IAS 10 - Événements postérieurs à la date de clôture

Question 1

IAS 10 - Événements postérieurs à la date de clôture

Answer 1

Il s’agit d’événements, qu’ils soient favorables ou défavorables, survenant entre la fin de la période de reporting et la date d’autorisation des états financiers pour publication. Ces événements peuvent être soit ajustants, soit non ajustants, selon qu’ils fournissent ou non des preuves des conditions existantes à la date de clôture (IAS 10, paragraphe 3). Exemple : Une entreprise qui réalise une acquisition majeure après la date de clôture.

Question 2

IAS 10 - Événements ajustant

Answer 2

Ce sont des événements qui fournissent des preuves des conditions qui existaient à la date de clôture. Ces événements nécessitent un ajustement des montants reconnus dans les états financiers (IAS 10, paragraphe 8). Exemple : La découverte d’une erreur comptable qui s’est produite avant la date de clôture.

Question 3

IAS 10 - Événements non ajustant

Answer 3

Il s’agit d’événements qui indiquent des conditions apparues après la période de reporting. Bien qu’ils ne nécessitent pas d’ajustement des montants reconnus dans les états financiers, ils peuvent nécessiter une divulgation (IAS 10, paragraphe 10). Exemple : Une décision prise par l’entreprise de vendre une de ses branches après la date de clôture.

Question 4

IAS 10 - Traitement des dividendes si versement après la date

Answer 4

Si des dividendes sont déclarés après la fin de la période , l’entité ne doit pas comptabiliser les dividendes en tant que passif à la fin de la période. IAS 10/12

Question 5

IAS 10 - Going concern (continuité d’exploitation)

Answer 5

Une entité ne doit pas établir les EF sur la base du going concern si elle détermine qu’elle à l’intention de liquider. Alors valeur de liquidation IAS 10/14

Question 6

IAS 10 - Date de l’autorisation

Answer 6

Une entité doit indiquer la date de l’autorisation de publication des EF et mentionner qui a donné cette autorisation. IAS 10/17

Question 7

IAS 10 - Information de la période transmise après la fin de la période

Answer 7

Elle doit mettre à jour les informations fournies relativement à ces situation au vu de ces nouvelles informations IAS 10/19