IAS 24 - Informations relatives aux parties liées Flashcards
IAS 24 - Partie liée
Une partie liée est une personne ou une entité qui a une relation spécifique avec l’entité qui prépare ses états financiers. Cette relation peut découler du contrôle, de l’influence significative ou de la participation à la direction clé de l’entité. Ces relations peuvent influencer les transactions et les conditions financières entre les deux parties (IAS 24, paragraphe 9). Exemple : Une filiale est considérée comme une partie liée de sa société mère.
IAS 24 - Personne liée
Il s’agit d’une personne ou d’un membre proche de sa famille qui a une relation spécifique avec l’entité, comme le contrôle, le contrôle conjoint, l’influence significative ou la participation à la direction clé de l’entité ou de sa société mère (IAS 24, paragraphe 9a).
IAS 24 - Transactions entre parties liées
Il s’agit de transferts de ressources, services ou obligations entre parties liées, qu’une contrepartie soit facturée ou non. Ces transactions peuvent ne pas être effectuées aux conditions du marché et peuvent nécessiter des divulgations spécifiques (IAS 24, paragraphe 9c). Exemple : Vente de marchandises entre une société mère et sa filiale à un prix préférentiel.
