02c - Définitions Flashcards
Les stabilisateurs automatiques
Les mécanismes institutionnels qui réduisent les effets du cycle conjoncturel de l’économie sur le niveau de production et de consommation.
Ils ont pour contrepartie l’augmentation du déficit en période de ralentissement de la conjoncture et sa réduction en période d’expansion.
Les stabilisateurs automatiques sont plus puissants en Europe continentale, où le poids des dépenses et recettes publiques dans le PIB est élevé, qu’au Royaume-Uni ou aux États-Unis.
La notion de risque acceptable
Un niveau de risque doit être considéré comme acceptable si tous les efforts pour le réduire ont un coût qui excède le bénéfice de cette réduction.
(Eswald, Sadeleer, Gollier, 2008)
Les hypothèses sous lesquelles les théorèmes de l’économie du bien-être concluent à l’utilité de l’intervention publique
1° La concurrence n’est pas parfaite ;
2° Les activités économiques présentent des effets externes ;
3° L’information est imparfaite ;
4° Les marchés sont incomplets.
(NB : la règle plutôt que l’exception ?)
Le solde structurel
Le solde budgétaire corrigé des effets du cycle sur le budget.
Il s’agit d’une partie discrétionnaire, appelée impulsion budgétaire par le FMI, car fournissant une bonne mesure de l’orientation de la politique budgétaire.
Le solde budgétaire corrigé du cycle
Au sein du solde financier, le solde qui est discrétionnaire.
En effet, le solde financier se décompose en :
- Un solde conjoncturel, indépendant de la volonté du gouvernement ;
- Et le solde budgétaire, qui est discrétionnaire.
L’indicateur de l’orientation de la politique budgétaire
Solde financier = solde conjoncturel + solde corrigé du cycle.
Le solde primaire
Le solde budgétaire hors paiement d’intérêts.
Il se décompose en :
solde conjoncturel primaire + solde structurel primaire.
Les difficultés du recours au concept de solde structurel
Le cadre budgétaire européen s’appuie largement sur le concept de solde structurel, mais ses estimations varient d’une institution à une autre et sont souvent révisées :
1° Il est difficile de mesurer l’écart de production, mais aussi la sensibilité des dépenses et des recettes publiques à l’activité économique ;
2° Il peut y avoir un écart entre le diagnostic effectué à partir de la variation du solde structurel et l’agrégation des décisions budgétaires telles que décrites par les documents votés.
L’effort budgétaire discrétionnaire
Inspiré de l’approche narrative, il s’agit d’un nouvel indicateur de l’impulsion budgétaire discrétionnaire, développé par la Commission :
- Du côté des recettes, il agrège l’impact budgétaire des différentes décisions fiscales ;
- Du côté des dépenses, il s’appuie sur la différence entre la croissance du PIB potentiel et la croissance des dépenses publiques.
Les dettes souveraines
Les dettes publiques lorsque l’emprunteur est le gouvernement central.
La cause de l’accumulation de dette publique
Les déficits doivent être financés en empruntant :
- sur le marché ;
- ou au moyen de prêts contractés auprès d’organisations internationales.
La dette publique nette
La dette publique brute diminuée des actifs financiers (dépôts, titres de créance négociables, prêts) que les acteurs publics détiennent sur d’autres acteurs.
Par exemple, la dette brute du Japon en 2019 s’élevait à 237 % du PIB, mais ce chiffre néglige le fait qu’une large partie de la dette est détenue par les agences gouvernementales ; la dette nette s’élevait à 154 % du PIB.
On recourt plutôt à la dette publique brute parce que les actifs publics sont rarement liquides.
Le besoin de financement brut
Il s’agit, au cours d’une année :
- Du remplacement des titres de dette arrivant à échéance par de nouveaux titres au taux d’intérêt en vigueur ;
+
- De la dette émise pour financer le déficit.
La dette extérieure
Les engagements de l’ensemble des résidents, personnes publiques comprises, vis-à-vis du reste du monde.
Le seigneuriage moderne
(ou) « monétisation du déficit » :
- Les dépenses du gouvernement sont financées par une avance de la banque centrale, dont la contrepartie est une émission monétaire par cette même banque centrale ;
- Elle peut déboucher sur de l’inflation, et dans les cas extrêmes sur une hyperinflation ;
➝ alors forme indirecte de taxation.
Le taux d’intérêt sans risque
Le taux de rendement sur la dette des états, lorsque ceux-ci ne sont pas en détresse financière.
Il sert de référence pour les autres obligations.
Évolution du taux d’endettement
L’évolution conjointe de la dette accumulée (au numérateur) et du PIB nominal (au dénominateur) :
- Lorsque le taux de croissance du PIB nominal est supérieur au taux d’intérêt, il peut arriver qu’un pays stabilise sa dette tout en affichant un déficit primaire ;
- Lorsque le taux d’intérêt est supérieur au taux de croissance nominale, il faut un excédent primaire pour stabiliser le taux d’endettement.
Les engagements contingents
Les engagements qui se matérialisent lorsqu’un événement spécifique et a priori incertain se réalise.
Ils ne sont pas évalués au prix du marché.
Ils sont inclus dans la définition de la dette publique de Maastricht.
Exemple : les garanties apportées par les États membres aux emprunts réalisés par le Mécanisme européen de stabilité.
Les engagements hors bilan
Les engagements de l’État sur les dépenses futures.
Par exemple :
- Le paiement des retraites des fonctionnaires ;
- Son rôle d’assureur en cas de catastrophe majeure ou de faillite systémique des banques.
Les catégories d’engagements hors bilan
Quatre catégories, obtenues en croisant les deux critères suivants :
1° Selon que leur caractère est explicite (engagements contractuels) ou implicite (engagements non contractuels, mais probables) ;
2° Selon qu’ils sont liés ou non à un fait déclencheur (engagement direct versus engagement contingent).
Exemples :
- direct et explicite : retraite des fonctionnaires ;
- contingent et explicite : assurance des dépôts ;
- direct et implicite : dépenses liées à la dépendance ;
- contingent et implicite : banques « trop grandes pour faire faillites ».
