Medecine Légale

Question 1

Différence entre certificat médicale et certificat médicolégale

Answer 1

• certificat médicale : destiné au patient pour faire valoir ses droits
• certificat méddicolégale : sur demande de la justice, on parle de rapport de réquisition ou de rapport d’expertise

Question 2

Risque en cas de certificat falsifié par le médecin

Answer 2

• Responsabilité pénale
• responsabilité civile (en cas de dommage au patient)
• resposabilité disciplinaire

Question 3

Qui peut rédiger un certificat médical

Answer 3

• Cas général : tous les médecins meme les internes
• certificat de décès : médecin thésé
• certificat de non contre indication a la pratique d’un sport a risque : seulement les médecins du sport et/ou ceux agrées par la fédération

Question 4

A qui remettre le certificat

Answer 4

Au patient lui meme en main propres (doit être indiqué sur le certificat)

Autres informations devant figurées sur le certificats :
- la date de l’examen
- la date du certificat si date différente de l’examen
PAS DE DIAGNOSTIQUE

Si patient dans le coma : remise a un proche, la famille, la personne de confiance

Question 5

Violence conjugales aux yeux de la legislation

Answer 5

• à considérer comme un délit

- il s’agit d’une forme de discrimination

Question 6

Violences conjugales : Épidémiologie

Answer 6

• 220 000 femmes par an
• 95 % des cas sont des femmes
• nombres de décès :
  130 femmes
  20 hommes
  25 enfants

Question 7

Violence conjugales : qui peut être le coupable

Answer 7

Un ex- concubin, ou bien un homme au sein d’un couple non marié

Question 8

Violences conjugales : conséquences médicales

Answer 8

• augmentation des maladies chroniques (MCV notamment)

- complications obstétricales

Question 9

Violences conjugales : CAT

Answer 9

Rédaction d’un certificat qui peut être garder dans le dossier médical

Question 10

Violences conjugales : questionnaire de dépistage

Answer 10

• HITS

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