FPQ #1 - éléments à savoir Flashcards
Quels sont les documents qui font partis du contrat d’assurance?
1) Le FPQ #1. Cette police d’assurance est un document standard approuvé par l’Autorité des marchés financiers
2) Les avenants
Que peut ont dire sur la relation entre le chapitre A et le chapitre B?
Les garanties du chapitre A et du chapitre B sont des garanties différentes qui s’appliquent indépendamment l’une de l’autre
Que peut on dire sur l’obligation d’informer l’assureur?
Tant avant la conclusion du contrat d’assurance que pendant sa durée, toutes les informations qui peuvent influencer le risque doivent être déclarées à l’assureur. Elles doivent aussi être déclarées lors du renouvellement du contrat d’assurance.
En cas de doute sur l’obligation de déclarer une information en particulier, que faudrait-il faire?
Communiquer avec l’assureur
Quelles informations doivent être déclarées à l’assureur ?
- Tout changement dans l’usage du véhicule désigné
- Si des personnes autres que l’assuré désigné conduisent le véhicule désigné
- Tout accident automobile ou tout sinistre survenu dans le passé
- Toute condamnation pour un infraction au Code de la sécurité routière
- Toute condamnation criminelle
- Toute modification ou ajout au véhicule désigné
- Tout changement à la situation personnelle de l’assuré désigné ou à celle des conducteurs
Que comporte l’article 1 de la FPQ #1?
Nom et adresse de l’assuré désigné:
La ville et la province de l’adresse écrite à cet article 1 constituent les lieux d’usage principal, de remisage et de stationnement du véhicule désigné. Si ce n’est pas le cas, le preneur ou l’assuré désigné doit le déclarer
Que comporte l’article 2 de la FPQ #1?
La durée du contrat:
Du — au —- exclusivement à 0h01 selon l’heure normal à l’adresse de l’assuré désigné
Que comporte l’article 3 de la FPQ #1
Les caractéristiques du véhicule désigné et le créancier qui a droit aux indemnités du chapitre B, selon son intérêt
Que comporte l’article 4 de la FPQ #1?
Les risques couverts par le contrat d’assurance sont ceux pour lesquels un montant d’assurance, une franchise ou une prime d’assuramce est écrit dans un tableau. Ils sont couverts aux conditions énoncées dans le contrat d’assurance
Que comporte l’article 5 dans la FPQ # 1?
L’assuré désigné est le propriétaire réel et le titulaire du véhicule désigné. Si ce n’est pas le cas, les informations suivantes doivent être déclarées:
- Propriétaire réel
- Titulaire de l’immatriculation
Que comporte l’article 6 dans le FPQ #1?
Les déclarations importantes pour l’analyse du risque
Que comporte l’article 6 dans le FPQ # 1?
Les informations pour l’assuré désigné:
- Nom de l’agent ou du courtier en assurance
- Adresse de l’agent ou du courtier en assurance
