Module 1.1.2 - Les ordres professionnels et l'Ordre

Question 1

Quel est le role principal d’un ordre professionel ?

Answer 1

Assurer la protection du public

Question 2

Le législateur a confié une grande part de responsabilité aux ordres professionnels suivant quel principe ? Que signifie ce principe ?

Answer 2

1. Autorégulation (Peut fonctionner sans intervention extérieure)
2. Signifie que les ordres professionnels ont la responsabilité de:
   a) s’autogérer: surveillance de l’exercise par l’ordre désigné
   b) s’autodiscipliner: consentement des membres d’un ordre à s’imposer des règles d’éthique communes, à les faire respecter, à favoriser leur développement professionel et à promouvoir la recherche de l’excellence professionnelle.

Question 3

Nommez les principales responsabilités des ordres professionnels. (7)

Answer 3

1. Contrôler la compétence et l’intégrité des membres
2. Surveiller l’exercice de la profession
3. Reglementer l’exercice de la profession et veiller au respect des lois et règlements
4. Gérer le processus disciplinaire (en nomman un syndic responsable d’enquêter et de déposer les plaintes devant le conseil de discipline)
5. Favoriser le développement de la profession.
6. Contrôler l’exercice illégal et l’ursurpation de titre
7. Produire un rapport annuel

Question 4

Vrai ou faux. Un ordre professionnel n’est pas une association qui défend les droits de ses membres.

Answer 4

Vrai, un ordre voit à la protection du public.

Question 5

Vrai ou faux. Un ordre professionnel n’agit pas sur le fonctionnement opérationnel des organisations.

Answer 5

Vrai

Question 6

Nommez le type d’activité auquel on fait référence:

1. Seuls les membres d’un ordre peuvent l’exercer.
2. Plusieurs types de professionnels peuvent l’exercer.
3. En vertu d’un règlement applicable, ce type d’activité peut être exercé par d’autres professionnels.

Answer 6

1. Activité réservée
2. Activité partagée
3. Activité autorisée

Question 7

Nommez le type d’activité auquel on fait référence: Seuls les ingénieurs et les géologues peuvent faire un rapport en vue d’exploitation d’une
ressource minière, pétrolière ou gazière.

Answer 7

Activité partagée

Question 8

Nommez le type d’activité auquel on fait référence:
Seuls les ingénieurs peuvent signer et sceller des plans et des devis d’ingénieurs, tandis que
seuls les avocats et les notaires peuvent rédiger des avis juridiques.

Answer 8

Activité réservée

Question 9

Nommez le type d’activité auquel on fait référence:
Les infirmiers et infirmières peuvent exercer certaines activités relevant de la profession
médicale.

Answer 9

Activité autorisée

Question 10

Vrai ou Faux. Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé.

Answer 10

Vrai

Question 11

Qu’est-ce qu’une profession a titre réservé?

Answer 11

L’utilisation du titre est réservé exclusivement aux membres de l’ordre de cette profession.
Note: Bien que les membres d’un tel ordre n’aient pas le droit exclusif d’accomplir des activités professionnelles, l’utilisation du titre est limitée à eux seuls.

Question 12

Qu’est-ce qu’une profession d’exercise exclusif ?

Answer 12

Exige d’être membre de l’ordre de cette profession pour en porter le titre et en exercer les activités profesionnelles réservées.
Note: Seuls les membres des ordres reconnus peuvent porter le titre et exercer les activités qui leur sont réservées par la loi.

Question 13

Vrai ou Faux. Une activite reserve peut etre soit partagee ou autorisee ?

Answer 13

Vrai

Question 14

Quel est le role du Conseil d’administration de l’OIQ ?

Answer 14

1. Il veille à l’application du Code des professions
2. Adopte les règlements de l’ordre
3. Fixe les orientations stratégiques

Question 15

Quels groupes élisent les membres du Conseil d’administration de l’OIQ ? (2)

Answer 15

1. Les membres de l’Ordre (11)

2. L’Office des professions (4)

Question 16

Combien de membres compte le Conseil d’administration (CDA) de l’OIQ ?

Answer 16

16 au total.

• 1 Président
• 11 Administrateur élus par les membres de l’OIQ
• 4 Administrateurs nommés par l’Office des professions

Question 17

Détaillez la structure de l’OIQ (4)

Answer 17

1. Conseil d’administration
2. Comités statuaires
3. Autres comités et groupes de travail
4. Mécanisme de protection du public

Question 18

Nommez les mécanismes de protection du public régit par l’OIQ (5)

Answer 18

1. Accès à la profession (admission)
2. Surveillance de l’exercise
3. Contrôle disciplinaire
4. Développement professionnel
5. Surveillance de la pratique illégale

Question 19

Nommez les comités statuaires que composent l’OIQ (9)

Answer 19

1. Comité d’admission à l’exercise
2. Comité d’inspection professionnelle
3. Comité de révision
4. Conseil de discipline
5. Conseil d’arbitrage
6. Comité des requêtes
7. Comité de surveillance des élections
8. Comité de formation des ingénieurs
9. Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie

Question 20

En plus des comités statuaires, l’OIQ comporte autres groupes et comités de travail pour soutenir ses opérations. Quels sont-ils?

Answer 20

1. Comités régionaux (assurent une présence active et bénévole dans les régions du Québec)
2. Comités liés à la gestion de l’ordre (audits, gouvernance et éthique, RH)
3. Groupes de travail (composés d’ingénieurs disposant d’une expertise particulière dans certains domaines du génie)

Question 21

Quel comité ou mécanisme de l’OIQ intervient dans cette mise en situation:
Après avoir informé son confrère à maintes reprises, un ingénieur décide de le dénoncer à l’inspection professionnelle de lOrdre pour une possible incompétence.

Answer 21

Recours au mécanisme de surveillance de l’exercise

Question 22

Quel comité ou mécanisme de l’OIQ intervient dans cette mise en situation:
Un ingénieur a une idée d’activité à proposer et souhaite s’engager à promouvoir la profession dans sa région.

Answer 22

Comité régional

Question 23

Quel comité ou mécanisme de l’OIQ intervient dans cette mise en situation:
Un ingénieur ayant récemment immigré au Canada désire pratiquer la profession d’ingénieur au Quebec.

Answer 23

Recours au mécanisme d’Accès à la profession