Chapitre 9 Flashcards
Qu’est-ce qu’une valeur de rachat?
Valeur garantie qui s’accumule dans une police d’assurance vie et qui est payable au comptant si tu titulaire de police décide de résilier sa police avant que survienne le décès
Que représente la valeur de rachat pour le titulaire de police?
La valeur de rachat représente un actif pour le titulaire de police au même titre que d’autres placements
La valeur de rachat est fonction d’un certain nombre de facteurs tels que lesquels?
1) Le montant d’assurance choisi
2) Le nombre d’années pendant lesquelles le contrat demeure en vigueur
3) La durée de période de paiement des primes
4) Le taux d’intérêt garanti
Est-ce que la valeur de rachat est stable, diminue et augmente tout au long de la durée de la police?
Cette valeur augmente tout au long de la durée de la police
Que se passe-t-il lorsque le titulaire de police encaisse la valeur de rachat
La police n’est alors plus en vigueur, car c’est comme si on rachète la police d’assurance
Quels sont les deux choix d’un titulaire de police?
1) Conserver la police d’assurance
2) Encaisser la valeur de rachat et la police se termine
Pourquoi n’y-a-t-il pas de valeur de rachat dans les premières années de la police?
Car pendant ces années, la prime est utilisée pour rembourser les dépenses additionnelles encourues lors de l’émission de la police. La police ne rapporte généralement pas assez à l’assureur à ce moment.
Comment c’est possible d’avoir une valeur de rachat à notre contrat?
- On sait que la prime d’assurance est calculée de la façon suivante: P = M + D - I.
- On va donc augmenter la prime de façon à créer une épargne additionnelle: P’ = P + É.
- La prime va donc être supérieur à la prime qui couvrirait seulement la partie assurance. Ce montant additionnel de prime sera utilisé pour créer une portion d’épargne
Peut-on dire que la valeur de rachat est en quelque sorte un cadeau de la part de la compagnie d’assurance?
Non, c’est loin d’être un cadeau, le montant que nous recevons est tout simplement notre argent que l’assureur à placé
Plus le capital de décès est petit, est-ce que la valeur de rachat augmente rapidement ou non? Qu’en est-il des intérêts?
Plus le capital de décès est petit, moins la valeur de rachat augmente rapidement, car le montant est moins gros à atteindre. Cela varie avec le montant d’intérêts indiqué par l’assureur. Plus l’assureur me garanti un taux d’intérêt haut, cela va grandir plus vite
Pourquoi les assureurs ne garantissent pas un haut taux d’intérêt?
Car si l’assureur n’est pas capable d’atteindre le taux promis et que la valeur de rachat est demandé, il devra payer de ses poches la différence
Pourquoi l’encaissement de la valeur de rachat génère des impôts à payer contrairement au paiement du montant assuré en cas de décès?
Malgré qu’il y ait une partie de l’argent qui vient de primes que j’ai payée (qui ne sont pas soumises à l’impôt généralement), il y a toutefois un montant supplémentaire qui me revient, soit celui des intérêts. Donc, je paye l’impôt sur les intérêt, mais pas sur mes placements.
Qu’est-ce qu’un prêt sur police?
- Clause accordant au titulaire d’un contrat d’assurance vie le droit de contracter un emprunt auprès de l’assureur de n’importe quel montant jusqu’à concurrence de la valeur de rachat du contrat.
- Donc, il a le droit de s’emprunter de l’argent sur sa valeur de rachat sans mettre en péril son contrat. Je dois la rembourser par contre, car c’est une valeur de rachat garanti
Que se passe-t-il si le titulaire de police retire sa valeur de rachat en entier?
Le contrat d’assurance se termine
Que se passe-t-il si le titulaire rembourse le montant du prêt sur sa valeur de rachat avec intérêt avant son décès?
- Au décès, le montant sera payé en entier au bénéficiaire
Que se passe-t-il si le titulaire ne rembourse pas la totalité du montant du prêt sur sa valeur de rachat avant sont décès?
- Au décès, l’assureur déduit le montant du prêt + intérêts du montant d’assurance payable
Il y a t-il un risque pour l’assureur avec la valeur de rachat?
Non aucun risque. L’assureur n’a pas à faire d’enquête de crédit sur le titulaire non plus, c’est son argent et il doit le rembourser. L’assureur n’assume aucun frais
Pourquoi on charge de l’intérêt et quel taux d’intérêt?
Pourquoi? Pour que l’assureur puisse suivre bel et bien les montants garantis pour tout âge
Intérêt? Pas très élevé pour que ce soit plus avantageux d’emprunter sur l’assurance. Cependant, c’est généralement en bas âge qu’on veut emprunter, alors que c’est en bas âge que la valeur de rachat est moindre
Est-ce que l’emprunt dans sa valeur de rachat pourrait apporter des problèmes au niveaux fiscal?
Oui, pourrait dans certains cas entraîner un impôt à payer
Quel est le but de l’avance automatique sur la prime?
S’assurer que le contrat ne se terminera pas si la prime demeure toujours impayée après le délai de grâce
Que se passe-t-il si la prime n’a pas été payée à la fin du délai de grâce et que l’assuré à une valeur de rachat?
- L’assureur utilisera automatiquement la velue de rachat afin d’acquitter la prime due
- Il s’agit d’un prêt sur police de la valeur de la prime due
Est-ce que l’avance automatique sur la prime est obligatoire?
- Non, le titulaire de police peut demander à ce que cette avance ne se fasse pas.
- Il s’agit d’un droit contractuel, non défini au code civil
Est-ce que l’avance automatique sur la prime entraine un risque pour l’assureur?
Non, aucun risque
Qu’est-ce que l’assurance libérée réduite?
Lorsque le titulaire désire interrompre le paiement des primes, en plus d’encaisser sa valeur de rachat et ainsi cesser la protection d’assurance ou utiliser l’avance automatique des primes il peut également utiliser la valeur de rachat comme prime unique pour l’achat d’une assurance avec montant inférieur mais qu’il n’aura plus à payer
