Chapitre 18 Flashcards
Quelle est la deuxième catégorie d’assurance la plus vendue en assurance IARD après l’assurance automobile?
L’assurance habitation
Quel est l’objet principal de l’assurance habitation?
L’objet principal est de couvrir les dépenses qui surviennent lorsque l’habitation et/ou les biens subissent des dommages imprévus ou accidentels ainsi que la responsabilité civile de ses occupants
Est-ce que l’assurance habitation est obligatoire?
Non
Vrai ou faux? L’assurance habitation suit le principe de no fault
faux
Qu’est-ce que la définition d’une résidence principale ?
occupée de façon continue et permanente par le propriétaire
Sur notre terrain, il peut y avoir d’autres structures que la maison, comme quoi?
- Un garage
- Une piscine
- Un spa
- Un cabanon
- Un gazebo
La résidence principale peut être quoi?
- Un cottage
- Un bungalow
- Un jumelé
- Une maison en rangée
- Un duplex, triplex ou multiplex dont le propriétaire occupe l’un de ses logements
Est-ce que toutes les sortes de résidences principales ont les mêmes risques?
Non, un bungalow n’aura pas les même risques qu’un triplex par exemple
Qu’est-ce qu’une résidence secondaire?
Il s’agit d’une résidence occupée de façon sporadique par le propriétaire
Que peut on dire sur la résidence secondaire quant à l’assurance habitation?
- Possibilité de garage, piscine, spa, cabanon, gazebo, tec
- Traité différemment de la résidence principale, car il y a des risques différents
Quelles sont les caractéristiques des copropriétés (condo)
- Chacun possède son unité de logement
- Il y a des parties de l’immeuble et terrain qui sont communes à tous les propriétaires
- La propriété est administrée par un syndicat de copropriétaires
- Le code civil oblige le syndicat à faire assurer l’immeuble, donc le copropriétaire n’a pas asssurer la bâtisse
Qu’est-ce que l’assurance du syndicat couvre dans le cas d’un condo?
- Les parties communes (ex: hall d’entrée, couloirs, escaliers, ascenceur)
- Les parties « bâtiments des parties privatives » (murs, plafod, fenêtre)
- Aménagement inclu dans la description de l’unité standard (si j’ai changé qqchose ce n’est pas couvert ex: refaire toute sa cuisine)
- responsabilité civile des administrateurs (ceux qui font partis du syndicat)
Le copropriétaire d’un condo peut acheter lui aussi un contrat d’assurance s’il le souhaite. Qu’est-ce que son contrat couvrirait? Que se passerait-il en cas de sinistre puisqu’il y a deux assurance pour la même habitation?
Le contrat couvrirait:
- Ses biens meubles (lit, divan, télé)
- Sa responsabilité civile
- Les améliorations fait après la construction
En cas de sinistre, ces deux polices pourraient se partager l’indemnisation, car il faudrait réclamer à deux assurances différentes
Pourquoi l’assurance habitation distingue la résidence secondaire de la résidence principale?
Car les risques ne sont pas les mêmes dans les deux cas, car l’occupation de la résidence n’est pas la même (temps qu’on vit dedans)
Quels ouvrage et/ou lois s’appliquent à l’assurance habitation?
- Le code civil
- La loi sur les assurance
- Il n’y a pas de loi spécifique à l’assurance habitation
Pourquoi le condo est traité différement qu’une résidence indépendante?
Les risques sont différents:
- Le logement occupé par le copropriétaire est toujours mitoyen avec un autre logement qui ne lui appartient pas
- Le risque de responsabilité civile est important parce que la proximité augmentera rapidement les dommages
Que peut on dire sur un logement en location selon le locataire?
- Je peux louer n’importe quelle des habitations, mais ce que j’habite ne m’appartient pas
- Le logement occupé par le locataire est habituellement mitoyen avec un autre logement qui ne lui appartient pas
- Traité différemment de la résidence individuelle, car il y a des risques différents
Est-ce que le propriétaire d’un logement peut exiger que le locataire détienne une assurance responsabilité civile?
Oui
Vrai ou faux: Les risques en logements loués sont assez similaires à ceux en condo
Vrai
Pourquoi le risque de responsabilité civile est importante en logement loué?
Car la proximité augmente rapidement les dommages
Est-ce que le fait que le locataire achète une assurance donne une certitude absolue au propriétaire que tous les risques seront couverts?
- Non, seuls les dégâts causés ou subis par le locataire sont habituellement couverts par la police d’assurance du locataire
- Tous les autres risques demeurent à la charge du propriétaire, incluant le risque de responsabilité du propriétaire envers le locataire
Quel est le risque le plus important en matière de coût d’assurance? À quelle ampleur au Québec?
Les dommages par l’eau
- Au Québec, les dommages causés par l’eau représentent environ la moitié des montants de réclamations versées en assurance habitation
Qu’est-ce qui augmente la quantité de dégâts d’eau?
Les changements climatiques associés à des infrastructures vieillissantes
Le risque d’inondation varie selon quoi?
- La géographie
- La météo