Item 323 Flashcards
Qui octroie les AMM ?
ANSM : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et produits de santé
x Créée en 2011
x Sous tutelle du ministère de la Santé, subventionnée par l’Etat
x Missions :
- Offrir un accès équitable à l’innovation pour tous les patients
- Garantir la sécurité des produits de santé
Quel document est nécessaire pour l’évaluation en vue d’une AMM ?
que fournit-il ?
Le Common Technical Document (CTD)
x Forme commun de dossier en Europe, en Amérique du Nord et au Japon
Il fournit :
x Qualité pharmaceutique (composition, méthode de préparation, contrôles des matières premières, des produits intermédiaires, du produit fini, mesures de stabilité, résultats de biodisponibilité et de bioéquivalence)
x Données pré-cliniques (études in vitro ou sur animal)
x Données cliniques (pharmacodynamie, pharmacocinétique)
NB : Les expériences cliniques de phase III sont joints à part
Quelle est l’équivalent de l’ANSM au niveau européen ?
EMA (European Medicines Agency) :
x Créée en 1995 basée à Londres (puis Amsterdam)
x Evaluation des demandes d’AMM selon la procédure centralisée
x Arbitrage en cas de désaccord entre des états membres sur des demandes d’AMM ou lorsqu’un état membre déclenche une alerte sanitaire
x Possède 7 comités, dont le CHMP (Committee for Medicinal Products for Human use) et le PRAC (Pharmacovigilance Risk Assessment Committee)
Procédure centralisée d’obtention d’AMM ?
Détail de la procédure
x Le CHMP désigne 2 états-membres comme rapporteur et co-rapporteur (Reporting Membre State : RMS)
x Les autres pays de l’UE sont considérés comme (Concerned Membre State : CMS)
x Les experts des RMS rédigent un rapport qui est rendu avec le CTD aux CMS
x Chacun peut approuver ou émettre des objections/remarques
x Les objections majeures doivent être résolues pour permettre l’AMM
x Procédure finalisée en < 300j (2 arrêts d’horloge possibles)
x L’AMM s’impose alors à tous les pays de l’UE
Emission de 2 documents : x RCP (Résumé des Caractéristiques du Produit) x EPAR (European Public Assessment Report)
Quels sont les produits pour lesquels une AMM européenne est obligatoire ? (2)
x Produits de biotechnologie
x Nouveaux produits dans certaines indications comme le diabète et éventuellement les produits innovants
Procédure de reconnaissance mutuelle d’obtention d’AMM ?
Concerne :
x Médicaments déjà autorisé dans ≥ 1 pays de l’UE
x ET pour lequel le titulaire de l’AMM ou l’état membre désire étendre l’AMM aux autres états membres
Procédure :
x ± Idem à la procédure centralisée MAIS avec 1 seul RMS
x Un état membre peut se retirer des CMS dans cette procédure
x Une fois décidée, l’AMM ne s’impose qu’aux CMS !
Procédure décentralisée d’obtention d’AMM ?
Concerne :
x Demandes ne devant pas passer par la procédure centralisée
x ET pour des médicaments encore non commercialisés dans l’UE
x Déclenchement par un industriel
Procédure :
x Début par une procédure nationale
x En cas de succès, l’AMM s’impose aux autres CMS
Procédure française d’obtention d’AMM ?
x Examen de la demande par des évaluateurs spécialisés par type de produit (ex : oncologie) qui peuvent se faire aider de l’expertise externe des groupes de travail spécialisés
x Rapport examiné par la commission d’évaluation initiale du rapport (consultative)
x Durée de la procédure < 210 jours (2 arrêts d’horloge possible)
x Si AMM accordée, émission d’un RCP
Qu’est-ce que le RCP ?
Résumé des Caractéristiques du Produit :
x Carte d’identité du médicament
x Obéit à un plan européen
10 rubriques :
x Dénomination du médicament
x Composition qualitative et quantitative
x Forme pharmaceutique
x Données cliniques (indications, CI, posologie, effets secondaires…)
x Propriétés pharmacologiques
x Données pharmaceutiques
x Titulaire de l’AMM
x Numéro d’AMM
x Date de 1ère autorisation ou de renouvellement
x Date de mise à jour du texte
Comment l’AMM est-elle réévaluée ?
De façon systématique :
x Tous les 5 ans
x Renouvellement fondé sur la réévaluation du rapport bénéfice/risque
A la demande :
x En cas de signal de sécurité sur le médicament, l’autorité compétente d’un état membre peut entreprendre une éévaluation du rapport bénéfice/risque
x Si décision de retrait d’une AMM européenne, elle s’applique à tous les états membres
Définition d’un générique ?
Médicament qui a la même :
x Composition qualitative et quantitative en principe actif
x Forme pharmaceutique
x Dont la bioéquivalence avec la spécialité de référence est démontrée par des études de biodisponibilité appropriée
NB : Pour les formes injectables, à action locale (pommade), les études de bioéquivalence ne sont pas nécessaire !
Particularité de l’obtention de l’AMM pour un générique ?
AMM simplifiée :
x Dispense de la démonstration de l’efficacité et de la sécurité (démontrée par le princeps)
x Un dossier de qualité complet est en revanche exigé
Définition d’un biosimilaire ?
Médicament semblable à un médicament biologique de référence déjà autorisé et dont le brevet est tombé dans le domaine publique
L’AMM est accordée sur la base de données portant sur :
x Qualité
x Sécurité
x Efficacité clinique, comparativement au médicament biologique de référence
Si un industriel veut que son médicament soit remboursé, à qui s’adresse-t-il ?
à la HAS !
x La HAS transmet la demande à la Commission de la Transparence (CT) qui évalue la demande
x La CT transmet ensuite un avis à :
- Comité Economique des Produits de Santé (CEPS)
- Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM)
In fine, à qui revient la décision de remboursement d’un médicament ?
Au ministre de la Santé !
Qu’est-ce que l’UNCAM ?
Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie
x Regroupe les 3 principaux régimes d’AM : Régime général, Régime agricole et RSI
x Définit le champ des prestations du admises au remboursement
x Fixe le taux de prise en charge des soins
x Décide du taux de remboursement en s’appuyant sur le SMR
Qu’est-ce que le CEPS ?
Comité Economique des Produits de Santé :
x Organisme interministériel sous l’égide du ministère de l’économie, du ministère de la santé (et du ministère du redressement productif)
x Fixe les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux pris en charge par l’AM
Qu’est-ce que la Commission de la Transparence ?
Instance scientifique de la HAS composée de médecins, pharmaciens et de spécialistes en méthodologie et épidémiologie
Missions :
x Evaluer les médicament ayant eu une AMM et dont le labo fait une demande de remboursement
x Emet les SMR et les ASMR
x Contribue au bon usage du médicament en publiant une information scientifique pertinente et indépendante sur les médicaments
Qu’est-ce que le SMR ?
Service Médical Rendu :
x Répond à la question : «Le médicament a-t-il suffisamment d’intérêt pour être pris en charge par la solidarité nationale ?»
x Permet d’établir le taux de remboursement :
- SMR insuffisant = avis défavorable au remboursement
- SMR faible = Taux de remboursement à 15%
- SMR modéré = Taux de remboursement à 30%
- SMR majeur ou important = Taux de remboursement à 65%
Quels sont les 5 critères sur lesquels le SMR est basé ?
x Rapport bénéfice/risque
x Gravité de la maladie
x Nature du traitement (curatif, préventif…)
x Place dans la stratégie thérapeutique et existence d’alternative
x Impact possible sur la santé
Qu’est-ce que l’ASMR ?
Amélioration du Service Médical Rendu :
x Répond à la question : «Le médicament apporte-t-il un progrès par rapport au traitement disponible ?»
x Permet de fixer le prix du médicament par le CEPS
Quand sont réévalués le SMR et le prix ?
Tous les 5 ans environ
Quelles sont les 3 façons d’élaborer des recommandations de bonne pratique ?
x Recommandations pour la Pratique Clinique (RCP)
x Recommandations par Consensus Formalisé (RCF)
x Condérence de Consensus (CdC)
Comment se passe l’élaboration d’une Recommandations pour la Pratique Clinique (RCP) ?
Groupes de travail
Méthodologie
Groupes de travail :
x 2 : Groupe de travail et Groupe de lecture
x Membres désignés par l’organisme promoteur (sur propositions des parties concernées par le thème)
x Le Président du Groupe de Travail ne doit pas avoir de conflit d’intérêt NI être un expert dans le domaine.
x Les groupes de travail et de lecture doivent représenter divers disciplines, professionnels, mode d’exercice, et associations de patient voire «écoles de pensée» (si nécessaire)
Méthodologie :
==> 1 : Phase de revue des données disponibles : Le groupe de travail rédige un argumentaire scientifique et des reco après revue systématique de la littérature
==> 2 : Phase de rédaction initiale : Le groupe de travail rédige une 1ère version des reco à soumettre au groupe de lecture
==> 3 : Phase de lecture : Le groupe de lecture donne un avis formalisé sur le fond et la forme par cotation et commentaires
==> 4 : Phase de finalisation : Le groupe de travail finalise les reco après analyse et discussion des réponses du groupe de lecture
In fine : Publication et validation de :
x Argumentaire scientifique
x Recommandations (version longue)
x Synthèse
Comment se passe l’élaboration d’une Recommandations par Consensus Formalisé (RCF) ?
Groupes de travail
Méthodologie
Groupes de travail :
==> Groupe de pilotage :
x 6-8 professionnels et représentants de patient (dont 1 prédisent, 1 chef de projet et 1 chargé de projet)
x Bonnes connaissances de la pratique professionnelle dans le domaine
==> Groupe de cotation :
x 9-15 professionnelles intervenant directement dans leur pratique quotidienne auprès des personnes concernées
==> Groupe de lecture :
x 30-50 personnes concernées par le thème, expertes ou non du sujet
Méthodologie :
==> 1 : Phase de rédaction de l’argumentaire et des propositions : Par le groupe de pilotage, à partir d’une analyse critique de la littérature
==> 2 : Phase de cotation : Par le groupe de cotation, vote les propositions en 1 ou 2 tours avec réunion intermédiaire, en tenant compte du niveau de preuve et de l’expérience des membres
==> 3 : Phase de rédaction des reco
==> 4 : Phase de relecture : Le groupe de lecture donne un avis formalisé sur le fond et la forme de la version initiale des reco
==> 5 : Phase de finalisation : Le groupe de pilotage et le groupe de cotation finalisent les recommandations au cours d’une réunion plénière
In fine : Publication et validation de :
x Argumentaire scientifique
x Recommandations (version longue)
x Synthèse
Comment se passe l’élaboration d’une Conférence de Consensus (CdC) ?
x 4-6 questions sont préalablement définies, suscitant à controverse
x Séance de débat publique, où des interventions par des experts sont faites et discutées par le Jury (de non-experts) et le public
x Le Jury reçoit aussi la version texte des différentes interventions, ainsi qu’une analyse critique des données disponible (réalisée par un groupe bibliographique indépendant)
x Elaboration de recommandation par un Jury de non-experts lors d’un huis-clos de 48h, où celui-ci doit grader les reco
Quand faut-il plutôt choisir une RCP ?
Durée = 12-18 mois
Thèmes abordés :
x Large
x Nombreuses questions et sous questions
Données cliniques disponibles :
x Nombreuses, mais dispersées et peu accessibles
Niveau de controverse :
x A priori plutôt faible, un débat public n’est pas justifié
Quand faut-il plutôt choisir une RCF ?
Durée = 6-12 mois
Thèmes abordés :
x Ampleur indifférente ici
x Mais situations facilement déclinable en situations élémentaires
Données cliniques disponibles :
x Rares ou absentes, insuffisantes ou discordantes
x Peu adaptées aux situations rencontrées en pratique
Niveau de controverse :
x Assez important, avec nécessité de formaliser l’obtention des accords professionnels
x Débat public à priori non-justifié
Quand faut-il plutôt choisir un CdC ?
Durée = 9-18 mois
Thèmes abordés :
x Ampleur limitée (4-6 questions)
x Reco rédigeables par des non-experts dans un délai limité (48h)
Données cliniques disponibles :
x Rares ou absentes, insuffisantes ou discordantes
x Littérature peu abondante
x Etude complémentaire non envisageable
Niveau de controverse :
x Majeure, avec nécessité de débat publique
x Nécessité de prise de position par un jury de non expert
Quelle est la durée de validité d’une ordonnance ?
Une ordonnance est valable 1 an, MAIS :
x Elle devient caduque si non exécutée dans les 3 mois suivant sa rédaction
Quelle est la période de renouvellement d’une ordonnance ?
Tout dépend de la liste des médicaments !
Médicaments de liste 2 :
x Automatiquement renouvelable (SAUF mention contraire)
x Renouvelable tous les mois
Médicament de liste 1 :
x Automatiquement NON-renouvelable (SAUF mention contraire = «à renouveler pendant x mois»)
x Pour la CEP : Un renouvellement pour 6 mois est possible en l’absence de mention particulière !!
Qu’est-ce qu’une ATU ?
Autorisation Temporaire d’Autorisation :
x Pour les médicament ne disposant par d’une AMM
x Délivrée par l’ANSM
ATU de cohorte :
x Demandée par le titulaire des droits d’exploitation
x Concerne les médicaments dont l’efficacité et la sécurité sont fortement présumées
x L’entreprise doit avoir déposé la demande d’AMM ou s’engager à le faire dans un délai déterminé
x Concerne alors un groupe de patients traités et surveillés selon un protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil d’information
ATU individuelle :
x Demandée par un prescripteur, au bénéfice d’un patient nommément désigné, et ne pouvant participer à une recherche biomédicale
x Accordée si l’efficacité et la sécurité du médicament sont présumées en l’état des connaissances scientifiques
x L’ANSM peut exiger ici aussi la mise en place d’un protocole d’utilisation thérapeutique et recueil d’information
Qu’est-ce qu’une RTU ?
Recommandation Temporaire d’Utilisation :
L’ANSM peut encadrer des prescriptions non conformes à l’AMM :
x Pendant 3 ans maximum
x Sous réserve :
- Qu’il existe un besoin thérapeutique non couvert (AMM ou ATU de cohorte)
- Que le rapport bénéfice/risque du médicament soit présumé favorable selon les données actuelles de la science
Le prescripteur doit alors :
x Transmettre les données de suivi du patient au labo concerné (selon des modalités fixées par la RTU)
x Informer le patient de la non-conformité de l’AMM et de la RTU
x Mettre «Prescription hors AMM» sur l’ordonnance
x Remboursement après avis de la HAS.
