IFRS 5 -Actifs Non Courants Détenus En Vue De La Vente

Question 1

IFRS 5 - Objectif de l’IFRS 5

Answer 1

L’objectif principal de cette norme est de prescrire la manière dont les actifs non courants détenus en vue de la vente et les activités abandonnées doivent être présentés dans les états financiers. Elle vise à garantir que les utilisateurs des états financiers obtiennent des informations fiables et pertinentes sur ces actifs et activités (IFRS 5, paragraphe 1).

Question 2

IFRS 5 - Portée de l’IFRS 5

Answer 2

Cette norme s’applique à tous les actifs non courants reconnus, ainsi qu’à tous les groupes de cession d’une entité. Elle exclut certains actifs, tels que les actifs d’impôt différé ou les actifs résultant des avantages du personnel, mais elle couvre les actifs acquis exclusivement en vue de la revente (IFRS 5, paragraphe 2-5).

Question 3

IFRS 5 - Classification des actifs non courants

Answer 3

Un actif est classé comme détenu en vue de la vente si son porteur s’attend à ce qu’il soit vendu plutôt qu’utilisé dans le cadre de ses opérations normales. Cette classification nécessite que certaines conditions soient remplies, notamment que le transfert de l’actif soit hautement probable dans un avenir proche (IFRS 5, paragraphe 6-9).

Question 4

IFRS 5 - Evaluations d’un actif non courant (ou groupe destiné à être cédé)

Answer 4

Le plus bas entre val comptable et juste valeur diminuée des coûts de la vente. (IFRS 5 / 15)

Question 5

IFRS 5 - Définition activité abandonné

Answer 5

Composante dont l’entité s’est séparée ou détenue en vue de la vente et :
Représente :
a) ligne d’activité ou région géographique principale et distinct ;
B) plan unique de vente en place
ou
c) filiale acquise exclusivement en vue d’une revente. IFRS 5/32