Chapitre 9

Question 1

Qu’est-ce qu’une valeur de rachat?

Answer 1

Valeur garantie qui s’accumule dans une police d’assurance vie et qui est payable au comptant si tu titulaire de police décide de résilier sa police avant que survienne le décès

Question 2

Que représente la valeur de rachat pour le titulaire de police?

Answer 2

La valeur de rachat représente un actif pour le titulaire de police au même titre que d’autres placements

Question 3

La valeur de rachat est fonction d’un certain nombre de facteurs tels que lesquels?

Answer 3

1) Le montant d’assurance choisi
2) Le nombre d’années pendant lesquelles le contrat demeure en vigueur
3) La durée de période de paiement des primes
4) Le taux d’intérêt garanti

Question 4

Est-ce que la valeur de rachat est stable, diminue et augmente tout au long de la durée de la police?

Answer 4

Cette valeur augmente tout au long de la durée de la police

Question 5

Que se passe-t-il lorsque le titulaire de police encaisse la valeur de rachat

Answer 5

La police n’est alors plus en vigueur, car c’est comme si on rachète la police d’assurance

Question 6

Quels sont les deux choix d’un titulaire de police?

Answer 6

1) Conserver la police d’assurance
2) Encaisser la valeur de rachat et la police se termine

Question 7

Pourquoi n’y-a-t-il pas de valeur de rachat dans les premières années de la police?

Answer 7

Car pendant ces années, la prime est utilisée pour rembourser les dépenses additionnelles encourues lors de l’émission de la police. La police ne rapporte généralement pas assez à l’assureur à ce moment.

Question 8

Comment c’est possible d’avoir une valeur de rachat à notre contrat?

Answer 8

• On sait que la prime d’assurance est calculée de la façon suivante: P = M + D - I.
• On va donc augmenter la prime de façon à créer une épargne additionnelle: P’ = P + É.
• La prime va donc être supérieur à la prime qui couvrirait seulement la partie assurance. Ce montant additionnel de prime sera utilisé pour créer une portion d’épargne

Question 9

Peut-on dire que la valeur de rachat est en quelque sorte un cadeau de la part de la compagnie d’assurance?

Answer 9

Non, c’est loin d’être un cadeau, le montant que nous recevons est tout simplement notre argent que l’assureur à placé

Question 10

Plus le capital de décès est petit, est-ce que la valeur de rachat augmente rapidement ou non? Qu’en est-il des intérêts?

Answer 10

Plus le capital de décès est petit, moins la valeur de rachat augmente rapidement, car le montant est moins gros à atteindre. Cela varie avec le montant d’intérêts indiqué par l’assureur. Plus l’assureur me garanti un taux d’intérêt haut, cela va grandir plus vite

Question 11

Pourquoi les assureurs ne garantissent pas un haut taux d’intérêt?

Answer 11

Car si l’assureur n’est pas capable d’atteindre le taux promis et que la valeur de rachat est demandé, il devra payer de ses poches la différence

Question 12

Pourquoi l’encaissement de la valeur de rachat génère des impôts à payer contrairement au paiement du montant assuré en cas de décès?

Answer 12

Malgré qu’il y ait une partie de l’argent qui vient de primes que j’ai payée (qui ne sont pas soumises à l’impôt généralement), il y a toutefois un montant supplémentaire qui me revient, soit celui des intérêts. Donc, je paye l’impôt sur les intérêt, mais pas sur mes placements.

Question 13

Qu’est-ce qu’un prêt sur police?

Answer 13

• Clause accordant au titulaire d’un contrat d’assurance vie le droit de contracter un emprunt auprès de l’assureur de n’importe quel montant jusqu’à concurrence de la valeur de rachat du contrat.
• Donc, il a le droit de s’emprunter de l’argent sur sa valeur de rachat sans mettre en péril son contrat. Je dois la rembourser par contre, car c’est une valeur de rachat garanti

Question 14

Que se passe-t-il si le titulaire de police retire sa valeur de rachat en entier?

Answer 14

Le contrat d’assurance se termine

Question 15

Que se passe-t-il si le titulaire rembourse le montant du prêt sur sa valeur de rachat avec intérêt avant son décès?

Answer 15

• Au décès, le montant sera payé en entier au bénéficiaire

Question 16

Que se passe-t-il si le titulaire ne rembourse pas la totalité du montant du prêt sur sa valeur de rachat avant sont décès?

Answer 16

• Au décès, l’assureur déduit le montant du prêt + intérêts du montant d’assurance payable

Question 17

Il y a t-il un risque pour l’assureur avec la valeur de rachat?

Answer 17

Non aucun risque. L’assureur n’a pas à faire d’enquête de crédit sur le titulaire non plus, c’est son argent et il doit le rembourser. L’assureur n’assume aucun frais

Question 18

Pourquoi on charge de l’intérêt et quel taux d’intérêt?

Answer 18

Pourquoi? Pour que l’assureur puisse suivre bel et bien les montants garantis pour tout âge
Intérêt? Pas très élevé pour que ce soit plus avantageux d’emprunter sur l’assurance. Cependant, c’est généralement en bas âge qu’on veut emprunter, alors que c’est en bas âge que la valeur de rachat est moindre

Question 19

Est-ce que l’emprunt dans sa valeur de rachat pourrait apporter des problèmes au niveaux fiscal?

Answer 19

Oui, pourrait dans certains cas entraîner un impôt à payer

Question 20

Quel est le but de l’avance automatique sur la prime?

Answer 20

S’assurer que le contrat ne se terminera pas si la prime demeure toujours impayée après le délai de grâce

Question 21

Que se passe-t-il si la prime n’a pas été payée à la fin du délai de grâce et que l’assuré à une valeur de rachat?

Answer 21

• L’assureur utilisera automatiquement la velue de rachat afin d’acquitter la prime due
• Il s’agit d’un prêt sur police de la valeur de la prime due

Question 22

Est-ce que l’avance automatique sur la prime est obligatoire?

Answer 22

• Non, le titulaire de police peut demander à ce que cette avance ne se fasse pas.
• Il s’agit d’un droit contractuel, non défini au code civil

Question 23

Est-ce que l’avance automatique sur la prime entraine un risque pour l’assureur?

Answer 23

Non, aucun risque

Question 24

Qu’est-ce que l’assurance libérée réduite?

Answer 24

Lorsque le titulaire désire interrompre le paiement des primes, en plus d’encaisser sa valeur de rachat et ainsi cesser la protection d’assurance ou utiliser l’avance automatique des primes il peut également utiliser la valeur de rachat comme prime unique pour l’achat d’une assurance avec montant inférieur mais qu’il n’aura plus à payer

Question 25

Qu’est-ce que ca fait de changer notre assurance pour une autre de la valeur de notre valeur de rachat?

Answer 25

• La police est maintenue en vigueur, mais le capital assuré est réduit
• C’est comme si on payait la valeur de rachat et que le titulaire rachetait une nouvelle police d’assurance d’un montant assuré à déterminer selon la prime unique qu’il est prêt à payer
• Plus aucune autre prime ne sera requise sur cette nouvelle assurance

Question 26

Comment détermine-t-on le montant de la nouvelle assurance?

Answer 26

• Le montant d’assurance ainsi libéré dépend du montant de la valeur de rachat et de l’âge atteint par l’assuré
• Les montants d’assurance libérée disponibles sont inscrits au contrat et garantis

Question 27

Est-ce que lorsqu’on utilise la valeur de rachat comme prime unique d’une autre assurance il faut refaire un test d’assurabilité?

Answer 27

Non, cet achat d’une nouvelle assurance se fait sans preuves d’assurabilité

Question 28

Qu’est-ce que la prolongation d’assurance?

Answer 28

• La valeur de rachat permet le remplacement de la police actuelle par une police d’un montant identique à la police actuelle, mais d’une durée temporaire déterminée.
• La valeur de rachat de rachat sert de prime unique pour l’achat de la nouvelle assurance et la police existante se termine
• L’assurance étant temporaire, la couverture prend fin à une date donnée
• Pas besoin de preuves d’assurabilité

Question 29

Que peut on dire quand à la durée de l’assurance temporaire?

Answer 29

Sa durée est fonction de la valeur de rachat et de l’âge atteint lors de la transformation. Il est évident que plus la valeur de rachat est élevée, plus l’échéance de l’assurance temporaire sera lointaine

Question 30

Qu’est-ce que la participation aux bénéfices?

Answer 30

• Contrat d’assurance aux termes duquel les titulaires de contrat se partagent les bénéfices de l’assureur attribuables à ce type de contrat.
• Ces bénéfices leur sont versés sous forme de participations. Parfois, à tort, on utilise le terme « dividendes »
• La prime de ce type de contrat est fixée en fonction de coûts futurs supérieurs à ceux prévus par l’actuaire de l’assureur et de revenus inférieurs à ceux qu’il a prévus.
• L’assureur dit: donnez moi des primes avec participation et si ca va bien je vais vous le redonnez et peut être même plus!

Question 31

Comment sont calculées les participations?

Answer 31

Habituellement les participations annuelles sont calculées selon une formule dite « à facteur »
1. Mortalité : Différence entre les prestations réelles et celles utilisées pour déterminer la prime
2. Rendement: Différence entre les rendements réels et ceux anticipés lors du calcul de la prime
3. Dépenses: Différence entre les dépenses réelles et celles utilisées pour déterminer la prime
- Si il y a un surplus, celui-ci sera retourné aux titulaires, c’est ce qu’on appelle les participations.
- Si il n’y a pas de surplus, aucune participation ne sera versée

Question 32

Quelles sont les options d’utilisation des participations? (6)

Answer 32

1) Paiement en espèces au titulaire de police annuellement (pourrait y avoir un impact fiscal)
2) Réduction des primes dues (On applique la participation au paiement de la prochaine prime, ce qui réduit le montant à payer)
3) Dépôt auprès de l’assureur ( pourrait y avoir un impact fiscal. Identique à un compte en banque)
4) Bonifications d’assurance libérée (Les participations sont utilisées comme prime unique pour l’achat de petits montants d’assurance libérée. Va servir à augmenter le montant total d’assurance sans augmenter la prime
5) Achat d’assurance TRA. (Augmente le montant d’assurance pour un an seulement. Attention à l’anti-sélection)
6) Diminuer la période de paiement des primes (comme si on payait une partie des primes à l’avance)