IFRS 9 - Instruments financiers Flashcards
IFRS 9 - critères de la décomptablisation d’un actif financier
Une entreprise décomptabilise un actif financier seulement si, seulement si (IFRS 9-3.2.3):
a) Les droits contractuels sur les flux de trésorerie de l’actif financier arrivent à l’expiration; ou
b) Elle a transféré les droits aux flux de trésorerie de l’actif ou si elle a conclu un transfert qui qualifie pour une décomptabilisation.
Exemple: cela survient généralement lors de la vente de l’actif, du remboursement de la dette par l’emprunteur, ou si les droits à ces flux de trésorerie expirent.
IFRS 9-critères de la décomptablisation d’un passif financier
L’entité doit sortir un passif financier (ou une partie de passif financier ) de son état de la situation financière uniquement lorsque ce passif est éteint, c’est à dire lorsque l’obligation précisée au contrat est exécutée, qu’elle est annulée ou qu’elle expire (IFRS 9-3.3.1)
Le règlement peut prendre la forme d’un paiement, d’une conversion en capitaux propres, d’un échange avec le créancier
ou d’une renégociation des termes du passif.
IFRS 9 - Quelles sont les trois catégories principales de classification et d’évaluation pour les actifs financiers
Les actifs financiers sont classés selon les catégories suivantes :
1) Au coût amorti - IFRS 9-4.1.2(a) pour les actifs détenus dans le but de percevoir les flux de trésorerie contractuels.
2) Fair value through other comprehensive income (FVOCI) (À la juste valeur par autres éléments du résultat global) - IFRS 9-4.1.2A. actifs financiers pour lesquels le modèle économique est de percevoir les flux de trésorerie contractuels mais également de vendre les actifs pour des raisons de gestion de portefeuille ou de gestion des liquidités.
3) Fair value through profit or loss (FVTPL) (A la juste valeur par résultat) - IFRS 9-4.1.4. pour les actifs ne répondant pas aux critères des autres catégories, ou détenus pour le trading.
Exemple :
-Une banque achète des obligations d’entreprises avec des rendements stables pour percevoir les intérêts, mais elle conserve la possibilité de les vendre si les taux d’intérêt changent ou si elle souhaite ajuster son portefeuille d’investissement. Comme ces obligations génèrent des flux contractuels d’intérêts et de principal (SPPI), et sont détenues à la fois pour recevoir les paiements d’intérêts et pour la vente, elles sont classées en FVOCI. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans l’OCI, et lors de la vente de ces obligations, les gains ou pertes cumulés sont transférés dans le résultat net.
- Une société détient des obligations d’État qu’elle prévoit de conserver jusqu’à l’échéance, classées au coût amorti. Elle détient aussi des actions destinées à la revente rapide, classées en FVTPL.
IFRS 9 - Quels types d’instruments financiers sont couverts par IFRS 9 ?
IFRS 9 s’applique à tous les actifs et passifs financiers, y compris les dérivés, sauf pour certaines exceptions comme les participations (intérêts détenus) dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, ou encore les contrats d’assurance (paragraphe IFRS 9-2.1)
IFRS 9 - En quoi consiste l’évaluation à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) ?
Pour certains actifs, notamment les participations autres que celles détenues à des fins de négociation, une entité peut faire un choix irrévocable de les classer en FVOCI. Cela signifie que les variations de juste valeur sont comptabilisées en OCI, sans réaffectation au résultat net lors de la cession (paragraphe IFRS 9-4.1.4 et 9-5.7.5).
IFRS 9 - Quels critères déterminent la classification au coût amorti pour un actif financier ?
Un actif financier est classé au coût amorti si :
a) Le modèle économique de l’entité est de détenir l’actif afin de percevoir les flux de trésorerie contractuels.
b) Les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d’intérêts (SPPI) sur le montant en principal.
Paragraphe : IFRS 9.4.1.2 et B4.1.1 à B4.1.3
Exemple : Une entreprise accorde un prêt à une autre société, avec des paiements d’intérêts réguliers et un remboursement du principal prévu à la fin de la période. L’entreprise prêteuse classe ce prêt au coût amorti, car son modèle économique est de percevoir les flux de trésorerie contractuels (intérêts et principal).
IFRS 9 - Comment se fait la classification à la juste valeur par résultat (FVTPL) ?
Les actifs financiers sont classés en FVTPL si les actifs financiers ne satisfaisant pas les critères du coût amorti ou FVOCI.
Paragraphe : 4.1.4 et 4.1.5
Exemple : Une entreprise qui détient des actions d’une autre société dans un but spéculatif classe ces actions en FVTPL, car elles ne génèrent pas de flux de trésorerie prévus de principal et d’intérêts.
IFRS 9 - En quoi consiste le modèle de dépréciation basé sur les pertes de crédit attendues (ECL, Expected Credit Loss) ?
IFRS 9 impose un modèle de dépréciation basé sur les pertes de crédit attendues (ECL, Expected Credit Loss). Contrairement aux normes précédentes basées sur les pertes encourues, le modèle ECL exige la reconnaissance des pertes dès la comptabilisation initiale de l’actif, même si aucun signe de dépréciation n’est encore apparent. Paragraphe : IFRS 9.5.5.1, B5.5.1
Exemple : Une banque estime des pertes de crédit attendues pour ses prêts en fonction du profil de risque de chaque emprunteur, et reconnaît ces pertes dès la comptabilisation du prêt.
IFRS 9 - Quels sont les trois niveaux de dépréciation des actifs financiers selon IFRS 9 ?
Niveau 1 : Pertes de crédit attendues sur 12 mois, pour les actifs sans risque de crédit significativement accru. Lors de la comptabilisation initiale, tous les actifs financiers sont classés en niveau 1. Une provision pour dépréciation est calculée
sur les pertes attendues des 12 mois à venir.
Exemple : un prêt fraîchement accordé à une entreprise avec une bonne cote de crédit et aucun paiement en retard.
Niveau 2 : Si à la clôture, il s’avère que le risque de crédit a sensiblement augmenté par rapport à la comptabilisation initiale,
l’instrument est classé en niveau 2. Une provision pour dépréciation est
calculée sur les pertes attendues pour la durée de vie de l’actif financier.
Exemple : Un prêt pour lequel les paiements sont en retard de 30 à 60
jours
Niveau 3 : Pertes de crédit attendues sur la durée de vie, pour les actifs déjà dépréciés.
S’il existe à la clôture, des indications objectives suggérant une dépréciation, c’est-à-dire une recouvrabilité menacée, l’instrument doit être classé en niveau 3. Une provision pour dépréciation est calculée sur les pertes attendues pour la durée de vie de l’actif financier.
Exemple : Une entreprise qui fait l’objet d’une procédure de faillite. Cependant la perte est certaine mais n’a pas encore eu lieu.
Paragraphe : IFRS 9.5.5.1 à 5.5.4
IFRS 9 - Quelle est la méthode la plus utilisée pour estimer les pertes de crédit attendues (ECL, Expected Credit Loss) ?
La méthode des flux de trésorerie actualisés est souvent utilisée pour estimer les pertes de crédit attendues sous IFRS 9. Ce modèle repose sur trois composants principaux :
- La probabilité de défaillance (PD) : la probabilité qu’un emprunteur ne rembourse pas sa dette sur une période donnée.
- La perte estimée en cas de défaillance (LGD) : c’est-à-dire le montant que l’entreprise s’attend à ne pas récupérer en cas de défaillance de l’emprunteur. Elle est souvent exprimée en pourcentage du montant total dû au moment du défaut.
– L’exposition au défaut (EAD): C’est l’exposition totale à laquelle une entreprise s’attend à être confrontée au moment du défaut. Cela inclut non seulement le montant principal, mais aussi les intérêts courus et toute autre somme due à l’entreprise.
La perte de crédit attendue est calculée en multipliant ces trois facteurs et en actualisant les flux de trésorerie attendus à la date de clôture.
ECL = PD * LGD * EAD
Paragraphe : IFRS 9.5.5.17 et B5.5.30
IFRS 9 - Quand et comment doit-on reclasser un actif financier?
Le reclassement d’un actif financier sous IFRS 9 n’est permis que si le modèle économique de l’entité pour la gestion de cet actif change de manière significative et démontrable. Ces changements doivent être rares et résultent souvent de modifications stratégiques, par exemple un changement dans la façon dont l’entité gère certains actifs (passant, par exemple, d’un modèle de détention à un modèle de vente).
Paragraphe : IFRS 9.4.4.1 à 4.4.3, 5.6
Exemple :
Supposons qu’une entreprise détienne un portefeuille d’obligations classé initialement en coût amorti, car l’intention était de conserver les obligations jusqu’à leur échéance pour percevoir les flux de trésorerie. Cependant, en raison de changements dans sa stratégie de liquidité, l’entreprise décide maintenant de gérer ce portefeuille en le vendant lorsque des opportunités se présentent. En raison de ce changement de modèle économique, l’entreprise reclassera ces obligations en FVOCI.
IFRS 9 - Quel est l’objectif de la comptabilité de couverture selon IFRS 9 ?
L’objectif de la comptabilité de couverture est de présenter, dans les états financiers, les effets des stratégies de gestion des risques de l’entité qui utilisent des instruments financiers pour couvrir les expositions. Cela permet aux utilisateurs des états financiers de mieux comprendre les liens entre les instruments de couverture et les éléments couverts, ainsi que l’effet de la gestion des risques sur le résultat de l’entité. Paragraphe : IFRS 9.6.1.1 et B6.1.1
Exemple : Une entreprise expose ses états financiers aux variations de taux de change. Elle utilise un contrat à terme pour se couvrir contre les fluctuations de devise sur une dette en dollars US. La comptabilité de couverture permet de refléter cette couverture dans les états financiers et d’atténuer l’impact des variations de taux de change sur le résultat net.
cQuelles sont les trois types de relations de couverture ?
IFRS 9 identifie trois types de relations de couverture :
1)Couverture de la juste valeur : utilisée pour couvrir les variations de la juste valeur d’un actif ou passif dû à un risque particulier.
2) Couverture des flux de trésorerie : utilisée pour couvrir les variations des flux de trésorerie futurs liés à un risque spécifique.
3) Couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : utilisée pour couvrir les variations de change sur les investissements dans des filiales à l’étranger. Paragraphe : IFRS 9.6.5.1
Exemple : Une entreprise possède un prêt à taux variable et utilise un swap de taux d’intérêt pour convertir ce prêt en taux fixe. Ce type de couverture serait classé comme une couverture des flux de trésorerie.
IFRS 9 - Quelles conditions doivent être remplies pour appliquer la comptabilité de couverture?
Pour appliquer la comptabilité de couverture, une relation de couverture doit:
- Impliquer des instruments de couverture et des éléments couverts éligibles,
- Être formellement désignée et documentée dès le départ,
- Répondre aux critères d’efficacité de la couverture, qui incluent le respect de l’objectif de gestion du risque et une mesure fiable de l’efficacité de la couverture.
Paragraphe : IFRS 9.6.4.1 et B6.4.2
Exemple : Une entreprise souscrit un contrat à terme pour se couvrir contre les fluctuations des prix des matières premières pour un achat futur. Elle documente formellement cette relation de couverture et évalue son efficacité en assurant que le contrat couvre une portion significative du risque de prix.
IFRS 9 - Définition et l’évaluation de l’efficacité de la couverture dans une relation de couverture ?
IFRS 9 exige que l’efficacité de la couverture soit démontrée pour appliquer la comptabilité de couverture. Les critères sont les suivants :
a) Relation économique : Il doit exister une relation économique entre l’instrument de couverture et l’élément couvert, avec des variations opposées en réponse au risque couvert (ex. taux de change ou taux d’intérêt);
b) L’effet du risque de crédit ne prédomine pas sur les variations de valeur qui résultent de ce lient économique;
c) Ratio de couverture approprié : Le ratio de couverture (quantité d’élément couvert par rapport à l’instrument de couverture) doit être aligné avec la stratégie de gestion des risques de l’entité.
Paragraphe : IFRS 9.6.4.1, B6.4.8
Exemple : Une entreprise européenne, qui prévoit de recevoir 1 million USD dans 6 mois, conclut un contrat à terme pour vendre 1 million USD contre EUR pour couvrir le risque de change. Ce contrat est évalué périodiquement pour s’assurer qu’il compense bien les fluctuations de change, en maintenant un ratio de couverture de 1:1.
