Module 2.1 Ethique et modes de regulation sociale Flashcards
Identifiez la definition (Ethique, Deontologie, Droit, Morale)
- Ensemble des règles et des lois faisant autorité au sein d’une société et étant reconnues comme telles par un État, sur un territoire donné.
- Ensemble de règle et obligations prescrivant les comportements qui sont jugés acceptables par une communauté, ou, par la société de référence.
- Démarche critique ayant pour fonction de nous aider à identifier les valeurs et les normes pertinentes dans une situation afin de prendre une décision éclairée.
- Ensemble de règles encadrant les pratique des membres d’un ordre professionnel, d’une association ou d’un regroupement au sein d’une organisation.
- Droit
- Morale
- Éthique
- Déontologie
Vrai ou faux. Pour un ingénieur, l’intégrité professionnelle et la profitabilité d’une entreprise sont des valeurs qui peuvent entrer en conflit.
Vrai, il se peut qu’on doivent prioriser une valeur au detriment d’une autre - c’est un dilemne éthique.
Quelles sont les 4 étapes à suivre pour résoudre un dilemme éthique.
- Identification des faits, valeurs et normes
- Clarification des valeurs
- Prise de décision raisonnable
- Dialogue avec les parties concernées
La démarche de résolution d’un dilemme éthique se résume en 4 étapes. Quel est l’objectif de cette délibération éthique ?
- Identifier les valeur qui s’opposent
- Identifier la valeur que l’on décide de privilégier
- Trouver comment minimiser les conséquences négatives de la valeur choisie
- Parvenir à une décision que les parties concernées pourraient juger raisonnables
Pour valider une décision éthique (test de qualité), il faut prendre en compte trois éléments. Ces éléments de validations permettent d’assumer pleinement nos choix. Quelles sont-ils ?
- La transparence (Si mon choix etait rendu publique, serais-je à l’aise de le défendre et de l’expliquer.)
- L’exemplarité (Mon choix peut-il servir d’exemple à toute autre situation similaire.)
- La réciprocité (Si j’en subissais les conséquences, est-ce que je considérerais qu’il s’agit du bon choix.)
Vrai ou faux. L’éthique, la morale, la déontologie et le droit sont tous des modes de régulation sociale.
Vrai
Vrai ou faux. En droit disciplinaire, on peut avoir recours a un delai de prescription.
Faux. Il n’y a pas de délai de prescription en droit disciplinaire. L’écoulement du temps ne met pas un membre à l’abri d’une sanction.
Vrai ou faux. Les règles contenues dans le Code de déontologie des ingénieurs ne sont pas d’ordre public.
Faux. Les règles contenues dans le Code de déontologie des ingénieurs sont d’ordre public. L’ingénieur doit les intégrer à sa pratique professionnelle et s’y conformer
Qu’est-ce qui est défini dans L’article 1.02 du Code de déontologie des ingénieurs.
La notion de client.
1.02. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, le mot
« client » signifie celui qui bénéficie des services professionnels d’un ingénieur, y compris
un employeur.
Selon l’article 2.01 du Code de déontologie des ingénieurs, celui-ci doit respecter ses oligations envers l’homme et tenir compte des conséquences de ses travaux sur l’environnement, la vie, la santé et la propriété. Selon la mise en situation qui suit, quelles infractions a-t-il commises:
Cas réel no.1
L’ingénieur est mandaté par son client pour concevoir un système de traitement des eaux
usées. Or, il n’est pas certain d’avoir les connaissances suffisantes pour le faire. Il accepte
toutefois le mandat, mais omet de surveiller les travaux de construction du système. De plus, l’élément épurateur conçu par l’ingénieur n’a pas été installé à l’endroit indiqué sur le plan. L’ingénieur rédige, signe et scelle un certificat de conformité et le remet à son client et à la Ville. Toutefois, le système n’est pas conforme aux plans et devis ni aux règlements
applicables. Il a donc certifié des travaux qui n’avaient pas été réalisés comme prévu.
L’ingénieur a failli à ses obligations déontologiques.
- Ne pas avoir avisé le client qu’une surveillance des travaux par une personne autorisée est obligatoire.
- Avoir émis un certificat sans toutefois avoir assuré la surveillance des travaux.
- Avoir accepté le mandat sans avoir les connaissances suffisantes.
Selon l’article 2.01 du Code de déontologie des ingénieurs, celui-ci doit respecter ses oligations envers l’homme et tenir compte des conséquences de ses travaux sur l’environnement, la vie, la santé et la propriété. Selon la mise en situation qui suit, quelles infractions a-t-il commises:
Cas réel no.2
Dans le cadre d’un projet concernant une tour d’habitation de 12 étages, l’ingénieur émet
16 plans. Les plans de l’ingénieur comportent plusieurs omissions et détails dangereux ou inadéquats et les calculs sont incomplets. Il remplace la terrasse en acier (sur le toit du stationnement) prévue aux plans par une terrasse en béton sans vérifier l’effet de la
surcharge de cette nouvelle structure sur les fondations. Dans ses plans, l’ingénieur réfère
à plusieurs normes désuètes. De plus, il omet de respecter son obligation de surveillance et
il tolère que les travaux de construction soient réalisés sans que le permis de la Ville n’ait été obtenu. De plus, il tolère l’installation de pieux non prévus aux plans d’ingénierie.
- Omettre de respecter son obligation de surveillance des travaux, et
- tolérer l’installation de pieux non prévus aux plans d’ingénierie
Émettre seulement 16 plans pour une tour d’habitation de 12 étages ne constitue pas une infraction déontologique.
Ainsi, l’ingénieur n’a pas tenu compte des conséquences de l’exécution de ses travaux sur
l’environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne. Ces actes dérogatoires à l’article 2.01 touchent à l’essence même de la profession d’ingénieur. Ils sont graves et commandent des sanctions sévères et exemplaires.
La sanction imposée à l’ingénieur par le Conseil de discipline pour les faits énoncés
précédemment est une révocation du permis d’exercice, ainsi qu’une radiation de 3 mois.
Que sous-entend l’article 2.02 du code de déontologie des Ingénieurs ?
2.02. L’ingénieur doit appuyer toute mesure susceptible d’améliorer la qualité et la
disponibilité de ses services professionnels.
L’article sous-entend que l’ingénieur doit maintenir ses connaissances à jour en veillant, notamment, à remplir son obligation de formation continue.
2.03. L’ingénieur doit, lorsqu’il considère que des travaux sont dangereux pour la sécurité
publique, en informer l’Ordre des ingénieurs du Québec ou les responsables de tels travaux.
Que devrait-il faire dans cette situation :
Lors d’une promenade au centre-ville de Montréal vous constatez qu’une tranchée a été creusée à proximité de la rue et qu’aucune protection ou étançonnement n’est en place. Bien que le chantier ne soit pas en activité, cette situation vous semble dangereuse pour les usagers de la route.
Dans cette situation, il doit :
• Informer la CNESST
• Informer l’Ordre des ingénieurs du Québec
• Informer la ville de Montréal
Le devoir d’information se limite au fait que vous devez en informer les responsables de tels
travaux. Comme il peut être difficile, voire impossible de déterminer qui est réellement
responsable des travaux, il est préférable d’informer les organismes qui détiennent un réel
pouvoir d’agir. La CNESST, par exemple, a le pouvoir de fermer un chantier dangereux.
2.04. L’ingénieur ne doit pas exprimer son avis sur des questions ayant trait à l’ingénierie, que si cet avis est basé sur des connaissances suffisantes et sur d’honnêtes convictions.
Quelles infractions a-til-commises ?
Dans le cadre d’un projet de construction, l’ingénieur émet des avis sur la structure d’un
immeuble. Alors que le projet d’agrandissement en est encore au montage des panneaux
de gypse et que l’installation du placoplâtre est presque terminée, la Régie du bâtiment
émet un avis indiquant que les travaux se font en l’absence de plans d’ingénierie pour les
structures et les fondations. Suivant ce constat, l’ingénieur visite le chantier à la demande
du propriétaire, qui lui demande de préparer un plan de fondations et structure pour le
bâtiment dont la construction est déjà avancée. Or, l’ingénieur se fie aux plans de
l’architecte pour valider les fondations, car celles-ci ne sont plus visibles. Il utilise la capacité
portante des sols mentionnée sur les plans d’architecte, sans contrôler cette information et
ne conserve aucune note de calcul. Il ne vérifie ni les poutrelles ni tout autre élément de la
structure. L’ingénieur a failli à ses obligations déontologiques.
- Se fier aux plans de l’architecte pour valider les fondations, car celles-ci ne sont plus visibles, et
- Utiliser la capacité portante des sols mentionnée sur les plans d’architecte, sans avoir contrôlé cette information peuvent constituer des infractions aux dispositions de l’article 2.04.
La sanction imposée à l’ingénieur par le Conseil de discipline pour les faits énoncés précédemment est une radiation temporaire de 5 mois.
Quels sont les 8 devoirs et obligations envers le client.
- Dispositions générales
- Intégrité
- Disponibilité et diligence
- Sceau et signature
- Indépendance et désintéressement
- Secret professionnel
- Accessibilité et rectification des dossiers et remise des documents
- Fixation et paiement des honoraires
Pour les cas reels, lire les p.129-143
