Chapitre 11

Question 1

Qu’est-ce qu’une garantie complémentaire?

Answer 1

C’est une garantie que le titulaire de police peut prendre en plus de son contrat d’assurance vie

Question 2

Quel est l’autre nom qu’un peut appelé les garanties complémentaires

Answer 2

Des avenants

Question 3

En générales que peut on dire sur les caractéristiques des garantis complémentaires?

Answer 3

• Les caractéristiques sont similaires d’un assureur à l’autre
• Il n’y a toutefois aucune condition prescrite en vertu d’une loi (donc chaque assureur fait un peu ce qu’il veut)

Question 4

Nommez les garanties qui nous intéressent dans le cadre du cours

Answer 4

1) Exonération des primes
2) Rente d’invalidité
3) MMA
4) Garantie d’assurabilité
5) Prestation anticipée
6) Garanties pour autres assurés

Question 5

Qu’est-ce que l’exonération des primes?

Answer 5

• L’assureur renonce à son droit de percevoir les primes de renouvellement
• Le contrat continue comme avant

Question 6

Quels sont les deux cas possible de l’exonération des primes?

Answer 6

1) Le titulaire de police ou l’assuré tombe invalide
2) Le titulaire de police décède

Question 7

Quelles sont les conditions à L’exonération des primes?

Answer 7

• Exonération seulement durant la période d’invalidité
• Délai de carence de 3 à 6 mois entre le début de l’invalidité et la période d’exonération de primes (l’assureur va généralement rembourser ces primes)
• Ne couvre que les invalidités qui se produisent entre certains âges
• Achat de la garantie n’est possible que jusqu’à un certain âge

Question 8

Quelles sont les exclusions à l’exonération des primes?

Answer 8

1) Blessures auto-infligées
2) Violation du code criminel
3) Usage illégal de drogues
4) Accouchement
5) Guerre
6) État de santé pré-existant

Question 10

Qu’est-ce que la garantie complémentaire de la rente d’invalidité?

Answer 10

• Versement d’une rente mensuelle si l’assureur devient totalement invalide
• Délai de carence de 3 à 6 mois
• Rente cesse à un certain âge ou à la fin de l’invalidité
• Protection d’assurance vie demeure en vigueur
• La rente va cesser généralement à la retraite

Question 11

Qu’est-ce que la garantie complémentaire de mort et mutilation accidentelle?

Answer 11

Montant forfaitaire en additionnel en cas de décès ou mutilation accidentelle

Question 12

Qu’est-ce qu’un décès accidentel?

Answer 12

Peut y avoir ambiguïté sur la cause du décès. La définition est importante

Question 13

Qu’est-ce qu’une mutilation?

Answer 13

• Perte d’un membre ou d’un oeil. S’applique parfois également à des fractures (dépend du contrat)

Question 14

De quoi dépend le montant en cas de mutilation dans la garantie complémentaire mort et mutilation accidentelle?

Answer 14

• Montant assuré en cas de mutilation est généralement une proportion du montant assuré
• Montant dépend de la gravité de la perte

Question 15

En règle générale, la garantie du la mort et la mutilation accidentelle est valide et offerte jusqu’à quand?

Answer 15

Valide jusqu’à un âge limite (65 ans)
Offerte jusqu’à un âge limite (55 ans)

Question 16

Qu’est-ce que la garantie d’assurabilité?

Answer 16

• Permet la souscription d’un supplément d’assurance de même nature que le contrat de base, sans justification d’assurabilité (l’assuré peut souscrire des montants additionnels dans le futur même si son état se détériore)
• Les ajouts se font moyennant une prime additionnelle, à des dates déterminées pour des montants déterminés

Question 17

La prime de la garantie d’assurabilité dépend de quoi?

Answer 17

• La prime dépendra de l’âge de l’assuré au moment de la souscription additionnelle, mais non de son état de santé
• Donc très sensible à l’anti-sélection

Question 18

Quelles sont les conditions à la garantie d’assurabilité?

Answer 18

• Les dates déterminées pour souscrire sont normalement des nombres d’années (exemple tous les 3 ans) en plus de certaines dates correspondant à un évènement de vie
• La souscription peut être effectuée à n’importe quelle des dates admissibles, ou à plusieurs d’entre elles
• Si l’assuré n’effectue pas de souscription à une date donnée, cela ne remet pas en cause son droit de souscription aux dates futures
• Montant additionnel total peut être limité

Question 19

Qu’est-ce que la prestation anticipée?

Answer 19

• L’assuré peut toucher, avant son décès, le capital assuré en tout ou en partie sous certaines conditions
• Les sommes reçues par l’assuré de son vivant viendront d’autant réduire ce que touchera le bénéficiaire lors du décès de l’assuré
• Généralement offert sur des contrats avec le capital assuré important (100 000$ et plus) pour minimiser les frais d’administration

Question 20

Quels sont les 3 principaux types de prestation anticipée?

Answer 20

1) Maladie en phase terminale
2) Affection mortelle
3) Soins de longue durée

Question 21

Que peut on dire sur la prestation anticipée de maladie en phase terminale?

Answer 21

• Espérance de vie inférieure à 12 mois ou 24 mois ou autre, certifiée par un médecin
• Les sommes n’ont pas obligatoirement à être utilisées pour des traitements
• Un certain % versé (par exemple 50%) et le reste sera versé au décès

Question 22

Que peut on dire sur la prestation anticipée d’affection mortelle?

Answer 22

• l’assureur versera une partie du capital assuré si l’assuré est atteint d’une des maladie listées dans la garantie
• Peut être vendue en contrat de base

Question 23

Que peut on dire sur la prestation anticipée de soins de longue durée?

Answer 23

• Paiement d’une rente lorsque la santé de l’assuré nécessite des soins constants
• Certains critères pour déterminer l’admissibilité : par exemple ne plus être apte à effectuer des activités quotidiennes (manger, se laver, s’habiller)
• La rente est un % du capital assuré: par exemple 2% par mois et ce jusqu’à ce que 50% du capital assuré ait été versé. Le restant ira au bénéficiaire au décès de l’assuré

Question 24

Qu’est-ce que la garantie d’assurance pour autres assurés?

Answer 24

• Pour créer un contrat d’assurance familiale
• Offert par tranche d’assurance ou en % du montant d’assurance de base
• La prime est indépendante du nombre d’enfants. Pas besoin d’aviser l’assureur lors de la naissance d’un nouvel enfant
• Les enfants sont assurés à partir d’un certain âge
• Normalement, droit de transformation pour les enfants