Maladies professionelles

Question 1

Déclaration d’une MP par qui ?

Answer 1

Par le patient auprès de son organisme ; CPAM

Question 2

Quels documents à fournir lors de la déclaration de maladie professionelle ?

Answer 2

• certificat médical initial
  => par tout médecin
  => certifie existence maladie
  => Précise date du 1er symptome (ou 1er examen anormal)
• Certificat de travail (apporte preuve de l’exposition)
• Attestation de salaire (calcul de la rente)

Question 3

Lors du certificat médical initial, le médecin doit avoir la certitude de son origine proessionnelle ?

Answer 3

Non
Préférable (non indispensable) de vérifier que la maladie soit mentionner dans tableau et critères administratifs soit présent

Question 4

Modalité de reconnaissance des MP des salariés du secteur privé ?

Answer 4

Modalités :
- SI dans tableau et critère administratifs
=> par présomption d’origine (tableaux)

• Si pas dans tableau (décès ou IP > 25%)
• ou critère administratifs non rempli
  => transmis à la CRRMP (commission de reconnaissance des MP)

Question 5

Modalité de reconnaissance des MP des salariés de la fonction publique ?

Answer 5

Déterminé par la commission de Réforme

Question 6

Modalité de reconnaissance des MP des travailleurs indépendants ?

Answer 6

Pas de reconnaissance par régime sauf :

• souscription assurance complémentaire risque AT/MP
• Maladie résultant d’une exposition survenue emploi salarié
• maladie secondaire à l’inhalation de fibre amiante

Question 7

Procédure de reconnaissance ?

Answer 7

Caisse dispose de 3mois pour prononcer sur reconnaissance
(Si pas possible : + 3mois)

Si défaut = caractère professionnel est établi

Question 8

Consolidation ?

Answer 8

Moment suite état transitoire (période active de soin) que la lésion se fixe et caractère permanent ++

Question 9

Reconnaissance en MP ouvre à ?

Answer 9

• PEC 100% es frais médicaux lié MP (exonération du ticket modérateur)
• Indeminité journalières :
  => si arrêt de travail : indemnité pendant IT précède consolidation
  => Sans délai de carence et 60% du salaire pour mes 28er jours / 80% au delà
• indemnisation des séquelles APRÈS certificat médical final

Question 10

Taux incapacité permanente ?

Answer 10

Évaluation des séquelles : taux IP

Si IP inf à 10 % ; indemnité en capital
Si IP > 10%, indemnité en rente (pas soumises à impôts)

Question 11

Mésothélium ?

Answer 11

1550 décès chez les hommes

AMIANTE +++
- mésothéélium pleural peut apparaître après exposition cumulées de niveau faible

Déclaration obligatoire

Question 12

Cancer bronchiques primitifs ?

Answer 12

Amiante (fortes doses exposition)
Silice cristalline (si silicose radiologique)
- hydrocarbure
- métaux

Pour Amiante :
=> si histoire prof = OK
=> Si pas histoire prof = fibrose ? / plaques pleurales

Question 13

Particularités de l’amiante ?

Answer 13

Mésothélium / cancer bronchique primitif

(Non cancéreux : plaques pleurales / épaississements / pleurésies / fibrose pulmonaires)

Réparation

• > Par la CPAM
• > Par recours en justice
• > Indemnisation par FIVA (éviter recours) réparation préjudice / pas de couverture des soins
• > droit allocation pour cessation anticipée activité