Module 3.3.1 Situations d'inconduites professionnelles

Question 1

Qu’est-ce que la déontologie?

Answer 1

La déontologie désigne l’ensemble des normes de conduite minimales obligatoires.

Pour le membre d’un ordre professionnel, la déontologie constitue l’ensemble des normes
de conduite minimales obligatoires établies par ses pairs et par le législateur, et il se doit de
les respecter.

La déontologie n’est pas une réflexion sur les valeurs qui orientent et motivent nos actions.

Question 2

Quels sont les 3 objectifs du code de deontologie ?

Answer 2

1. La protection du public
2. La sauvegarde de l’honneur et de la dignite de la profession
3. La preservation du lien de confiance entre les ingenieurs, leurs clients et la communaute.

Question 3

Identifier des actes derogatoires a la dignite de sa professions, mentionnes au code des professions.

Answer 3

1. d’abuser d’une relation cliente pour avoir des relations sexuelles, de poser des gestes abusifs à caractère sexuel ou de tenir des propos abusifs à caractère sexuel.
2. De commettre un acte impliquant de la collusion, de la corruption, de la malversation, de l’abus de confiance ou du trafic d’influence
3. De tenter de commettre un tel acte ou de conseiller à une autre personne de le commettre;
4. De comploter en vue de la commission d’un tel acte
5. faire une représentation fausse, trompeuse ou incomplète, notamment quant à son niveau de compétence ou quant à l’étendue ou à l’efficacité de ses services et de ceux généralement assurés par les membres de sa profession..

Question 4

Identifiez les 3 types d’infractions deontologiques.

Answer 4

Infraction deontologique
Infraction Civile
Infraction Penale ou Criminel

Question 5

Identifiez des exemple d’inconduite professionnelles.

Answer 5

Obligations envers le public
Connaissances insuffisantes
Avis et conseils contradictoires
Collusion et corruption et procedes malhonnetes
Sceau et signature
Indépendance et désintéressement
Discrimination, harcèlement, langage ordurier ou obscène

Question 6

Quel est l’objectif de l’etablissement de sanctions disciplinaires ?

Answer 6

Une sanction vise à protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en
servant d’exemple aux autres membres de la profession. Elle ne vise pas à punir le
professionnel ni à dédommager le demandeur d’enquête ou toute autre personne.