournies par le client ou colligees par l’ingenieur, calculs, methodes utilisees)
Identifiez 3 types de contrats susceptibles de s’appliquer a l’ingenieur.
• Contrat de mandat (une personne – le mandant – donne le pouvoir de le représenter dans
l’accomplissement d’un acte juridique avec un tiers, à une autre personne qui, par le fait de
son acceptation, s’oblige à l’exercer)
• Contrat de travail (une personne – le salarié – s’oblige, pour un temps limité et moyennant
rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d’une autre personne – l’employeur)
• Contrat de service (une
personne – l’entrepreneur ou le prestataire de services selon le cas – s’engage envers une
autre personne – le client – à réaliser un ouvrage matériel ou intellectuel, ou à fournir un
service moyennant un prix que le client s’oblige à lui payer ».)
Important
Le contrat écrit constitue une preuve de l’intention des parties qui est plus difficile à contredire que la simple entente verbale. Une des causes premières de conflit provient de lacunes dans les documents contractuels. Il est donc essentiel de s’entendre avec le client
sur les termes du contrat et d’être le plus précis possible!
no text
Important
Il est interdit à l’ingénieur de se dégager de sa responsabilité professionnelle envers son
client, notamment par l’ajout au contrat d’une clause à cet effet. Cette interdiction découle
de son obligation réglementaire de détenir en tout temps une assurance responsabilité
professionnelle conforme au règlement adopté.
no text
