IFRS 16 - Leasing Flashcards
- Qu’est-ce qu’IFRS 16 ?
IFRS 16 est une norme comptable internationale qui établit les principes de comptabilisation des contrats de location. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 et remplace l’ancienne norme IAS 17. Son objectif est d’améliorer la transparence des états financiers en incluant les contrats de location directement au bilan des entreprises.
- Quels sont les principaux changements introduits par IFRS 16 ?
Le principal changement d’IFRS 16 est l’obligation, pour les locataires, de comptabiliser la majorité des contrats de location au bilan. Cela signifie que les locataires doivent inscrire un “actif de droit d’utilisation” pour le bien loué et une “dette de location” correspondant aux paiements futurs. Les loyers sont donc remplacés par une charge d’amortissement de l’actif et des intérêts sur la dette de location.
- Quelles sont les exceptions à l’application d’IFRS 16 ?
IFRS 16 prévoit des exemptions pour les contrats de courte durée (12 mois ou moins sans option d’achat) et pour les actifs de faible valeur (par exemple, des équipements comme des ordinateurs portables). Ces contrats peuvent continuer à être comptabilisés comme des charges de location sans figurer au bilan.
- Quels sont les impacts d’IFRS 16 sur les états financiers des entreprises ?
Les principales conséquences sont :
• Bilan : augmentation des actifs et des passifs en raison de l’inscription de l’actif de droit d’utilisation et de la dette de location. • Compte de résultat : remplacement de la charge de loyer par une charge d’amortissement et des intérêts, ce qui augmente souvent l’EBITDA. • Tableau des flux de trésorerie : les paiements de location sont désormais divisés en remboursement de la dette de location (flux de financement) et en intérêts (flux d’exploitation).
- Comment IFRS 16 impacte-t-il les ratios financiers ?
IFRS 16 peut modifier plusieurs ratios financiers, par exemple :
• Ratio d’endettement : augmente, car les dettes de location sont incluses dans les passifs. • EBITDA : augmente, car les loyers sont remplacés par des charges d’amortissement et des intérêts. • Retour sur actifs (ROA) : peut diminuer, car les actifs totaux augmentent.
- Comment déterminer la durée de location selon IFRS 16 ?
La durée de location comprend la période non annulable, à laquelle s’ajoutent les périodes couvertes par des options de prolongation ou de résiliation, si l’entité est raisonnablement certaine d’exercer ou non ces options. La durée de location doit être revue en cas de changement significatif dans l’évaluation de ces options.
- Comment calculer la dette de location initiale ?
La dette de location initiale est calculée en actualisant les paiements futurs de location au taux d’intérêt implicite dans le contrat. Si ce taux n’est pas déterminable, l’entité doit utiliser son taux d’emprunt marginal.
- Les bailleurs doivent-ils aussi appliquer IFRS 16 ?
Les bailleurs continuent de comptabiliser les contrats de location selon une approche similaire à celle d’IAS 17, distinguant les locations opérationnelles et les locations financières. IFRS 16 a donc un impact moindre pour eux.
- Qu’est-ce qu’un “actif de droit d’utilisation” ?
Un actif de droit d’utilisation représente le droit d’utiliser un bien loué pendant la durée du contrat de location. Cet actif est initialement mesuré au coût, puis amorti sur la durée du contrat de location.
- Quels défis pratiques pose la mise en œuvre d’IFRS 16 ?
• Collecte de données : identifier et centraliser tous les contrats de location.
• Évaluation des options de renouvellement et de résiliation : déterminer les intentions pour chaque contrat.
• Systèmes informatiques : certains systèmes peuvent devoir être mis à jour pour suivre les calculs IFRS 16.
• Formation : les équipes comptables doivent être formées aux nouvelles exigences de la norme.
