IFRS 8 - Secteurs Opérationnels

Question 1

IFRS 8 - Principe fondamental

Answer 1

Le principe fondamental de IFRS 8 est qu’une entité doit fournir des informations qui permettent aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer les effets et la nature financière des activités auxquelles elle se livre et les environnements économiques dans lesquels elle opère.
IFRS 8 réglemente la forme et la quantité d’information à publier.

Question 2

IFRS 8 - champ d’application ?

Answer 2

Applicable aux états financiers individuels ou consolidés d’une entité cotée ou sur le point d’être cotée.
Si une entité qui n’est pas tenue d’appliquer IFRS 8 choisit de fournir une information sectorielle qui n’est pas conforme à la présente norme, elle ne doit pas décrire cette information comme étant une information sectorielle.

Question 3

IFRS 8 - quels sont les critères qui définisse un secteur opérationnel ?

Answer 3

1) Qui se livre à des activités générant des produits/charges
2) Dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l’entité en vue de prendre des décisions;
3) Pour laquelle des informations financières distinctes sont disponibles.

Question 4

IFRS 8 - que faut-il faire lorsqu’un nouveau secteur est indentifié ?

Answer 4

Lorsqu’un nouveau secteur est identifié, un comparatif doit être présenté sauf si l’information est indisponible ou que le coût d’élaboration est excessif.

Question 5

IFRS 8 - quels sont les critères de regroupement de secteurs ?

Answer 5

1. Ce regroupement est conforme au principe fondamental de la présente norme.
2. Si les secteurs présentent des caractéristiques économiques similaires.
3. Et si les secteurs sont similaires en ce qui concerne chacun des points suivants :
   * la nature des produits et services / la nature des procédés de fabrication** /** le type ou la catégorie de clients auxquels sont destinés leurs produits et services** /** les méthodes utilisées pour distribuer leurs produits ou fournir leurs services / et s’il y a lieu, la nature de l’environnement réglementaire, par exemple, la banque, l’assurance ou les services publics

Question 6

IFRS 8 - quels sont les seuils quantitatifs (revenus, résultat, actifs) définissant l’obligation de présenter le secteur ?

Answer 6

• Les revenus des activités ordinaires représentent ≥ 10 % du total des secteurs présentés.
• Le résultat représente ≥ 10 % de la plus grande des valeurs absolues suivantes : le bénéfice cumulé publié de tous les secteurs opérationnels n’ayant pas publié de perte ou la perte cumulée publiée de tous les secteurs opérationnels ayant publié une perte
• Les actifs représentent ≥ 10 % du total des secteurs présentés.

Question 7

IFRS 8 - quels sont les seuils globaux d’identification de secteurs ?

Answer 7

• Le revenu des secteurs opérationnels doit représenter ≥ 75% l’entité, sinon des secteurs supplémentaires doivent être identifiés.
• Bien qu’aucune limite ne soit indiquée, lorsque >10 sont présentés, l’entité doit déterminer si une limite pratique a été atteinte.
• Les secteurs non présentés séparément doivent apparaître dans une catégorie intitulée «** tous autres secteurs** ».