IAS 32 - Instruments Financiers : Présentation Flashcards
Ias 32 - Qu’est-ce qu’un instrument financier selon l’IAS 32 ?
Un instrument financier est tout contrat qui donne naissance à un actif financier pour une entité et à un passif financier ou un instrument de capitaux propres pour une autre entité.
Ias 32 - Qu’est-ce qu’une obligation contractuelle ?
Une obligation contractuelle est un engagement contraignant de transférer des liquidités ou un autre actif financier, ou d’échanger des instruments financiers, qui impose à une entité un transfert de valeur
Ias 32/15
Ias 32 - Qu’est-ce qu’une « mise en équivalence » dans les instruments de capitaux propres ?
La mise en équivalence est un traitement comptable appliqué aux actions propres ou instruments similaires, où l’entité déduit ces actions des capitaux propres sans les comptabiliser comme actifs.
Ias 32/33
Ias 32 - Qu’est-ce qu’un actif financier selon l’IAS 32 ?
Un actif financier est un actif représentant un droit contractuel de recevoir des liquidités, un autre actif financier, ou un instrument de capitaux propres d’une autre entité.
IAS 32/11 à-c
Ias 32 - 9. Quelle est la définition d’un contrat selon l’IAS 32 ?
Un contrat est un accord ayant force exécutoire entre deux parties ou plus, créant des droits et obligations ayant un impact sur la présentation des actifs et passifs financiers. Ias 32/13
Ias32 - Qu’est-ce qu’un passif financier ?
Un passif financier est une obligation contractuelle de transférer des liquidités ou un autre actif financier à une autre entité, ou d’échanger des instruments financiers dans des conditions potentiellement défavorables.
Ias32/11
IAS 32 - Quel est l’objectif principal de l’IAS 32 ?
Réponse : L’objectif de l’IAS 32 est de définir les principes de présentation pour classer les instruments financiers comme des passifs financiers ou des instruments de capitaux propres, et pour comptabiliser la compensation des actifs et passifs financiers. Ias32/1
IAS 32 - Comment les coûts de transaction relatifs aux émissions d’actions sont-ils présentés ?
Réponse : Les coûts de transaction directement liés à l’émission de capitaux propres doivent être déduits des capitaux propres nets d’effets fiscaux, car ils ne représentent pas une dépense.
IAS 32 / 35
IAS 32 - Comment l’IAS 32 traite-t-elle les rachats d’actions propres ?
Réponse : Les rachats d’actions propres sont présentés comme une réduction des capitaux propres, plutôt que comme un actif, et sont comptabilisés dans une réserve d’actions propres.
IAS 32/33
IAS 32 - Classification des instruments financiers
Objectif : Déterminer si un instrument financier est classé en tant qu’instrument de capitaux propres ou passif financier.
IAS 32. 15 à 27
Points clés :
Instrument de capitaux propres : un instrument est classé comme équity (capitaux propres) s’il ne contient pas d’obligation contractuelle de transférer des liquidités ou d’autres actifs financiers.
Passif financier : un instrument est classé comme un passif s’il contient une obligation contractuelle de transférer des liquidités ou autres actifs financiers, ou d’échanger des instruments financiers dans des conditions potentiellement défavorables pour l’entreprise.
IAS 32 - Comptabilisation des coûts de transaction
Coûts directement attribuables : Les coûts de transaction qui sont directement liés à l’émission d’un instrument de capitaux propres sont imputés directement aux capitaux propres, déduction faite des avantages fiscaux éventuels (paragraphe. 35).
IAS 32 - Compensation des actifs et passifs financiers
Objectif : Présenter les actifs et passifs financiers sur une base nette uniquement lorsque les conditions de compensation sont remplies.
Points clés :
Conditions de compensation : La compensation d’un actif financier avec un passif financier n’est possible que lorsque l’entité a le droit juridique de compenser les montants et a l’intention de régler sur une base nette.
Présentation en compensation : Lorsque ces conditions sont remplies, l’actif et le passif financier sont présentés en compensation dans l’état de la situation financière.
(paragraphe. 42-50)
IAS 32 - Présentation des intérêts, dividendes, pertes et gains
Passif financier : Les intérêts, dividendes, pertes et gains relatifs à un passif financier doivent être comptabilisés en charge ou en produit dans le compte de résultat.
Capitaux propres : Les distributions aux détenteurs d’instruments de capitaux propres (par exemple, les dividendes) doivent être comptabilisées directement dans les capitaux propres, sans impact sur le compte de résultat.
(paragraphe. 35 à 36)
IAS 32 - Instruments financiers composés
Un instrument financier est composé s’il comprend une obligation de remboursement (passif) et une option de conversion en actions (capitaux propres), comme les obligations convertibles.
Il faut comprendre la séparation des composantes passif et capitaux propres dans les instruments financiers composés.
Méthode de séparation :
La composante passif est évaluée en actualisant les flux futurs (intérêts et capital) au taux d’intérêt du marché pour une obligation similaire sans option de conversion.
La composante capitaux propres est la différence entre le montant total de l’instrument et la valeur du passif.
(paragraphe. 28 à 32)
IAS 32 - Actions propres
Les actions propres sont des actions ordinaires ou préférentielles qu’une entreprise rachète auprès de ses actionnaires. Elles représentent une réduction des capitaux propres de l’entreprise.
Traitement comptable :
Le coût d’acquisition des actions propres est déduit directement des capitaux propres dans les états financiers, sans impact sur le compte de résultat. Aucune plus-value ou moins-value n’est comptabilisée lors de la vente ou de l’annulation des actions propres. Les différences de montant sont imputées aux capitaux propres.
Interdiction de dividende : Les actions propres ne donnent pas droit aux dividendes ou aux votes, car elles sont considérées comme non existantes aux yeux de l’entité.
(paragraphe. 33 à 34)
