Module 1.1.1 - Systeme professionnel quebecois

Question 1

Comment se nomme la loi-cadre du systeme professionnel quebecois ?

Answer 1

Le Code des professions

Question 2

Pour quelle raison le code des professions a-t-il été issue ?

Answer 2

Le code des professions est une loie issue de la préoccupation du législateur de protéger le public en matière de services professionnels.

Question 3

Quelles sont les fonctions principales du Code des professions ? (2)

Answer 3

1. Reglemente la pratique des professions (définir les responsabilités des ordres professionnels du Quebec, notamment leurs pouvoirs et leurs devoirs à l’egard du contrôle de l’exercise de la profession.)
2. Précise les conditions d’exercise professionnel et acteurs du système professionnel québécois.

Question 4

Quels sont les principaux acteurs du systeme professionnel quebecois ? (5)

Answer 4

1. Le gouvernement du Quebec
2. L’office des professions du Quebec
3. Le Conseil interprofessionnel du Quebec
4. Le Tribunal des professions
5. Les Ordres professionnels

Question 5

Quelles sont les fonctions principales de l’Office des professions du Quebec ? (3)

Answer 5

1. Fonction de surveillance
2. Fonction juridique
3. Fonction de conseil

Question 6

Quel est le role du Tribunal des professions ? (2)

Answer 6

Instance d’appel, relativement a des questions:

1. Disciplinaires
2. Administrative (ex: l’inscription au tableau d’un ordre professionnel)

Question 7

Le Tribudal des professions est compose de combiens d’acteurs et qui proviennent d’où?

Answer 7

11 juges, Cour du Québec

Question 8

Quel est le role du conseil interprofessionnel ?

Answer 8

Formé de délégués représentant chacun un ordre professionnel afin de jouer le rôle de conseiller auprès de:

• Gouvernement
• Ministre responsable
• Office des professions
• Ordres professionnels

Question 9

Quels sont les fonctions du conseil interprofessionel ?

Answer 9

Son rôle est de conseiller, il peut :

• étudier les problèmes auxquels les ordres font face
• entendre un groupe qui demande d’etre reconnu comme un ordre professionnel
• Inviter les groupes et trouver des solutions a un probleme commun
• Faire des suggestions sur les modifications au Code des professions, ainsi qu’à d’autres lois et règlements