Chapitre 16 Flashcards
Qu’est-ce qu’une automobile selon la définition de la Loi sur l’assurance automobile?
Tout véhicule mû par un autre pouvoir que la force musculaire et adapté au transport sur les chemins publics mais non sur les rails
Selon la définition d’une automobile de loi sur l’assurance automobile, quels véhicules seraient inclus ?
- Les voitures de tourisme
- Les véhicules commerciaux - autobus, taxi
- Les véhicules divers (motocyclette, maisons motorisées, remorques (roulottes), motoneiges sur un chemin public)
Selon la définition d’une automobile de loi sur l’assurance automobile, quels véhicules seraient exclus ?
- Trains
- motoneiges pas sur un chemin public
- motomarine
- bicyclette
- skateboard
- patins à roues alignées
Lorsque l’objet est mobile et qu’il contient des passagers, quels sont les trois risques principaux qu’il pourrait y avoir?
1) Frapper un autre véhicule
2) Frapper un piéton
3) Frapper un objet fixe
Lorsque l’objet est mobile et qu’il contient des passagers, quelles sont les conséquences possibles de frapper un autre véhicule?
- Endommager mon véhicule ou l’autre véhicule
- Blesser les passagers de l’autre véhicule et du mien
Lorsque l’objet est mobile et qu’il contient des passager, quelles sont les conséquences de frapper un piéton?
- Blesser quelqu’un
- Endommager mon véhicule
- Me blesser moi ou mes passagers
Lorsque l’objet est mobile et qu’il contoient des passagers, quelles sont les conséquences de frapper un objet fixe?
- Endommager l’objet fixe ou mon véhicule
-Endommager quelque chose avec des débris - Blesser quelqu’un extérieur ou mes passagers
Lorsque mon véhicule est arrêté, donc stationné, sur une route, quel est le risque associé?
1) être frappé par un autre véhicule
Quelles sont les conséquences de mon point de vue d’être frappé par un autre véhicule lorsque je suis stationné sur une route?
- Endommager mon véhicule
- blesser les passagers du véhicule
Quel est le risque de rouler dans un objet qui est combustible?
Brûler
Quelles sont les conséquences du risque de brûler dans un objet combustible?
- Endommager le véhicule
- Blesser les passagers du véhicule
Quel est le risque associé au fait qu’une voiture est un obet de valeur?
1) Risque de vol
2) Risque de vandalisme
Quelles sont les conséquences au vol et au vandalisme de véhicule puisque ce dernier est un objet de valeur?
- Dommage du véhicule
- Perte du véhicule
Quel est le risque associé au fait qu’une voiture est un objet relativement fragile?
1) Bris de voiture
2) Être endommagé par l’impact d’un objet (sans collision)
Comment peut on décrire les dommages à un véhicule en terme d’assurance automobile?
Les dommages sont quantifiables et limités
Comment peut on décrire les dommages matériels à un objet en terme d’assurance automobile?
Les dommages sont quantifiables et limités
Comment peut on décrire les blessures corporelles en terme d’assurance automobile?
Dommages difficiles à quantifier et montant illimités
Les conséquences d’un dommage à son propre véhicule amènent aussi d’autres conséquences telles que:
1) Réparer ou remplacer la voiture
2) Perte d’usage temporaire de la voiture
Les conséquences d’une blessure à soi-même ou à autrui amènent aussi d’autres conséquences telles que:
1) Soins nécessaires
2) Perte de revenu
3) Décès
4) Préjudices corporels
Au final, au sens de l’assurance automobile, quelles sont les 3 grandes catégories de risques?
1) Dommage éprouvés par le véhicule assuré que ce soit sans collision ou avec collision
2) Blessures corporelles incluant décès, invalidité, soins médicaux, etc
3) Responsabilité civile (dommages à une autre personnes ou à quelque chose qui ne nous appartient pas)
Quelle était la situation au Québebc avant 1978
- Système inefficace
- En cas de dommages matériels ou corporels, on doit poursuivre le fautif
- Délais très long, car on doit prouver la faute et le dommage devant les tribunaux
- Coûts très élevé (avocats, nécessité d’engager des experts
- Rien de prévu pour la réadaptation ou la dégradation de l’état suite au jugement
Comment se passait l’exécution du jugement au Québec avant 1978?
- Si le fautif est assuré, l’assureur va payer
- Sinon, c’est le fautif qui doit payer de sa poche
- Beaucoup de personnes non-assurées
- 1/4 des personnes bléssées n’étaient pas indemnisées
- 40% des pertes économiques n’étaient pas compensées
Qu’est-ce qui a changée en 1978 au Québec au niveau de l’assurance automobile?
Mise en place d’un système de protection composée de 2 volets:
1) un régime public d’assurance automobile pour les dommages corporels
2) Un régime privé pour les dommages matériels
Pourquoi faire une séparation de la couverture?
- Les blessures corporelles sont les plus difficiles à estimer et les plus couteuses
- On met donc en place un régime obligatoire pour tous
- Garanti par le gouvernement (Gouvernement du québec, géré par la SAAQ)