Code de la voie publique 1.1 Lieu et Voie Publique Flashcards
Définis le Lieu Public :
- La Voie Publique
- Le Terrain Publique
- Le Terrain Non Publique
Définis la voie Publique :
- Toutes les voies mises à la disposition des usagers de la route, également les voies privées
- Toutes les voies qui ont l’aspect d’une voie publique.
Définis le Terrain Public :
Terrain librement accessible au public.
Ex : parking d’un magasin de grande surface – Station-service
Définis un Terrain Non Public :
Accessible à un nombre déterminé de personnes ou sous certaines conditions d’accès.
Ex : parking privé payant, terrain de football clôturé, parking d’immeubles.
Définis la Rue :
- Une rue est une Voie publique en agglomération ou bordée en tout ou en partie d’immeubles, donnant accès à des activités riveraines et caractérisée par le partage de l’espace entre différents usagers
- Les voiries situées dans les zones 30 et les zones résidentielles sont des rues
Définis un Usager :
Toute personne qui utilise la voie publique
Définis un Piéton :
- Quiconque se déplace à pied
- Assimilés aux piétons :
1. Toute personne qui conduit à la main une brouette, une voiture d’enfants, un caddie ou un véhicule sans moteur
2. Toute personne qui conduit à la main une bicyclette ou un cyclomoteur à 2 roues
3. Les utilisateurs d’engins de déplacements lorsqu’ils roulent à l’allure du pas
Définis un Conducteur :
- Toute personne qui assure la direction d’un véhicule ou qui guide ou garde des animaux de trait, de charge, de monture ou des bestiaux
- Assimilés à des conducteurs :
Une personne qui pousse une motocyclette – Un cavalier – Une personne qui guide des vaches.
Définis la Chaussée :
- Partie de la voie publique revêtue de matériaux en dur aménagée pour la circulation des véhicules en général.
- Toute voie revêtue de matériaux en dur constitue une chaussée, même si le matériau est du gravier ou de la cendrée
- En cas de doute, c’est au juge de fond à apprécier si une partie de la voie publique a été aménagée pour la circulation des véhicules en général et constitue ainsi une chaussée
- Les filets d’eau qui se trouvent le long de la chaussée font partie de la chaussée.
=> En cas de croisement difficile, rien ne peut être reproché au conducteur qui circule dans le filet d’eau.
Définis la Bande de Circulation :
- Toute partie d’une chaussée divisée, dans le sens longitudinal, par une ou plusieurs lignes blanches continues ou discontinues
- Ces lignes peuvent être rendues plus apparentes par
- Des dispositifs rétroréfléchissants ;
- Des marques provisoires qui consistent :
- soit en des lignes continues ou discontinues de couleur orange ;
- soit en des lignes continues ou discontinues constituées par des clous de couleur orange
Définis la Piste Cyclable :
- Partie de la Voie Publique réservée à la circulation des bicyclettes et des cyclomoteurs classe A à 2 roues & speed pedelec
- La piste cyclable ne fait pas partie de la chaussée
- La piste cyclable est indiquée par les signaux ou des marques routières
- Pistes cyclable suggérée : Revêtement de couleur rouge de la largeur d’une piste cyclable ou Flèches et symbole du vélo
- La piste cyclable suggérée fait partie de la chaussée
Définis un Trottoir :
- Partie de la voie publique en saillie ou non par rapport à la chaussée, spécifiquement aménagée pour la circulation des piétons, revêtue de matériaux en dur et dont la séparation avec les autres parties de la voie publique est clairement identifiable par tous les usagers.
- Le trottoir en saillie qui traverse une chaussée ne modifie par l’affectation de celui-ci > Trottoir traversant
Définis l’Accotement de Plain-Pied :
- Espace distinct du trottoir et de la piste cyclable compris entre une chaussée et un fossé, un talus, des limites de propriétés et situé au même niveau que la chaussée, qui peut être utilisé par les usagers.
- L’accotement de plain-pied est généralement revêtu d’un matériau meuble difficilement praticable par les piétons.
Définis l’Accotement en Saillie :
- Espace surélevé par rapport au niveau de la chaussée, distinct du trottoir et de la piste cyclable, compris entre la chaussée et un fossé, un talus ou des limites de propriétés
- L’accotement en saillie est généralement revêtu d’un matériau meuble difficilement praticable pour les piétons
Définis le Terre-plein :
Aménagement implanté longitudinalement pour séparer les chaussées, à l’exception des marques routières
Définis un Ilot directionnel :
- Aménagement implanté au niveau de la chaussée, destiné à canaliser la circulation des véhicules et constitué soit par un marquage, soit par un dispositif surélevé de la chaussée, soit par la combinaison des 2
Définis un Carrefour :
- Lieu de rencontre de deux ou plusieurs voies publiques
- Il peut y avoir différents carrefours de formes en : T, en Y, en K, en X, …
- Le code de la route définit le carrefour comme étant « le lieu de rencontre de deux ou plusieurs voies publiques » et non de deux ou plusieurs chaussées
- Pour qu’il y ait carrefour, il faut que les voies qui se rencontrent soient bien des voies publiques
- La voie publique comportant non seulement la chaussée, mais aussi notamment les pistes cyclables et les trottoirs, ceux-ci font partie du carrefour
- Par ailleurs, la rencontre d’une voie publique à chaussée unique et d’une voie publique à chaussées multiples ne constitue qu’un seul carrefour
Définis une place :
T* out espace ouvert où aboutissent une ou plusieurs voies publiques, dans lequel la disposition des lieux permet d’y organiser la circulation et d’autres activités de manière conjointe
* La place est une voie publique distincte de celles qui y aboutissent
Définis un Rond-Point :
- Une voirie où la circulation s’effectue dans un seul sens autour d’un dispositif central matérialisé, signalé par des signaux D5 (3 Flèches blanches circulaires) et B1 (triangle sur pointe) ou B5 (STOP)
- Si un autre signal qu’un D 5 est installé, par exemple un signal D 1, il ne peut pas être question de rond-point
- La différence entre un rond-point et une place autour de laquelle il faut tourner en suivant un signal D 1 est importante :
1. lorsque vous arrivez dans un rond-point (D5), vous ne devez pas utiliser les indicateurs de direction
2. un conducteur, qui se trouve dans un rond-point (D5), a priorité sur le conducteur qui veut entrer dans le rond-point
3. Le conducteur, qui veut s’engager sur une place (D1) a la priorité de droite
Définis un Sentier :
- Voie publique étroite qui ne permet que la circulation de piétons et de véhicules n’exigeant pas un espace plus large que celui nécessaire aux piétons
- Exemples: bicyclettes, cyclomoteurs, motocyclettes à deux roues, engins de déplacement
Définis un Chemin de Terre :
- Voie publique plus large qu’un sentier, mais qui n’est pas aménagée pour la circulation des véhicules en général, parce qu’elle n’est pas revêtue de matériaux en dur
- Le chemin de terre conserve sa nature s’il ne présente l’aspect d’une chaussée qu’à sa jonction avec une autre voie publique
Définis un Site Spécial Franchissable :
- Partie de la voie publique réservée à la circulation des véhicules des services réguliers de transport en commun.
- Ce site est représenté par le signal ci-dessus, et des marques routières « bus ou tram ».
- Il ne fait pas partie de la chaussée.
- La bande de circulation est réservée aux autobus au moyen du signal F 17 et le site spécial franchissable sont réservés à n’importe quel véhicule de transport en commun : tram et bus, mais aussi les trolleybus
- Les taxis n’y sont admis que si le mot : « taxi » a été explicitement ajouté sur le signal
- Tous les conducteurs repris par les symboles ou signaux ci-contre sont autorisés à y circuler
- Les véhicules prioritaires peuvent y circuler lorsque l’urgence de leur mission le justifie
- Quant aux autres véhicules, ils ne peuvent franchir un tel site qu’à un carrefour, ou pour quitter une propriété riveraine ou y accéder; ils ne peuvent l’emprunter que pour contourner un obstacle sur la chaussée
- Ils est donc permis d’emprunter le site pour contourner les véhicules qui stationnent en double file et empêchent le passage sur la chaussée
Définis l’Agglomération :
- Espace qui comprend des immeubles bâtis et dont les accès et les sorties sont indiqués par les signaux ci-dessus
- Pour qu’il y ait agglomération au sens voulu par le code de la route, il faut que l’espace compris entre les signaux F1 et F3 comprenne des immeubles bâtis
- A défaut de signal C 43, la vitesse admise à l’endroit litigieux est de 90 km/h et non 50 km/h
Définis la Zone résidentielle :
- La Zone résidentielle est celle dans laquelle la fonction d’habitat est prépondérante
- La vitesse de circulation des autres usagers est limitée à 20 km/h
Définis une Zone de Rencontre :
- est une zone dont les caractéristiques sont similaires à celles de la zone résidentielle, mais où les activités peuvent être étendues à l’artisanat, au commerce, au tourisme, à l’enseignement et aux activités récréatives
- La vitesse de circulation des autres usagers est limitée à 20 km/h
Définis les Abords d’école :
- Zone constituée d’une ou de plusieurs voies publiques, ou parties de voie publique, incluant un accès à une école et dont le début et la fin sont délimités par les signaux ci-joints
Définis une Zone Cyclable :
- une ou plusieurs voies publiques où des règles de comportement spécifiques
sont d’application en ce qui concerne les cyclistes. Le début est indiqué par
le signal F111 et la fin est indiquée par le signal F113 - La mention « Zone cyclable » est facultative
Définis une Bande d’Arrêt d’Urgence :
Bande située à droite de la chaussée de l’autoroute ou de la route pour automobiles
Définis une Bande de circulation réservée aux heures de pointe :
Désigne la partie de la voie publique délimitée par le marquage au sol prévu à l’article 72.7.
Définis une ZBE :
- Zone de basses émissions
- Zone dont l’accès aux véhicules motorisés fait l’objet d’une politique d’accès sélective justifiée par des motifs liés à la qualité de vie, en particulier à cause des nuisances provoquées par ces véhicules motorisés sur l’environnement et la santé par la mauvaise qualité de l’air, le début de la zone est signalé par le signal F 117 et la fin par le signal F 118
Définis un Couloir de Secours :
Couloirs de secours dans une file, l’espace libre entre deux bandes de circulation qui peut être utilisé par les véhicules prioritaires visés à l’article 37 lorsque la nature de leur mission le justifie
Définis une Chaussée à Voie Centrale :
- Partie de la voie publique délimitée par les marques routières visées à l’article 75.3 qui indiquent de chaque côté les bords fictifs de la chaussée
- Chaussée sans marquage axial, composée d’une voie centrale destinée au trafic motorisé, encadrée par deux bandes latérales dédiées aux modes actifs
Définis une Bande Latérale :
Bande située le long de la chaussée à voie centrale. La bande latérale ne fait pas partie de la chaussée
Définis une Bande de Stationnement :
Sur une autre voie publique qu’une autoroute ou une route pour automobiles, la bande située le long de la chaussée, qui est délimitée par la ligne blanche continue visée à l’article 75.2 qui indique le bord fictif de la chaussée
