Chapitre 11 Flashcards
Qu’est-ce qu’une garantie complémentaire?
C’est une garantie que le titulaire de police peut prendre en plus de son contrat d’assurance vie
Quel est l’autre nom qu’un peut appelé les garanties complémentaires
Des avenants
En générales que peut on dire sur les caractéristiques des garantis complémentaires?
- Les caractéristiques sont similaires d’un assureur à l’autre
- Il n’y a toutefois aucune condition prescrite en vertu d’une loi (donc chaque assureur fait un peu ce qu’il veut)
Nommez les garanties qui nous intéressent dans le cadre du cours
1) Exonération des primes
2) Rente d’invalidité
3) MMA
4) Garantie d’assurabilité
5) Prestation anticipée
6) Garanties pour autres assurés
Qu’est-ce que l’exonération des primes?
- L’assureur renonce à son droit de percevoir les primes de renouvellement
- Le contrat continue comme avant
Quels sont les deux cas possible de l’exonération des primes?
1) Le titulaire de police ou l’assuré tombe invalide
2) Le titulaire de police décède
Quelles sont les conditions à L’exonération des primes?
- Exonération seulement durant la période d’invalidité
- Délai de carence de 3 à 6 mois entre le début de l’invalidité et la période d’exonération de primes (l’assureur va généralement rembourser ces primes)
- Ne couvre que les invalidités qui se produisent entre certains âges
- Achat de la garantie n’est possible que jusqu’à un certain âge
Quelles sont les exclusions à l’exonération des primes?
1) Blessures auto-infligées
2) Violation du code criminel
3) Usage illégal de drogues
4) Accouchement
5) Guerre
6) État de santé pré-existant
Qu’est-ce que la garantie complémentaire de la rente d’invalidité?
- Versement d’une rente mensuelle si l’assureur devient totalement invalide
- Délai de carence de 3 à 6 mois
- Rente cesse à un certain âge ou à la fin de l’invalidité
- Protection d’assurance vie demeure en vigueur
- La rente va cesser généralement à la retraite
Qu’est-ce que la garantie complémentaire de mort et mutilation accidentelle?
Montant forfaitaire en additionnel en cas de décès ou mutilation accidentelle
Qu’est-ce qu’un décès accidentel?
Peut y avoir ambiguïté sur la cause du décès. La définition est importante
Qu’est-ce qu’une mutilation?
- Perte d’un membre ou d’un oeil. S’applique parfois également à des fractures (dépend du contrat)
De quoi dépend le montant en cas de mutilation dans la garantie complémentaire mort et mutilation accidentelle?
- Montant assuré en cas de mutilation est généralement une proportion du montant assuré
- Montant dépend de la gravité de la perte
En règle générale, la garantie du la mort et la mutilation accidentelle est valide et offerte jusqu’à quand?
Valide jusqu’à un âge limite (65 ans)
Offerte jusqu’à un âge limite (55 ans)
Qu’est-ce que la garantie d’assurabilité?
- Permet la souscription d’un supplément d’assurance de même nature que le contrat de base, sans justification d’assurabilité (l’assuré peut souscrire des montants additionnels dans le futur même si son état se détériore)
- Les ajouts se font moyennant une prime additionnelle, à des dates déterminées pour des montants déterminés
La prime de la garantie d’assurabilité dépend de quoi?
- La prime dépendra de l’âge de l’assuré au moment de la souscription additionnelle, mais non de son état de santé
- Donc très sensible à l’anti-sélection
Quelles sont les conditions à la garantie d’assurabilité?
- Les dates déterminées pour souscrire sont normalement des nombres d’années (exemple tous les 3 ans) en plus de certaines dates correspondant à un évènement de vie
- La souscription peut être effectuée à n’importe quelle des dates admissibles, ou à plusieurs d’entre elles
- Si l’assuré n’effectue pas de souscription à une date donnée, cela ne remet pas en cause son droit de souscription aux dates futures
- Montant additionnel total peut être limité
Qu’est-ce que la prestation anticipée?
- L’assuré peut toucher, avant son décès, le capital assuré en tout ou en partie sous certaines conditions
- Les sommes reçues par l’assuré de son vivant viendront d’autant réduire ce que touchera le bénéficiaire lors du décès de l’assuré
- Généralement offert sur des contrats avec le capital assuré important (100 000$ et plus) pour minimiser les frais d’administration
Quels sont les 3 principaux types de prestation anticipée?
1) Maladie en phase terminale
2) Affection mortelle
3) Soins de longue durée
Que peut on dire sur la prestation anticipée de maladie en phase terminale?
- Espérance de vie inférieure à 12 mois ou 24 mois ou autre, certifiée par un médecin
- Les sommes n’ont pas obligatoirement à être utilisées pour des traitements
- Un certain % versé (par exemple 50%) et le reste sera versé au décès
Que peut on dire sur la prestation anticipée d’affection mortelle?
- l’assureur versera une partie du capital assuré si l’assuré est atteint d’une des maladie listées dans la garantie
- Peut être vendue en contrat de base
Que peut on dire sur la prestation anticipée de soins de longue durée?
- Paiement d’une rente lorsque la santé de l’assuré nécessite des soins constants
- Certains critères pour déterminer l’admissibilité : par exemple ne plus être apte à effectuer des activités quotidiennes (manger, se laver, s’habiller)
- La rente est un % du capital assuré: par exemple 2% par mois et ce jusqu’à ce que 50% du capital assuré ait été versé. Le restant ira au bénéficiaire au décès de l’assuré
Qu’est-ce que la garantie d’assurance pour autres assurés?
- Pour créer un contrat d’assurance familiale
- Offert par tranche d’assurance ou en % du montant d’assurance de base
- La prime est indépendante du nombre d’enfants. Pas besoin d’aviser l’assureur lors de la naissance d’un nouvel enfant
- Les enfants sont assurés à partir d’un certain âge
- Normalement, droit de transformation pour les enfants
