Module 4.3 - La surveillance des travaux

Question 1

La distinction entre l’administration du contrat et la surveillance des travaux est parfois difficile à cerner.

Bien qu’intimement liées, ces deux activités n’engagent pas les mêmes responsabilités et font appel à un savoir-faire bien distinct.

La surveillance de travaux comporte une multitude de tâches à accomplir. Nommez-en.

Answer 1

Plans et devis : Analyse des plans/devis pour planifier les tâches et prévenir les difficultés.
Plan de surveillance : Préparation et suivi du plan de surveillance.
Qualitative : Inspection qualitative des travaux et respect des exigences techniques.
Essais : Surveillance des essais.
Mise en service : Surveillance de la mise en service des équipements.
Quantitative : Surveillance quantitative des travaux.
Non-conformités : Identification et suivi des non-conformités.
Modifications : Implantation et suivi des modifications techniques.
Avis, directives : Émission d’avis, de recommandations ou directives de chantier.
Réception, attestation : Réception des travaux et émission de l’attestation de conformité.

Question 2

Il n’est pas obligatoire qu’un ingenieur effectue la surveillance des travaux lui meme, par contre, seul l’ingenieur peut donner l’attestation de conformite des travaux.

Answer 2

En vertu de l’article 5 i) de la Loi sur les ingénieurs, une personne peut surveiller des travaux à titre de propriétaire, d’entrepreneur, de surintendant, de contremaître ou d’inspecteur, dans la mesure où ces travaux sont exécutés sous l’autorité d’un ingénieur.

Une telle personne peut veiller à ce que les travaux soient conformes aux plans et aux devis de l’ingénieur, ou aux avis transmis par celui-ci. Elle ne peut cependant donner d’avis de conformité des travaux, à moins d’être ingénieur.

En vertu de la Loi sur les ingénieurs, la surveillance des travaux est donc un acte réservé
lorsqu’elle se rapporte au champ de pratique de l’ingénieur.

Question 3

Quelles sont les 4 etapes d’un mandat de surveillance de travaux?

Answer 3

1. Analyse des besoins et des risques
2. Planification
3. Execution
4. Fermeture

Question 4

Plusieurs documents sont associés à chacune des étapes d’un mandat de surveillance de
travaux,

Answer 4

…

Question 5

Lors de la réception d’un mandat, il est de bonne pratique de distinguer les exigences
administratives des exigences techniques puisque ces dernières définissent la portée du
mandat et les obligations de chacune des parties.

Definissez ce qu’est exigences administratives vs techniques.

Answer 5

EXIGENCES ADMINISTRATIVES
• Habituellement imposées par le donneur d’ouvrage (client).
• Englobent tous les renseignements non techniques exigés des parties prenantes par
les documents contractuels.
• Permettent de préciser les éléments suivants :
o Généralités (définitions, rôles et responsabilités des parties, lois et règlements à
respecter, etc.);
o Documents à fournir (échéancier, calendriers, permis et autorisations,
assurances, licences, cautionnements, etc.);
o Processus à suivre (demandes de paiement, gestion des changements, etc.).

EXIGENCES TECHNIQUES
• Habituellement imposées par le donneur d’ouvrage (client).
• Se trouvent généralement dans les devis techniques, parfois sur les plans.
• Pour déterminer les éléments à surveiller, l’ingénieur devra :
o Étudier et maîtriser les plans;
o Étudier et maîtriser les devis techniques;
o Connaître les références et les normes.

Question 6

Important
À l’étape de révision des exigences contractuelles du mandat, il est bon de s’assurer qu’un
budget a été prévu pour l’apport de l’ingénieur concepteur, notamment dans certaines activities. Nommes-les (3)

Answer 6

• L’évaluation de la criticité des éléments du projet (transfert de connaissances),
• La gestion des changements, et
• La réalisation des plans finaux.

Question 7

Au besoin, l’ingénieur doit établir, avec le donneur d’ouvrage, le type de surveillance
requis pour le projet, c’est-à-dire une surveillance partielle ou complète.

Il revient à l’ingénieur de juger de la nature et de la portée de la surveillance requise pour
réaliser son mandat.

Answer 7

…

Question 8

Identifiez certains controles que peut identifier l’ingenieur en debut de projet.

Answer 8

Points d’arrêt pour les activités critiques
Points de témoignage pour les activités importantes
Points de vérification
Points de revue
Autres points de contrôle: Points de contrôle qui, selon la criticité de l’équipement destiné à assurer la pérennité de l’ouvrage, peuvent prendre la forme de points d’arrêt, de témoignage, de vérification ou

Question 9

Qu’est ce qu’un mandat de surveillance ?

Answer 9

• Permet de préciser les attentes et les obligations des parties prenantes.
• Decrit clairement la portée de la surveillance afin d’éviter toute ambiguïté

Question 10

Que identifier les ingenieurs afin de bien analyser les besoin et risques du mandat.

Answer 10

1. Identifier les exigences contractuelles
2. Reviser le niveau de surveillance demande
3. Decider de la faisabilite du mandat

Question 11

Identifies les differents roles dans equipe de realisation d’un projet d’ingenierie.

Answer 11

• Fournisseurs et entrepreneurs specialises
• Donneur d’ouvrage (client)
• Maitre d’oeuvre
• Professionnels (Ing de conception, Architecte)
• Ingenieur surveillant

Question 12

Quels elements devraient etre inclus dans le plan de surveillance ?

Answer 12

• Rôles et responsabilités à l’égard de la santé, la sécurité et l’environnement;
• Plan de gestion de la qualité;
• Organisation de l’équipe de surveillance;
• Systèmes et équipements inclus au mandat de surveillance;
• Exigences de l’équipe de conception;
• Critères d’acceptation

Question 13

A quoi sert la mesure de criticite ?

Answer 13

aide à déterminer le type d’intervention qui doit être réalisé sur une activité de construction comme la revue d’un point d’arrêt ou d’une attestation de
conformité, une surveillance partielle ou complète.

Question 14

Quest-ce que le plan d’inspection et d’essai ?

Answer 14

Le plan d’inspection et d’essai (PIE) constitue le plan de contrôle de la qualité établi pour les activités de surveillance des travaux. Il comporte:
• Activités à contrôler;
• Méthodes de contrôle;
• Fréquence de contrôle;
• Critères d’acceptation.

Question 15

Note: L’ingenieur surveillant n’a pas a etre present constamment sur le site de surveillance. Par contre, Lorsqu’un membre de l’équipe de surveillance est un non-ingénieur qui pose des actes
réservés, ce dernier doit obligatoirement travailler sous la direction et la responsabilité de
l’ingénieur surveillant.

Answer 15

…

Question 16

Nommez les quatres etapes a suivre quand on effectue la planification de la surveillance d’un project.

Answer 16

Planification:

1. Rencontrer l’equipe de conception
2. Preparer le plan de surveillance
3. Rencontrer l’equipe de surveillance
4. Rencontrer les intervenants

Question 17

Identifiez les activites qui ont lieu pendant l’execution des travaux de surveillance.

Answer 17

Activités ayant cours pendant l’exécution :

1. Gérer la qualité
2. Collaborer à la gestion de contrats
3. Gérer les changements

Question 18

Quelles est la responsabilite du maitre d’eouvre comparativement a l’ingenieur surveillant ?

Answer 18

• Maître d’oeuvre: A la responsabilité de s’assurer que les travaux sont exécutés de façon sécuritaire
• L’ingénieur surveillant: Doit vérifier que ces
  travaux sont exécutés conformément aux plans et devis. Il a l’obligation d’aviser le maitre d’eouvre s’il constate une situation dangereuse.

Question 19

Qu’est-ce que le rapport de surveillance et quels autres designations peut-il porter ?

Answer 19

Assure la tracabilite des travaux, activites de surveillance et interventions.

Préparé par l’ingénieur surveillan, c’est un relevé quotidien des événements liés aux travaux sur site, et décrit ce que l’ingénieur surveillant a observé, constaté et approuvé au cours de la journée.

Aussi appelé:

• journal de chantier
• journal de bord
• rapport quotidien/visite
• rapport de surveillance

Question 20

Identifiez des elements qui devraient etre consignes dans le rapport de surveillance:

Answer 20

• Personnes rencontrées et résumé des discussions;
• Activités surveillées;
• Directives et avis donnés;
• Décisions prises;
• Travaux exécutés et vérifiés;
• Travaux non conformes ou problématiques;
• Modifications autorisées ou à venir.

La date, les conditions climatiques, le nom des intervenants sur site, et toute autre
information relative aux activités du plan de surveillance devraient également y figurer.

Question 21

Est-ce que le rapport de surveillance est considere comme un document d’ingenierie ?

Answer 21

Generalement non. Le rapport de surveillance est plutot un releve.

Par contre, si ce rapport contient des elements d’ingenierie (avis, recommandations) il constitue alors un document d’ingenierie qui doit etre signe et date par l’ing surveillant.

Note: Pour l’ingénieur surveillant, il est de bonne pratique de signer le rapport même quand il
ne contient pas d’éléments d’ingénierie.

Question 22

Quelle est la premiere etape quand a l’execution des travaux de surveillance et l’expliquer.

Answer 22

Etape 1: Gerer la qualite.

La surveillance de la qualité des travaux est réalisée en appliquant le plan de gestion de la qualité inclus dans le plan de surveillance. Les principales étapes sont :

1) Plan de gestion de la qualité
2) Inspection, essais et examens de conformité
3) Documentation des résultats (rapport de surveillance)

Question 23

Differenciez Deficience vs Non-conformite

Answer 23

Deficience: fait référence à un défaut apparent, un défaut de conformité, un dysfonctionnement, un vice ou un désordre. C’est un terme plus générique qui inclut également les travaux non réalisés ou les équipements non fournis.

Non-conformité: est un élément qui ne respecte pas les exigences précisées aux documents contractuels (notamment les plans et devis) et dans les lois en vigueur. Une non-conformité est constatée pendant les activités de surveillance, à la fin des travaux, à
la réception ou à la mise en service.

Question 24

En cas de non conformite, qui doit proceder au actions correctives a prendre.

Answer 24

Lorsqu’il constate des écarts par rapport aux exigences, l’ingénieur surveillant produit,
conformément aux procédures du projet, un avis de non-conformité destiné au maître d’oeuvre.

Le donneur d’ouvrage, l’entrepreneur spécialisé ou le fournisseur de biens et de services
peuvent également en être informés (en copie conforme).

Note: L’ingénieur surveillant ne doit jamais imposer les actions correctives à prendre. L’avis de non-conformité doit rester FACTUEL. L’ingénieur peut toutefois participer à la recherche d’une solution.

Question 25

Quelle est la deuxieme etape quand a l’execution des travaux de surveillance et l’expliquer.

Answer 25

Etape 2: Collaborer a la gestion de contrats

Question 26

Quelle est la troisieme etape quand a l’execution des travaux de surveillance et l’expliquer.

Answer 26

Etape 3: Gerer les changements

Question 27

Quelles situations peuvent mener a une demande de modification.

Answer 27

• Une demande du donneur d’ouvrage;
• Un imprévu sur le site des travaux;
• Une non-conformité identifiée;
• Une divergence ou une erreur dans les plans ou les devis.

Question 28

Important
L’ingénieur surveillant ne devrait pas :
• Modifier ou annuler des clauses contractuelles,
• Approuver ou accepter des travaux non prévus au contrat,
• Approuver ou accepter des travaux non conformes, ou
• Modifier les plans et devis, sauf s’il considère avoir la compétence pour le faire (et en assume la responsabilité).

Answer 28

…

Question 29

Identifier des situations justes et raisonnables qui justifient la cessation de contrat par l’ingenieur.

Answer 29

a) le fait que l’ingénieur soit en situation de conflit d’intérêts ou dans un contexte tel que son indépendance professionnelle puisse être mise en doute;
b) l’incitation, de la part du client, à l’accomplissement d’actes illégaux, injustes ou frauduleux;
c) le fait que le client ignore les avis de l’ingénieur. »

Question 30

Se rappeler:

ACTIVITÉS AYANT COURS PENDANT L’EXÉCUTION
• Le maître d’oeuvre a la responsabilité de veiller à ce que les travaux soient exécutés
en toute sécurité, alors que l’ingénieur surveillant doit vérifier qu’ils sont exécutés
conformément aux plans et devis.
• Le maître d’oeuvre est l’ultime responsable du volet santé et sécurité sur le site.
Toutefois, il incombe à l’ingénieur surveillant d’aviser le maître d’oeuvre s’il constate
une situation dangereuse.
• Pendant l’exécution du projet de surveillance, l’ingénieur surveillant tient un rapport
quotidien des activités de surveillance et prévoit des rencontres de coordination
périodiques.

Answer 30

…

Question 31

En Resume:

1. GÉRER LA QUALITÉ

Realise par l’equipe de surveillance en suivant le plan de gestion de la qualite inclus dans le plan de surveillance.

• La mise en oeuvre du plan de gestion de la qualité;
• Les inspections, essais et examens de conformité;
• La documentation des résultats;
• Le traitement des non-conformités.

2. COLLABORER À LA GESTION DE CONTRATS
   * Pas une activite de surveillance des travau

• Le suivi de l’avancement des travaux;
• La vérification des pièces justificatives;
• La production d’une recommandation de paiement.

3. GÉRER LES CHANGEMENTS

Lorsqu’une demande de modification est envisagee, l’ingenieur surveillant:

• Analyse l’aspect technique de la demande;
• Identifie les solutions possibles ainsi que leurs impacts sur le projet;
• Collabore, au besoin, avec l’ingénieur de conception dans la recherche de solutions;
• Consulte l’entrepreneur quant à la faisabilité des solutions envisagées;
• Communique les solutions envisagées et ses recommandations au donneur
d’ouvrage qui autorisera, ou non, les modifications.

Note: Le changement doit etre approuve par le donneur d’ouvrage.

Answer 31

…

Question 32

Nommez les quatres etapes a suivre quand on effectue la fermeture d’un projet de surveillance

Answer 32

La fermeture de la surveillance permet de formaliser la réception et l’acceptation des travaux.

1. Évaluer les documents reçus;
2. Inspecter les travaux;
3. Recommander la réception des travaux; (lorsque les travaux sont completes et juges conformes)
4. Rencontrer l’équipe de surveillance.

Question 33

Quels deux documents sont emis a l’etape de fermeture de la surveillance des travaux

Answer 33

1. Attestation de conformité: Document qui confirme que les travaux respectent les plans et devis, ainsi que les exigences contractuelles.
2. Certificat de réception des travaux: Document qui atteste la réception des travaux et permet de fixer la date de début de garantie des travaux effectués par l’entrepreneur.

Question 34

Est-ce que l’attestation de conformite est considere comme un document d’ingenierie ?

Answer 34

Une attestation de conformité est un document d’ingénierie puisqu’on y retrouve un avis
d’ingénieur qui établit si les travaux sont conformes, notamment aux plans et devis, aux
lois, aux normes et aux règles de l’art applicables.

Puisque cette attestation constitue un avis (articles 2 et 3 de la Loi sur les ingénieurs), seul
un ingénieur peut préparer une attestation de conformité pour des travaux qui entrent
dans le champ de pratique réservé à l’ingénieur.

Une attestation de conformité pour ce type de travaux constitue un document d’ingénierie qui doit être signé par l’ingénieur.

Important
L’ingénieur ne doit, en aucun cas, « approuver » ou « vérifier » une attestation de conformité préparée par un non-ingénieur. Il est seul maître à bord et seul responsable de ses opinions.

Question 35

En Resume

Answer 35

1. ANALYSE DES BESOINS ET DES RISQUES
   Le mandat de surveillance est préparé par le client (donneur d’ouvrage) en collaboration
   avec l’ingénieur. Il établit, entre autres, ce qui est attendu de l’ingénieur en matière de
   surveillance des travaux. Ce mandat doit être clair et précis, et c’est à l’ingénieur que
   revient la responsabilité d’en analyser la portée et les risques, et de s’assurer de sa
   faisabilité.
2. PLANIFICATION DE LA SURVEILLANCE
   La planification de la surveillance des travaux est une étape cruciale; elle permet d’assurer
   le bon déroulement des travaux de surveillance selon les besoins du client. Cette étape
   permet aussi de structurer et d’affiner le plan de surveillance avec l’aide de l’équipe de
   conception, de l’équipe de surveillance et des différents intervenants du projet.
3. EXÉCUTION DE LA SURVEILLANCE
   Après la réunion de démarrage et la révision du plan de surveillance, on passe à la mise en
   oeuvre des activités prévues au plan de surveillance, tout en suivant la progression des
   travaux. L’ingénieur surveillant n’est pas tenu d’exécuter lui-même toutes les activités de
   surveillance. Il peut être secondé par une équipe compétente qui effectue le travail sous
   sa direction et sa responsabilité.
4. FERMETURE DE LA SURVEILLANCE
   La fermeture de la surveillance permet de formaliser la réception et l’acceptation des
   travaux. L’ingénieur surveillant inspecte les travaux avec les intervenants concernés, et
   recommande ou non la réception des travaux. Il peut également émettre des attestations
   de conformité lorsque le mandat l’exige.