Module 3.1.2 Assurance responsabilite professionnelle

Question 1

En vertu de l’article 93d) du code des professions, tout professionnel doit etre couvert par une assurance responsabilite professionnelle (ARP) afin d’etre inscrit au tableau des membres. Decrivez les 2 types d’ARP.

Answer 1

1. ARP de base - couvre la pratique generale, et privee occasionnelle
2. ARP complementaire - couvre la pratique privee, il est necessaire d’y adherer