Chapitre 4 Flashcards
Quelles sont les 6 parties au contrat d’assurance?
- Compagnie d’assurance
- Assuré
- Titulaire de police
- Intérêt assurable
- Bénéficiaire
- Titulaire de police subrogé
Décrivez la partie du contrat d’assurance étant la compagnie d’assurance
Entreprise dûment autorisée à proposer de l’assurance au public et qui s’engage, conformément au contrat d’assurance, à verser des prestations en cas de sinistre.
Qu’est-ce que l’assuré?
C’est la personne dont le décès ou l’invalidité donne lieu au versement des sommes assurées (donc la personne sur qui porte le risque)
Est-il possible d’avoir plus d’un assuré sur un même contrat?
Oui il est possible
En cas qu’il y aille plus d’un assuré sur le même contrat, la prestation est payé quand?
Elle peut être payable au premier ou au deuxième décès
Sachant qu’en mettant plus d’un assuré, la prestation peut être payable soit au premier ou au deuxième décès, lequel serait le moins coûteux?
Le moins coûteux serait de verser la prestation au deuxième décès, car la probabilité d’une personne décède est plus basse que les deux décèdent.
Qu’est-ce qu’un titulaire de police?
Personne qui a souscrit (acheté) un contrat d’assurance. Il est souvent appelé « souscripteur » ou « porteur » ou « propriétaire ». Donc, c’est celui qui paye les primes
Est-ce que le titulaire de police peut également être l’assuré?
Oui
Est-ce que le titulaire de police peut être quelqu’un de différent de l’assuré ?
Oui, ex: un père achète une assurance pour son fils
Est-ce qu’on peut acheter une police d’assurance sur la vie de n’importe qui?
Oui, si il y a intérêt assurable et consentement de la personne, car l’assurance n’est pas une loterie, si tu n’as pas de préjudice financier tu n’as aucun intérêt à assuré n’importe qui
Qu’est-ce que l’intérêt assurable?
L’intérêt est une particularité du contrat d’assurance. En effet, on requiert de la personne qui achète une assurance quelle ait un intérêt à acheter cette assurance
Un souscripteur à un intérêt assurable si il assure:
-lui-même
- son conjoint
- son descendant
- un descendant du conjoint
- un préposé ou personnel du souscripteur
- quelqu’un qui contribue au soutien ou à l’éducation du souscripteur
- une personne dont la vie ou la santé représente un intérêt financier pour le souscripteur
Si la personne que le titulaire de police souhaite assuré ne figure pas dans la liste de personnes assurable SANS consentement, qu’a-t-il de besoin?
D’un intérêt assurable et du consentement écrit de l’assuré
L’intérêt assurable doit être en vigueur à quel moment?
Il doit être présent au moment de l’entrée en vigueur du contrat. Il n’est pas nécessaire qu’il existe encore au moment du sinistre
Définissez le mot subrogé
Substituer une personne à une autre
Qu’est-ce qu’un titulaire de police subrogé? Quelle est la condition?
Personne qui devient le titulaire de police du contrat lorsque le premier titulaire de police meurt ou en devient incapable. Ceci seulement dans le cas où le titulaire de police et l’assuré sont des personnes différentes
Est-ce qu’il est obligatoire de nommer un titulaire de police subrogé?
C’est un droit du titulaire de police de nommer un titulaire de police subrogé et non une obligation
Peut-il y avoir plusieurs titulaire de police subrogé?
Oui, il est possible d’en nommer plusieurs. Dans ce cas, les nominations s’appliquent de façon successives
Comment se passe la désignation du titulaire de police subrogé?
La désignation se fait dans la police ou dans un document séparé, qui pourrait être le testament. Cette désignation est toujours révocable. La loi est muette quant à l’obligation d’avoir un intérêt assurable
Que se passe-t-il lors du décès du titulaire de police si il y a un titulaire de police subrogé?
La propriété de la police est transférée directement au titulaire subrogé sans faire partie de l’actif du titulaire de police. Le titulaire de police subrogé devient le nouveau titulaire de police avec tous les droits et obligations qui y sont rattachés
Que se passe-t-il lors du décès du titulaire de police si il n’y a pas un titulaire de police subrogé?
S’il n’y a pas de désignation ou si le titulaire de police subrogé décède avant ou en même temps que le titulaire de police, la police d’assurance fera alors partie de l’actif du titulaire de police
Qu’est-ce que le bénéficiaire?
Personne désignée par le titulaire de police pour toucher les sommes assurées en cas de réalisation du risque sur lequel porte l’assurance
Est-ce que le bénéficiaire peut également être le titulaire de police?
Oui
Est-ce que le bénéficiaire peut également être l’assuré?
Non