La justice et le droit Flashcards
Droit positif et droit naturel
Le droit positif est l’ensemble des prescriptions légales restreignant la souveraineté de l’individu, lui prescrivant certains devoirs, délimitant la sphère de son activité. C’est donc à proprement parler l’ordre social, l’ordre juridique, la contrainte légale. L’objectif avoué de ce droit est de permettre une vie aussi pacifique possible entre des hommes enclin aux passions, à l’égoïsme. Le droit naturel vient du faite que l’homme est, par nature, un être doué de raison. D’où l’affirmation que le droit naturel est une règle suggérée par la droite raison, selon laquelle nous jugeons qu’une action est morale ou injuste d’après sa conformité à la nature raisonnable de l’homme. C’est sur ce droit naturel unique que devraient idéalement reposer le droit positif, soit les divers codes de loi. Dans la philosophie du droit naturel des 17e et 18e siècle, le droit naturel est immuable. Il devient un ensemble de normes ou de règles universelles, éternelles, intemporelles. D’où, en particulier, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789.
Identité et égalité devant la loi
Du latin identitas, identité signifie « le même », donc l’unité d’un être ou d’une chose. Avoir le sentiment de son identité, c’est se sentir un, semblable à soi-même dans le temps. Tous les êtres humains se présentent de façon identique devant la loi : en ce sens, on parle d’égalité (en droit). D’où la fameuse proposition de la déclaration des droits de l’homme de 1789 : « tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. » Il y a plusieurs manières de concevoir l’égalité. Celle-ci peut consister à donner à chacun la même chose (« Justice commutative ») ou bien à donner à chacun selon ses besoins, mieux encore selon son mérite : c’est l’égalité proportionnelle (« justice distributive »). L’égalité devant la loi ne reste-t-elle pas formelle si elle ne tient pas compte des inégalités sociales ?
Qu’est-ce que la justice? Qu’est-ce que le droit ? Ce que suggère l’étymologie
Le terme « juste » vient du latin jus qui signifie « droit ». Le terme droit et vient du latin directum qui signifie « aligné », « en ligne droite ». Selon l’étymologie , la justice est la rectitude, donc le respect des règles du droit. Cependant jus, le nom Romain du droit, ne dérive pas de justitia (« Justice ») mais de jussum (« ce qui est commandé ») : le droit, ce n’est donc pas ce qui est juste mais ce qui est commandé. Or ce qui est commandé est-il toujours juste ? On voit que l’étymologie conforte deux positions : l’identification de la justice au droit ou, au contraire, leur différence.
La justice se confond-elle avec le droit ? La justice est le respect des droits positifs d’autrui
Chacun a des droits positif reconnus par les lois de son pays, mais chacun doit aussi respecter les droits d’autrui. Ce respect est ce qu’on appelle la justice. Toute violation d’un droit quelconque est une injustice. Un employeur doit respecter la législation du travail ; en acceptant telle ou telle fonction d’État, j’entre dans des institutions dont les lois me régissent. Auguste Comte considère même que l’idée que l’homme a des droits est absurde et immorale et que les justes garanties individuelles ne peuvent que résulter de l’accomplissement par chacun de ses devoirs.
La justice se confond avec les lois
L’établissement de lois permet de réguler la liberté sauvage des hommes. En un premier sens, comme légalité, la justice se confond avec les lois : « toutes les actions prescrites par la lois sont justes, en ce sens » (Aristote). Socrate, condamné injustement, refusa le salut dans la fuite, préférant mourir en respectant les lois que vivre les transgressant. Pas de loi, pas d’État, pas d’État de droit. Pour Hobbes, « l’homme est un loup pour l’homme et l’état de nature un état de guerre de tous contre tous» (Léviathan). Aussi, pour garantir la paix, les hommes doivent se soumettre au souverain (le pouvoir) qui, décidant de la justice, peut leur imposer n’importe quelle loi, à laquelle ils n’ont que le devoir d’obéir. Une telle perspective culmine dans la doctrine du positivisme juridique, qui identifie la justice à l’institution volontaire d’un appareil de règles destiné à régir de manière rigoureuse la conduite des hommes. Cette justice requiert dans son élaboration comme dans son fonctionnement une certaine cohérence logique qu’on appelle « formalisme » ou « juridisme ». S’il n’y a rien de juste et d’injuste que ce qu’ordonnent les lois positives, il en résulte que la justice n’a besoin d’aucun fondement. Elle implique seulement l’élaboration d’un Code civil est un code pénal, l’existence de tribunaux et de fonctionnaires pour faire observer les lois.
L’insuffisance du positivisme
Le positivisme juridique est insuffisant car il affirme que le fait de la loi (la légalité) est plus important que sa valeur (la légitimité). N’est-ce pas, en effet, être injuste que respecter une loi injuste? « Plaisante justice qu’une rivière borne ! Vérité en deça des Pyrénées, erreur au-delà » : ce propos de Pascal (pensées) nous rappelle que tout dispositif juridique positif établissant des règles de conduite est marqué de relativité. Dès lors, si rien ne préside à l’ordonnancement des règles et ne peut par la raison entraîner un respect immédiat, toutes les pressions exercées sur la volonté des hommes ne pourront endiguer leur liberté. Si la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique et accusée. Le droit doit donc être juste, c’est-à-dire accorder à chacun le maximum de liberté compatible avec celle de l’autre. Ce qui est légal n’est pas toujours légitime. La vraie justice ne peut donc se réduire au seul aspect des droits positifs.
Quelle est l’âme de la justice ? La justice comme équité
Aristote distingue la « justice générale » et la « justice particulière ». La première réside dans la conformité à la loi et dans les actes vertueux, la seconde est l’équité. L’équité consiste dans l’égalité a=b, qui signifie que les objets échangés doivent avoir les mêmes valeurs. Derrière l’équivalence des objets échangés se profile évidemment l’égalité en droit des personnes : telle est la justice commutative. En revanche, en ce qui concerne l’application de la loi générale au cas particulier, la vraie justice est la justice distributive, qui donne à chacun selon ses mérites. Sous cette forme, l’équité permet la rencontre entre les formulation générales du code pénal et un verdict de particulier. L’équité permet de pallier les lacunes de la loi. Sur le plan social, la justice distributive doit veiller à ce que les inégalités naturelles ne soit pas aggravées par des inégalités artificielles, qui proviendraient d’une organisation sociale défectueuse ne permettant pas à chacun de s’épanouir selon son mérite.
La charité est l’âme de la justice
Des devoirs moraux existent dont le respect est encore un devoir de justice. Au-delà de la justice, il y a la charité qui est, selon les mots de Leibniz, « la justice du sage ». L’évolution du droit montre que certains droits n’ont été reconnu que progressivement et que c’est le cœur qui a permis de les pressentir avant que la raison ne s’en forme un concept précis, accepté et entendu par tous de la même manière. En ce sens, justice et charité s’identifieraient.
La vraie justice est une vertu
La vraie justice n’est pas une vertu particulière, mais une vertu générale, en ce sens qu’elle suppose toutes les autres. C’est pourquoi Aristote la considérait comme une vertu imminente, affirmant que « ni l’étoile du soir, ni l’étoile du matin ne sont ainsi admirables ».
