IAS 28 - Participations dans les entreprises associées Flashcards
- Qu’est-ce que la norme IAS 28 ?
IAS 28, intitulée “Participations dans des entreprises associées et des coentreprises”, est une norme comptable internationale qui définit les principes de comptabilisation des investissements dans des entreprises sur lesquelles une influence notable est exercée (entreprises associées) ou dans lesquelles il existe un contrôle conjoint (coentreprises).
- Qu’est-ce qu’une entreprise associée selon IAS 28 ?
Une entreprise associée est une entité sur laquelle l’investisseur exerce une influence notable, sans toutefois en avoir le contrôle ou un contrôle conjoint. Une influence notable est présumée exister lorsque l’investisseur détient au moins 20 % des droits de vote, sauf preuve du contraire.
- Qu’est-ce qu’une coentreprise selon IAS 28 ?
Une coentreprise est une entité dans laquelle deux ou plusieurs parties exercent un contrôle conjoint. Le contrôle conjoint signifie qu’aucune des parties ne peut prendre de décision stratégique sans l’accord des autres parties.
- Qu’est-ce que la méthode de la mise en équivalence dans IAS 28 ?
La méthode de la mise en équivalence consiste à comptabiliser l’investissement initial à son coût, puis à ajuster ce montant en fonction de la quote-part des résultats nets et des autres variations des capitaux propres de l’entreprise associée ou de la coentreprise. Les dividendes perçus sont soustraits de la valeur comptable de l’investissement.
- Quand la méthode de la mise en équivalence est-elle utilisée ?
La méthode de la mise en équivalence est utilisée pour comptabiliser les participations dans les entreprises associées et les coentreprises. Elle est obligatoire pour les entreprises qui exercent une influence notable ou un contrôle conjoint sur une autre entité, sauf si l’investissement est classé comme détenu en vue de la vente (IFRS 5) ou si l’entité est une filiale consolidée.
- Quelles sont les indications d’influence notable dans IAS 28 ?
Une influence notable peut être indiquée par :
• Une participation entre 20 % et 50 % des droits de vote. • Une représentation au conseil d’administration ou à un organe de direction équivalent. • Une participation aux décisions stratégiques ou financières. • Des échanges significatifs de personnel de direction. • La fourniture de données techniques essentielles.
- Comment comptabiliser les pertes de l’entreprise associée ou de la coentreprise selon IAS 28 ?
Lorsque l’entité enregistre des pertes, l’investisseur doit diminuer la valeur comptable de l’investissement jusqu’à zéro. Si d’autres engagements financiers existent envers l’entreprise associée ou la coentreprise, l’investisseur peut devoir continuer à enregistrer des pertes en fonction de ses obligations contractuelles.
- Comment sont traités les dividendes perçus des entreprises associées ou des coentreprises ?
Les dividendes reçus d’une entreprise associée ou d’une coentreprise réduisent la valeur comptable de l’investissement dans cette entité. Ces dividendes ne sont pas enregistrés comme des produits dans le compte de résultat, car ils font déjà partie de la mise en équivalence.
- Quelles sont les informations à divulguer dans les états financiers selon IAS 28 ?
IAS 28 exige que l’entité divulgue des informations telles que :
• La nature de la relation avec les entreprises associées et coentreprises. • La valeur comptable des investissements. • La quote-part des résultats nets et des autres éléments du résultat global. • Les engagements éventuels et les éventuelles restrictions de transfert de fonds.
- Quand cesse-t-on d’appliquer la méthode de la mise en équivalence selon IAS 28 ?
La méthode de la mise en équivalence cesse d’être appliquée si l’investisseur perd l’influence notable ou le contrôle conjoint sur l’entité. Dans ce cas, l’investissement est comptabilisé conformément à IFRS 9 ou IAS 39 (selon le cas), et la valeur comptable résiduelle de l’investissement est considérée comme son coût d’acquisition initial.
