Chapitre 18 Flashcards
Quelle est la deuxième catégorie d’assurance la plus vendue en assurance IARD après l’assurance automobile?
L’assurance habitation
Quel est l’objet principal de l’assurance habitation?
L’objet principal est de couvrir les dépenses qui surviennent lorsque l’habitation et/ou les biens subissent des dommages imprévus ou accidentels ainsi que la responsabilité civile de ses occupants
Est-ce que l’assurance habitation est obligatoire?
Non
Vrai ou faux? L’assurance habitation suit le principe de no fault
faux
Qu’est-ce que la définition d’une résidence principale ?
occupée de façon continue et permanente par le propriétaire
Sur notre terrain, il peut y avoir d’autres structures que la maison, comme quoi?
- Un garage
- Une piscine
- Un spa
- Un cabanon
- Un gazebo
La résidence principale peut être quoi?
- Un cottage
- Un bungalow
- Un jumelé
- Une maison en rangée
- Un duplex, triplex ou multiplex dont le propriétaire occupe l’un de ses logements
Est-ce que toutes les sortes de résidences principales ont les mêmes risques?
Non, un bungalow n’aura pas les même risques qu’un triplex par exemple
Qu’est-ce qu’une résidence secondaire?
Il s’agit d’une résidence occupée de façon sporadique par le propriétaire
Que peut on dire sur la résidence secondaire quant à l’assurance habitation?
- Possibilité de garage, piscine, spa, cabanon, gazebo, tec
- Traité différemment de la résidence principale, car il y a des risques différents
Quelles sont les caractéristiques des copropriétés (condo)
- Chacun possède son unité de logement
- Il y a des parties de l’immeuble et terrain qui sont communes à tous les propriétaires
- La propriété est administrée par un syndicat de copropriétaires
- Le code civil oblige le syndicat à faire assurer l’immeuble, donc le copropriétaire n’a pas asssurer la bâtisse
Qu’est-ce que l’assurance du syndicat couvre dans le cas d’un condo?
- Les parties communes (ex: hall d’entrée, couloirs, escaliers, ascenceur)
- Les parties « bâtiments des parties privatives » (murs, plafod, fenêtre)
- Aménagement inclu dans la description de l’unité standard (si j’ai changé qqchose ce n’est pas couvert ex: refaire toute sa cuisine)
- responsabilité civile des administrateurs (ceux qui font partis du syndicat)
Le copropriétaire d’un condo peut acheter lui aussi un contrat d’assurance s’il le souhaite. Qu’est-ce que son contrat couvrirait? Que se passerait-il en cas de sinistre puisqu’il y a deux assurance pour la même habitation?
Le contrat couvrirait:
- Ses biens meubles (lit, divan, télé)
- Sa responsabilité civile
- Les améliorations fait après la construction
En cas de sinistre, ces deux polices pourraient se partager l’indemnisation, car il faudrait réclamer à deux assurances différentes
Pourquoi l’assurance habitation distingue la résidence secondaire de la résidence principale?
Car les risques ne sont pas les mêmes dans les deux cas, car l’occupation de la résidence n’est pas la même (temps qu’on vit dedans)
Quels ouvrage et/ou lois s’appliquent à l’assurance habitation?
- Le code civil
- La loi sur les assurance
- Il n’y a pas de loi spécifique à l’assurance habitation
Pourquoi le condo est traité différement qu’une résidence indépendante?
Les risques sont différents:
- Le logement occupé par le copropriétaire est toujours mitoyen avec un autre logement qui ne lui appartient pas
- Le risque de responsabilité civile est important parce que la proximité augmentera rapidement les dommages
Que peut on dire sur un logement en location selon le locataire?
- Je peux louer n’importe quelle des habitations, mais ce que j’habite ne m’appartient pas
- Le logement occupé par le locataire est habituellement mitoyen avec un autre logement qui ne lui appartient pas
- Traité différemment de la résidence individuelle, car il y a des risques différents
Est-ce que le propriétaire d’un logement peut exiger que le locataire détienne une assurance responsabilité civile?
Oui
Vrai ou faux: Les risques en logements loués sont assez similaires à ceux en condo
Vrai
Pourquoi le risque de responsabilité civile est importante en logement loué?
Car la proximité augmente rapidement les dommages
Est-ce que le fait que le locataire achète une assurance donne une certitude absolue au propriétaire que tous les risques seront couverts?
- Non, seuls les dégâts causés ou subis par le locataire sont habituellement couverts par la police d’assurance du locataire
- Tous les autres risques demeurent à la charge du propriétaire, incluant le risque de responsabilité du propriétaire envers le locataire
Quel est le risque le plus important en matière de coût d’assurance? À quelle ampleur au Québec?
Les dommages par l’eau
- Au Québec, les dommages causés par l’eau représentent environ la moitié des montants de réclamations versées en assurance habitation
Qu’est-ce qui augmente la quantité de dégâts d’eau?
Les changements climatiques associés à des infrastructures vieillissantes
Le risque d’inondation varie selon quoi?
- La géographie
- La météo
Le risque d’inondation est-il sujet à contagion?
Oui, car plusieurs résidents d’une région peuvent être affectés lorsqu’une innondation se produit
Une inondation peut être due à quoi?
1) Débordement de cours d’eau (à répétition ou non)
2) Rupture de digues
3) Pluies abondantes
Quels sont les dommages collatéraux d’une innondation?
- Moisissure
- Frais de subsistance
Puisqu’une innondation est une catastrophe naturelle, qu’est-ce que les gouvernements peuvent faire?
Les gouvernements peuvent décider de prendre en charge les frais liés à une innondation. Dans ce cas, l’assureur va payer les frais non-couverts par le gouvernement
Les fuites, les ruptures et les débordements soudains et accidentels des conduites publiques d’eau potables sont-elles couvertes par les contrats d’assurance?
Oui, c’est couvert par les contrat d’assurance
Quels sont des exemples de dégât d’eau provenant de l’intérieur de la résidence qui sont couvert?
1) Bris de tuyaux (ou appareil ménagers)
2) Chauffre eau jusqu’à un certain nombre d’année
3) Distractions
ex: bain qui déborde
Quels sont des exemples de dégât d’eau provenant de l’intérieur de la résidence qui sont non- couvert?
1) Les dégâts d’eau suite à un gel des canalisations intérieures (sauf si des précautions avaient été prises), car cest la responsabilité du propriétaire de ne pas le geler
Est-ce que les infiltrations d’eau et les refoulements d’égouts sont couverts par l’assurance habitation?
- Cela peut être couvert par un avenant sauf en cas d’usure normale
- Il est possible d’obtenir un recours contre la municipalité lors de refoulements d’égouts (la municipalité ne paiera que le cout déprécié de ce qui a été endommagé
Est-ce que les déversements de piscine seraient couverts puisque c’est un dégât d’eau provenant de l’extérieur de la résidence?
Qu’elle soit creusée ou hors terre, les dégâts d’eau que pourrait causer une piscine si elle se brisait seraient couverts dans la garantie de base
Qu’est-ce qu’on peut dire sur le risque d’incendie?
- Affecte la résidence et son contenu
- Risque relié au feu, à la fumée et à l’eau
-Destruction totale ou partielle - Rend la résidence inhabitable pour un temps
Quels sont les éléments qui ont un impact sur le risque d’incendie?
- Cote du service d’incendie
- Matériaux de la résidence
- Présence d’un gicleur
- Système de chauffage
- Présence d’un détecteur de fumé
- Distance de la maison d’une borne fontaine
- Présence de fumeurs dans la maison
- Distance à moins de 8km d’une caserne
Qu’est-ce que le risque de vol en assurance habitation?
Le risque relié à la disparition de biens et aux dommages à la résidence
Quels sont les éléments qui ont un impact sur le risque de vol?
- Valeur de la maison
- Vivre en milieu rural vs urbain
- Dans quel quartier je vie
- Présence ou non d’un système de sécurité
Qu’est-ce que le risque de vandalisme en assurance habitation?
Risque de dommage à la résidence et aux biens
Quel est l’élément qui a un impact sur le risque de vandalisme?
- La localisation de la résidence
Vrai ou faux: Le risque de bris de vitre n’est pas un risque couteux pour la compagnie d’assurance
Vrai
Quels sont les éléments qui ont un impact sur le bris de vitre?
- Proximité d’arbres
- Grèle
Quelles sont les piscine hors terre couvertes par le bris de piscine? Comment sont-elles couvertes?
- Piscine hors terre
- Spas
- Saunas extérieur
on peut couvrir la couverture de la structure et la toile et les équipements. Elles sont couvertes dans un avenant
Est-ce que les piscines creusées sont couvertes par l’assurance habitation?
Oui
Qu’est-ce que la couverture des risques divers dans l’assurance habitation?
- Risque de chute d’objets, chocs de véhicules, chocs d’aéronefs, explosion, etc
- Risque de dommage à la résidence principalement
Quels sont les éléments qui ont des impacts sur les risques divers?
Aucun
Qu’est-ce que le risque de déversement de mazout ou d’huile à chauffage?
Risque de dommage à la résidence (odeur), de pollution et de responsabilité civile
Quels sont les éléments qui ont un impact sur les déversements de mazout ou d’huile à chauffage
- Réservoir (âge et type de réservoir)
- Emplacement du réservoir
Quels sont les risques météorologiques couverts par les contrats d’assurance habitation?
- Le vent (sauf pour les antennes extérieures)
- La grêle
- La foudre
- Le verglas
Que peut on dire sur le risque météorologique : vent?
- Imprévisible : orage, tornade, ouragan ou simple froid
- Contagion
- Dommages à la maison, aux arbres, accessoires de patio
Que peut on dire sur le risque météorologique : grêle?
- Imprévisible : orage fort
- Contagion
- Dommages aux vitres (et aux récoltes)
- Présence de solarium
Quels sont les risques géologiques couverts par les contrats d’assurance habitation?
- Tremblement de terre
-Glissement de terrain
Que peut on dire sur le risque météorologique : la foudre?
- Imprévisible : orage
- Risque d’incendie
- Dommages aux équipements électriques de la maison
Que peut on dire sur le risque météorologique: Le verglas?
- Imprévisible
- Contagion
- Dommage à la résidence
- Dommages collatéraux: Pannes d’électricité, effondrement de toits, toits qui coulent, bris de toit en déglaçant
Que peut on dire sur les tremblements de terre?
- Imprévisibles
- Potentiellement catastrophique
- Contagion
- Dommages à la résidence
Quels sont les éléments qui ont des impacts sur les tremblement de terre
- Le territoire où on réside
- Type de consruction
Quels sont les deux territoires au Canada où il y a le plus de glissement de terrain?
1) Québec
2) BC
Quels sont les dommages collatéraux à un tremblement de terre?
- Pannes d’électricité
- Incendie
Vrai ou faux: il est possible d’assurer un terrain
Vrai ou faux: Les glissements de terrains sont couverts par l’assurance habitation
Faux
Faux
Que peut on dire sur l’enjeu des glissements de terrain?
- Souvent imprévisible
- Contagion : tout un secteur
- Dommages à la résidence et au terrain
Que peut on dire sur le risque de construction?
Risque découlant d’un choix exercé consciemment ou inconsciemment par le constrcteur ou le rénovateur
Quels sont des exemples de risques de construction?
MIUF, amiante, planchers radiants, pyrrhotite
Que peut on dire sur l’enjeu des risques de construction?
- Risque qui se dévoile à long terme
- On ne sait pas quel sera le prochain problème
- Effet de contagion
- Dommage à la résidence (dommages importants)
Pour résumer le tout, quels sont les risques qui sont exclus de l’assurance habitation mais qui peuvent être ajoutés au moyen d’un avenant?
- Refoulement d’égout
- Tremblement de terre
- Déversement de mazout ou huile à chauffage
- Dommage aux piscines, spas, saunas extérieurs
Quelles sont les exclusions qui représentent des risques non assurables
- Terrain
- Dommages découlant directement d’une guerre ou révolution
- Dommages découlant du terrorisme
- Accident nucléaire et contamination radioactive
- Faute intentionnelle de l’assuré
- Dommages à une résidence utilisée pour des activités illégales ou criminelles
- Dommages subis au cours de rénovations ou réparations
- Dommages subis pendant que la résidence est inoccupée depuis plus de 30 jours
- Dommages causés par des substances inflammables entreposées dans la résidence
- Dommages ou perte de biens acquis illégalement
- Dommages ou perte de biens confisqués ou saisi
- Dommages ou perte découlant d’un acte criminel de l’assuré
- Bien personnels des pensionnaires
- Pollution venant de l’extérieur de la résidence
- Dommage causés aux atennes extérieures
- Dommages causées par la vermine (rats, insectes)
- Dommages causé par l’usure normale ou la dégradation (ex: rouille)
- Dommages causés par le gel
- La perte de donnée
- Dommages causés par des vices de construction
-Glissements de terrains, éboulements de neige
Qui est couvert par l’assurance habitation?
- L’assuré, son conjoint et leurs enfants
- Le contrat couvre aussi les étudiants à temps plein, même s’ils résident hors de la demeure principale
- Ne couvre pas un colocataire, un pensionnaire
Qu’est-ce que la garantie A?
Bâtiment
Que comprend la garantie A ?
- Comprend les ajouts permanents et les ajouts temporaires fixes contigus (en contact avec le bâtiment)
- Arbres et arbustes
- Piscines creusées
À quoi correspond le montant d’assurance de la garantie A pour une maison isolée, maison en raangée et propriétaire de location (peu importe s’il y réside ou non)?
Devrait correspondre au coût pour reconstruire l’habitation si elle était entièrement détruite. Ce montant diffère souvent de la valeur marchande de l’habitation et de son évaluation municipale
À quoi correspond le montant d’assurance de la grantie A pour les locataires
pas de garantie, car je n’ai pas affaire à assurer le bâtiment
À quoi correspond le montant d’assurance de la grantie A pour les locataires
Assuré par le syndicat
Qu’est-ce que la garantie B?
Dépendances
Que comprend la garantie B?
Les garages, cabanon, clôtures, bref tout ce qui est non-attachés à la maison
À quoi correspond le montant d’assurance de la grantie B si je vis dans une maison en rangée, isolée ou si je suis propriétaire d’habitation de location?
Montant déterminer par le propriétaire (souent un % de la garantie A)
À quoi correspond le montant d’assurance de la grantie B si je suis locataire?
Il n’y a pas de garantie B
À quoi correspond le montant d’assurance de la grantie B si je suis propriétaire de condo?
Assuré par le syndicat
Qu’est-ce que la garantie C?
Biens meubles
À quoi correspond le montant d’assurance de la grantie C?
Il sera déterminé par le propriétaire ou il est automatiquement défini par un pourcentage de la garantie A. On peut faire augmenter le montant si insuffisant
Quels sont les deux types de protections pour la garantie C?
1) Sur les lieux assurés
2) Hors de lieux assurés
Que peut on dire sur la protection sur les lieux assurés?
Les biens meubles dont l’assuré a la propriété ou l’usage et qui se trouvent habituellement dans une habitation
Que peut on dire sur la protection hors de lieux assurés?
- ## Les biens meubles appartenant à des étudiants qui résident hors de l’habitation principale (des limites s’appliquent)
Qu’est-ce que la garantie D?
Les frais de subsistance
Que comprend la garantie D?
- Si les lieux sont inhabitables à la suite d’un sinistre
- Inclut la perte de valeur locative
- Dépenses pour maintenir son niveau de vie habituel, y compris les frais de déménagements
- Dus à un sinistre couvert
- Ou parce que les autorités civiles interdisent l’accès des lieux assurés directement en raison d’un sinistre couvert ayant atteint des lieux avoisinants
L’assuré d’une garantie A,B,C et D à quelle responsabilité ?
Il est de la responsabilité de l’assuré de vérifier que le montant qui lui est offert est adéquat en vertu de tout sinistre, car ces garanties sont parfois couvertes par un montant d’assurance global
Qu’est-ce que la garantie E?
Responsabilité civile
Que couvre la garantie E?
- Dommages corporels à autrui
- Dommages matériels à autrui
- Responsabilité à titre de locataire ou copropriétaire en cas de dommages à d’autres unités ou à l’immeuble : incendie, dégât d’eau, etc
Quels sont les 3 principaux types de contrats?
1) Police de base ou standard
2) Police tous risques
3) Police étendue
Qu’est-ce que la police de base ou standard?
Ne couvre que les risques spécifiquement inclus dans la police incluant la responsabilité civile:
- Nombre limité de risques (ex: incendie, vol)
- Chaque risque est énuméré
- Les exclusions générales s’appliquent
C’est la police «normale» la moins chère
Qu’est-ce que la police tous risques?
Couvre tous les risques sauf ceux spécifiquement exclus:
- Les risques ne sont pas explicitement énumérés
- Les exclusions générales s’applique
C’est la police la plus coûteuse, mais c’est celle qui donne la meilleure protection
Quel est l’avantage de la police tous risques?
Protège l’assuré contre tous les risques, même ceux à lesquels il n’avait pas pensé
Qu’est-ce que la police étendue?
C’est un mélange de police de base et de police tous risques:
- Garantie tous risques sur le bâtiment
- Garantie de base sur le contenu (meubles)
Que peut-on dire sur les limitations de garantie?
- Le contrat d’assurance habitation comporte généralement des limitations pour certains biens
- Selon le contrat, l’indemnité payable serait limitée à un certain montant qui peut varier selon le bien et la nature du sinistre
- Dans le cas où un bien fait l’objet de plusieurs limitations, seule la plus basse s’applique
Donnez des exemples de biens dont la couverture est limitée
- Argent comptant (incluant lingots d’or)
- Valeurs (actions, obligations)
- Embarcations nautiques et accessoires
- Tracteur de jardin, tondeuses, remorques
- Logiciels
- Animaux
- Bijoux
- bicyclettes
- Objets d’art
- Collections
- Biens meubles se rapportant à des activités professionnelles
Que peut-on faire si on voudrait acheter une assurance pour les éléments visés par des limitations?
Il y a possibilité d’acheter une assurance flottante sur les bien meubles ou une assursance expressément consentie
