IFRS 2 - Paiements fondés sur des actions

Question 1

IFRS 2 - Types de transactions de paiement basées sur des actions

Answer 1

L’IFRS 2 couvre trois types de transactions de paiement basées sur des actions : les transactions réglées en actions, les transactions réglées en espèces, et les transactions où l’entité ou le fournisseur a le choix du règlement en espèces ou par émission d’instruments de capitaux propres (paragraphe IFRS 2/2).

Question 2

IFRS 2 - Mesure des transactions réglées en actions

Answer 2

Les transactions de paiement basées sur des actions réglées en actions sont mesurées à la juste valeur des biens ou services reçus. Si cette valeur ne peut pas être estimée de manière fiable, la transaction est mesurée à la juste valeur des instruments de capitaux propres accordés (paragraphe 10-16).

Question 3

IFRS 2 - Modifications des termes et conditions

Answer 3

Selon l’IFRS 2, les modifications des termes et conditions d’une transaction de paiement basée sur des actions, y compris les annulations et les règlements, sont traitées comme une annulation de l’accord original et/ou un nouvel accord. Les effets de la modification doivent être comptabilisés au moment où la modification est apportée (paragraphe 26-29).