Module 3.2.3 Processus d'inspection professionnelle

Question 1

Quels sont les 4 etapes du processus d’inspection professionnelle ?

Answer 1

1. Avis
2. Preparation
3. Inspection
4. Rapport et suivi

Question 2

Dans le cas ou une inspection requiert la presence d’un expert, quels sont les criteres de selection de l’expert par le CIP ?

Answer 2

Ingenieur exercant depuis moins de 10 ans, et avec une experience d’au moins 5 ans dans le domaine requis.

Question 3

Vrai ou Faux. Au cours de l’inspection professionnelle, l’ingenieur peut avoir recours au secret professionnel pour refuser de remettre un document confidentiel a l’entreprise.

Answer 3

Faux. En vertu de l’article 192 du code des professions, un ingenieur ne peut invoquer son obligation de respecter le secret professionnel pour refuser de remettre un document dans le cadre d’une inspection professionnelle.