Santé Pu Flashcards
Item 109
Accident de travail
Maladies professionnelles indemnisables
Incapacité totale de travail (ITT)
Estimation de la durée durant laquelle le patient sera gêné dans la vie quotidienne
!! N’a pas de rapport avec la capacité à travailler (ITT pour les enfants aussi..)
→
Elle s’étend jusqu’à la date de consolidation / peut être prolongée
Consolidation
Moment à partir duquel les lésions ne pourront plus être améliorées par des soins
!! Ne signifie par l’arrêt des soins (souvent nécessaires pour éviter une agravation)
Accident de travail
Modalités
Victime
Informe l’employeur dans les 24h suivant l’AT (par oral ou lettre recommandée)
Se rend chez le médecin de son choix pour effectuer le certificat médical initial
Doit envoyer le volet « arrêt de travail » du certificat médical initial à son employeur
Employeur
Déclare l’AT à la CPAM de la victime dans les 48h +++ (lettre recommandée)
Remet à la victime une feuille d’AT sous 20 jours et datée pour PenC à 100%
Envoie à la CPAM une attestation de salaire (!! n’est pas une bulettin de paie)
Médecin traitant (MT)
Etablit le certificat médical initial (CMI)
Avec estimation du taux d’ITT.
Voir chapitre CMI
CPAM de la victime
Reconnait (ou pas) la réalité de l’AT dans un délai de 15 jours
Prend en charge à 100% les soins du patient (cf assurance maladie)
Informe l’inspection du travail +/- enquête administrative et médicale
Reprise du travail: 2 documents nécessaires
- > Certificat médical final (CMF): rédigé par le médecin traitant
- > Certificat d’aptitude au poste de travail: rédigé par le médecin du travail
Maladie professionnelle indemnisable
Reconnaissance d’une maladie professionnelle
1) Dans tous les cas, il faut que le patient soit salarié d’une entreprise (ECN 07)
2) La maladie doit faire partie de la liste limitative des MPI
3) et satisfaire à l’ensemble des critères du tableau +++ (3 colonnes)
→ présomption d’imputabilité de la MPI si oui
- Désignation des maladies
- Délai de prise en charge
- Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Modalités de déclaration d’une MPI
Victime (+++)
!! C’est elle qui est à la base de la procédure (≠ AT où elle n’envoie rien directement)
Déclaration à la CPAM à son initiative sous 15 jours après cessation du travail
(mais elle a jusqu’à 2ans pour faire valoir ses droits en pratique)
Déclaration de MPI envoyée à la CPAM comprend:
- Attestation de salaire (fournie par l’employeur)
- Certificat médical initial du MT (datant de moins de 15 J)
- Formulaire spécifique de déclaration de MPI
Employeur
Remet à la victime une attestation de salaire (≠ AT où il l’envoyait lui-même)
Déclare à l’inspection du travail et à la CPAM les risques potentiels de MP
Médecin traitant
Rédige le « certificat médical initial » (CMI)
Description de la maladie / de l’exposition / date de la 1ère consultation
!! n’établit pas de lien causal entre la maladie et le travail (descriptif)
Principe de présomption d’origine
CPAM de la victime
Ouvre une enquête puis reconnaît ou non la réalité de la MP +++
le médecin de la CPAM examine le patient après consultation du dossier
s’assure que les critères administratifs et médicaux du tableau sont respectés
→ médecin-conseil de la CPAM valide la reconnaissance en MP
Propose une enquête à l’inspection du travail si besoin
Détermine le taux d’IPP (cf réparations)
Réparations
Réparations AT
Prestations en nature
- Prise en charge à 100% = exonération du ticket modérateur
- Tiers payant = pas de frais à avancer
!! Non limitées dans le temps: sont valables après consolidation - Arrêt de travail
Période pendant laquelle le patient n’est pas en état de travailler (≠ ITT !)
!! Garantie de non-licenciement pendant l’arrêt de travail
Prestations en espèces
- Indemnités journalières versées par la CPAM
!! Remarque
NPC avec indemnités journalières en cas d’arrêt de travail hors AT
- Rente selon l’incapacité permanente partielle (IPP)
Ssi conclusion du certificat médical final = « consolidation avec séquelles »
Le taux d’IPP est déterminé par le médecin conseil de la sécurité sociale
puis rente calculée selon le taux d’IPP
si IPP < 10% : capital donné en une fois
si IPP ≥ 10% : rente trimestrielle selon le dernier salaire
Réparations MPI
Idem que AT
- Arrêt de travail
- Prestations en nature: prise en charge à 100% + tiers payant
- Prestations en espèces: indemnités journalières +/- rente si IPP ≥ 10%
!! Le salarié est protegé si MPI reconnue
Ne peut pas être licencié par l’employeur pendant l’arrêt de travail
Si reconnu inapte à la reprise du travail:
c’est a l’employeur de le reclasser ou d’amenager son poste (cf MdT)
Si pas possible: licenciement avec prime supplémentaire
Certificat médical initial de déclaration en maladie professionnelle permettant au patient de demander à l’assurance maladie la reconnaissance du caractère professionnel de son cancer en vue de l’ouverture de droits. :
Prestations en nature : gratuité des soins (exonération du ticket modérateur), tiers
payant des consultations médicales, soins infirmiers, rééducation, transports,
médicaments entrant dans le traitement de son cancer
Prestations en espèces : indemnités journalières ; rente
Item 108
Médecine du travail
Visites médicales obligatoires -embauche -périodique /2ans -reprise après AT>21j, accident de travail ou MPI>8j (certificat de reprise) Certificat d'aptitude ou d'inaptitude Aménagement de poste Reclassement professionnel
3 activités :
Mission médicale
Tiers-temps : conseil à l’entreprise
Mission administrative
Rôle préventif
Soumis au secret médical et professionnel de fabrication notamment
Amiante : FIvA
Asbestose, mesotheliome, CBP.
Prévention des risques professionnels :
Technique
- équipement de protection individuelle
- mesures de prévention collectives
- formation du personnel
Médicale
- visite de contrôle
- mesure taux de toxique
Dérogations autorises au devoir d’information
- Urgence absolue
- Impossibilité d’informer le patient (inconscient ou incapable de comprendre)
- Refus du patient d’être informé
- Clause de conscience du médecin
Le refus d’information doit être respecté sauf lorsqu’il expose un tiers à un risque de contamination
La charge de la preuve de l’information incombe au médecin
