06 - Politique économique - Bénassy-Quéré - Etudes 04 Flashcards
Il n’est pas souhaitable de conserver durablement des contrôles de capitaux :
1° Les taxes type Tobin ou les obligations de mise en réserve à la chilienne ne sont pas suffisantes pour décourager les sorties de capitaux lorsque les anticipations de dépréciation de la monnaie nationale deviennent fortes ;
2° Les taxes et les contrôles administratifs peuvent être contournés grâce aux innovations financières et à l’existence de paradis fiscaux ;
3° Il est très difficile de distinguer les « bons » des « mauvais » flux de capitaux a priori : tous seront pareillement pénalisés.
Garber et Taylor, 1995
La mobilité du travail joue un rôle important dans l’ajustement aux chocs asymétriques aux États-Unis, et beaucoup moins en Europe.
Blanchard et Katz, 1992
L’euro est associé à une augmentation du commerce au sein de la zone euro de l’ordre de 5 à 10 %.
Baldwin, 2006
Depuis l’introduction de l’euro, les échanges intra-zone n’ont pas significativement augmentés. Cependant, le volume des échanges peut-être un indicateur trompeur : d’autres paramètres comme la réglementation, le cadre juridique, les impôts ou la barrière de la langue peuvent influer sur ce volume.
L’euro a probablement joué un rôle positif en la matière en ce qu’il a contribué à maintenir des prix plus bas et moins volatiles, et spécialement dans la zone euro.
Fontagné et al., 2009
Effet pro-concurrentiel de l’euro ayant abouti à une convergence des prix du commerce intra-zone de biens et services.
Avant la mise en place de la monnaie unique, les prix à l’exportation des entreprises françaises dans la zone euro étaient de 15 % plus élevés que dans le reste de l’Union européenne ; après 1999, l’écart passe à 8,1 %.
Néanmoins, moins important qu’aux États-Unis.
Martin et Méjean, 2010
Un grand pays a une probabilité plus faible de choisir un régime de change fixe qu’un petit pays.
Conformément à ce que le triangle d’incompatibilité suggère, les contrôles de capitaux accroissent la probabilité de choisir un régime de change fixe.
Pour les pays en développement, la probabilité d’un régime de change fixe augmente positivement avec le PIB par habitant, les réserves officielles en pourcentage des importations et l’endettement extérieur rapporté au PIB.
Pour les économies avancées, une forte concentration des exportations est associée à un régime de change fixe.
Ghosh, 2014
En septembre 2000, confrontée à des pressions à la baisse contre l’euro, la Banque centrale européenne a cherché à intervenir sur les marchés dans une action coordonnée avec les autorités monétaires des Etats-Unis, du Japon, du Canada et du Royaume-Uni, pour un montant de 6 Md€. Un mois plus tard, la baisse du taux de change de l’euro reprenait.
Pour les auteurs, ces interventions n’ont eu d’effet qu’à court terme sur les dynamiques des taux de change et aucun au delà, ce qui leur permet de conclure à leur inefficacité.
Frenkel et al., 2001
Remise en cause de l’efficacité des interventions de change, au moins lorsque celles-ci sont stérilisées, ce qui est généralement le cas dans les économies avancées. Ces interventions semblent accroître plutôt que réduire l’instabilité des cours.
Sarno et Taylor, 2001, “Official intervention in the foreign exchange market : Is it effective and, if so, how does it work ?”
Outre les deux canaux de transmission des interventions sur le taux de change :
1° le canal monétaire ;
2° l’effet de portefeuille ;
mise en évidence d’un troisième :
3° l’effet de signal : même lorsque la plupart des agents intervenant sur le marché jugent une monnaie désalignée, la présence de chaînes mimétiques ou de chartistes peut retarder le retour vers l’équilibre.
Dominguez et Frankel, 1993
Il y a de la place pour plus d’une monnaie internationale dans le système monétaire international.
Sur la période 1947-2013, les effets de réseau jouent beaucoup moins après 1973, ce qui pourrait être défavorable au dollar à l’avenir, alors que l’inertie se renforce comme déterminant des monnaies de composition des réserves de change.
Chitu, Eichengreen et Mehl, 2014
Les fonctions d’une monnaie internationale sont peu séparables. Avec l’effet de réseau, la monnaie revêt un caractère auto-renforçant ou auto-justifiant, les coûts de transaction devenant plus bas et le degré de convertibilité de la monnaie plus élevé.
Ceci rend la relation entre l’utilisation d’une monnaie et ses déterminants non linéaire, car ces externalités peuvent être à l’origine d’une inertie à court terme qui maintient l’utilisation d’une monnaie au niveau international (dollar), alors même que les autres déterminants ont changé.
Krugman, 1984
Les cinq conditions pour qu’une monnaie devienne internationale :
1° Être émise par un grand pays ou une grande zone monétaire ;
2° Être utilisée pour libeller des actifs échangés sur des marchés profonds et liquides ;
3° Être stable sur les plans interne (inflation) et externe (taux de change stable ou du moins ne se dépréciant pas tendanciellement) ;
4° Bénéficier d’un environnement réglementaire sécurisant et d’une stabilité financière ;
5° Être soutenue par des attributs de pouvoir non économiques (force militaire, place dans les forums internationaux, etc.).
Bénassy-Quéré, 2016
L’inadéquation entre un système monétaire international unipolaire et une économie réelle multipolaire est l’une des causes ayant mené à la crise financière mondiale de 2008.
Ainsi, si les banques européennes ont fortement développé leurs activités internationales, elles l’ont fait en dollar et non en euro, en finançant le commerce et les infrastructures en dollar dans les grands pays émergents.
Cette dépendance au dollar s’est révélée un facteur de fragilité pour la zone euro : à partir de 2007, les financements privés s’étant taris, la BCE a dû prêter aux banques européennes des dollars qu’elle empruntait elle-même à la Fed.
Le système monétaire contribue donc à l’instabilité financière.
Ivashina, Scharfstein et Stein, 2012
L’inadéquation entre un système monétaire international unipolaire et une économie réelle multipolaire est l’une des causes ayant causé un déficit durable de demande agrégée (et donc la croissance) qui a suivi la crise financière mondiale de 2008.
Les très larges excédents accumulés par un petit nombre de pays entre 2000 et 2008, Chine, Arabie Saoudite et Allemagne, ont été principalement réinvestis dans des titres de dette publique, surtout américains mais aussi dans les pays du sud de la zone euro.
La conséquence de ces investissements massifs fut de déprimer les taux d’intérêts réels mondiaux, et de comprimer les spreads de crédit entre l’Allemagne et ses partenaires du Sud de la zone euro.
Gourinchas et Rey, 2016
Pour éviter que les investisseurs internationaux perdent confiance dans la solvabilité des États-Unis ou anticipent une monétisation massive des dettes américaine, les deux comportements pouvant entraîner un crash du dollar :
Il faut développer des sources alternatives de liquidités internationales, à travers :
- soit l’internationalisation d’autres monnaies ;
- soit le développement des DTS.
Mateos y Lago, Duttagupta et Goyal, 2009
En 2018, 140 Md € (13 % de l’impôt collecté) aurait manqué dans la collecte de la TVA au sein de l’UE, avec de fortes disparités (34 % en Roumanie, presque zéro en Suède).
Si une part repose sur les entreprises en difficulté ou en faillite et incapables de rembourser la TVA collectées, une part est due aux fraudes
Commission européenne, 2020
En 2013, plus de 60 % des dépôts en Suisse détenus par des non-résidents « appartenaient » aux îles Vierges, à Jersey et à Panama, conduisant à une perte de recettes fiscales en 2013 de 190 Md$ au niveau mondial et 75 Md pour l’Europe.
20 % des profits américains, soit dix fois plus que dans les années 1980, étaient logés dans les principaux paradis fiscaux, 10 % de la richesse des ménages européens y était placée. En tout, 10 % du PIB mondial y séjournait.
Zucman, 2014
Les pays à bas revenus collectent généralement en imposition entre 10 et 20 %, tandis que la moyenne des pays à forts revenus est supérieure à 40 %.
L’une des raison est que le fractionnement ethnique a un impôt négatif sur les recettes fiscales en proportion du PIB : un faible sentiment d’identité nationale réduit la capacité du gouvernement à lever l’impôt.
Besley et Persson, 2014
Aux Etats-Unis, les droits de douane sont de facto payés par les consommageurs : les fortes hausses de droit de douane sur les importations américaines en 2018-2019 se sont répercutées entièrement sur les prix à l’importation pour les entreprises et les consommateurs américains (à l’exception de l’acier).
Amiti, Redding et Weinstein, 2020
En 1990, les droits de douane sur les importations de jus d’orange étaient de 20 % en équivalent ad valorem.
Les auteurs calculent une perte sociale pour les consommateurs américains de 70 millions de dollars, soit 13 % de la consommation de jus d’orange.
Hufbauer et Elliot, 1994
Les salaires supportent plus de la moitié de la charge fiscale pesant sur les entreprises au titre de l’impôt sur les sociétés.
Dans cette étude empirique portant sur 55 000 entreprises dans neuf pays européens sur la période 1996 à 2003 :
- 54 % d’une augmentation de l’impôt sur les sociétés se traduit par une baisse des salaires ;
- à long terme, cette augmentation peut même dépasser 100 %.
Ceci s’explique par la plus grande rigidité des investissements en capital physique : en cas de hausse de la fiscalité, une entreprise doit réduire son stock de capital, entraînant une diminution de la productivité du travail et donc une réduction des salaires ou, lorsque les salaires sont au plancher du salaire minimum, de l’emploi.
Arulampalam et al., 2012
Une taxe sur l’épargne peut avoir in fine un effet opposé à l’effet anticipé : si une taxe sur le capital augmente le coût du capital relativement à l’emploi, ce qui peut induire des effets de substitution favorables à l’emploi, elle a pour effet de réduire les revenus du travail à long terme.
Feldstein, 2005
Travaux pionniers sur la fiscalité optimale, en matière d’impôt sur le revenu :
L’objectif retenu était une fonction d’utilité sociale définie comme la somme pondérée de niveaux individuels de bien-être, avec des coefficients de pondération inversement proportionnels aux revenus des individus.
La fonction est maximisée sous deux contraintes :
- Une contrainte de revenu de l’État (la recette fiscale à collecter pour financer les biens publics) ;
- Une contrainte dite « d’incitation », qui prend en compte l’effet des taxes sur l’incitation au travail.
→ Il y a un arbitrage à réaliser entre :
- La nécessité de taxer d’autant plus les individus que leur productivité est élevée, dans un objectif de redistribution ;
- Et l’incitation des plus productifs à travailler moins en cas de hausse du taux de l’impôt.
Mirrlees, 1971
1° Il est particulièrement difficile de mesurer l’élasticité de l’offre de travail, ce qui rend difficile de chercher dans la théorie de la fiscalité optimale un profil précis de taux marginaux d’imposition.
Pour autant, les coûts liés à l’inefficacité du système fiscal sont potentiellement élevés.
2° La théorie de la taxation issue des années 1970 ne doit pas seulement prendre en compte le fait que les individus peuvent y résister, mais également que la nature coercitive de la collecte des prélèvements est coûteuse. Le cadre d’analyse considérait jusque là les agents économiques comme bienveillants vis-à-vis de la réglementation fiscale, alors que l’auteur démontre qu’aucune structure fiscale ne peut être mise en place sans dispositif coercitif de collecte fiscale.
Slemrod, 1990
Proposition de taxer les activités présentant des externalités négatives (→ taxe pigouvienne). Nombreux exemples : par exemple, les émissions des cheminées londoniennes pour lutter contre le smog.
Arthur Pigou, 1920
En présence de bénéficiaires d’opérations engendrant des externalités négatives et de victimes de ces externalités, tant que toutes les parties peuvent négocier librement, la négociation aboutit toujours à un résultat efficace, quels que soient les droits initiaux.
Coase (théorème de), 1960, “The Problem of social cost”
L’asymétrie entre des producteurs bien organisés et des consommateurs éparpillés est favorable à la mise en place de protectionnisme sous la forme de barrières tarifaires.
La protection reçue par une branche est également d’autant plus élevée que la part de la production domestique est élevée par rapport aux importations et que la sensibilité des prix par rapport aux flux commerciaux est faible.
Grossman et Helpman, 1994
Modèle de concurrence fiscale.
Il repose sur une condition d’arbitrage international : si le capital circule librement, alors les rendements après impôts s’égalisent ex post.
Une hausse du taux d’imposition sur le capital dans un pays entraîne une sortie de capitaux. Si la productivité marginale est décroissante, cette dernière augmente, ce qui compense l’impôt et ramène le rendement après impôt au niveau international.
En pratique, les investissements les moins productifs sont délocalisés de telle sorte qu’en moyenne, le rendement avant impôt des investissements augmente. Si le gouvernement peut taxer une base immobile (terre, consommation, travail), alors la charge fiscale est déportée sur cette base immobile tandis que la base mobile échappe à l’impôt.
Zodrow et Mieszkowski, 1986
À la rente d’agglomération, par un effet atténuant celui de la concurrence fiscale, peut venir s’ajouter une dynamique suscitée par l’accumulation des biens publics :
En effet, la présence d’entreprises en un même lieu crée les ressources nécessaires à la production de biens (infrastructures, éducation, etc.) qui, à leur tour, attireront de nouvelles entreprises.
Andersson et Forslid, 2003
La réforme russe de l’impôt sur le revenu en 2001 a entraîné une forte baisse du taux marginal supérieur de l’impôt (de 30 à 13 %).
En parallèle, il s’est pourtant produit une augmentation de 25 % des recettes fiscales en termes réels.
Cependant, la hausse des recettes n’est pas forcément venue d’un effet Laffer car, dans le même temps, un contrôle plus strict de cet impôt avait été mis en place.
Ivanova et al., 2005
La concurrence fiscale ne mène pas nécessairement vers un moins-disant, car certains pays bénéficient de rentes d’agglomération leur permettant de maintenir des taux d’imposition plus élevés sans souffrir d’une délocalisation des activités.
Ces rentes sont liées aux économies d’échelle qui incitent les entreprises à concentrer leur activité en un petit nombre de lieux, pourvu que les coûts de transport entre les lieux de production et les marchés ne soient pas trop élevés (arbitrage proximité/concentration).
Baldwin et al., 2003
La croissance de la mobilité internationale des capitaux n’a pas réduit significativement la charge fiscale sur les entreprises.
Comme d’autres études, celle-ci démontre que les choix de localisation d’une entreprise dépendent en partie de l’ampleur de la demande locale.
→ Le facteur coût, qui inclut la pression fiscale, a aussi un impact, mais moins important que la demande, notamment dans les économies avancées.
Hines, 2007
La baisse du taux de TVA opérée en France en juillet 2009 pour les restaurants avec service à table a surtout profité aux propriétaires des restaurants
Benzarti et Carloni, 2018
La fiscalité introduit des distorsions excessives dans les décisions de participation des femmes mariées par rapport à celles des hommes et des femmes célibataires.
Un traitement fiscal plus neutre du second revenu dans un foyer a un impact positif sur le taux de participation des femmes au marché du travail.
L’idéal serait d’imposer les femmes mariées et les mères de famille moins lourdement que les femmes célibataires et les hommes, car leur offre de travail est plus élastique par rapport aux taux d’imposition marginaux, mais cette proposition se heurterait au principe d’égalité.
Jaumotte, 2003
Une fiscalité familiale au sein d’un foyer a un impact négatif sur le taux de participation des femmes au marché du travail.
Mais la simple dichotomie entre imposition conjointe et individualisation ne permet pas de comprendre la variété des comportements de participation des femmes au marché du travail et néglige les schémas de participation des ménages au marché du travail. Ils sont le produit de facteurs aussi différents que la régulation du travail à temps partiel, la politique de la famille et de l’emploi ou la configuration du système fiscal.
La défense et le renforcement de la participation des femmes au marché du travail passent plus certainement par une nette amélioration des règles organisant les conditions de l’emploi et le respect de l’égalité sur le marché du travail, par un fort développement des modes de garde des enfants défamilialisés, que par la suppression du quotient familial.
Dingeldey, 2001
Un des effets attendus du revenu universel est de procurer une liberté « réelle » aux individus et un pouvoir de négociation en leur permettant de refuser de « mauvais » emploi, ce qui conduira à les revaloriser ou à les laisser disparaître.
Le revenu universel devrait aussi les encourager à prendre des risques, à innover ou à créer leur propre entreprise.
Van Parijs, 1995
L’argument technologique en faveur du revenu de base, selon lequel l’automatisation, la robotisation et l’intelligence artificielle vont massivement détruire les emplois de personnes qu’il faudra ensuite nourrir est présenté comme simpliste.
La version valide de l’argument technologique en faveur du revenu universel est qu’il facilite, tout au long de la vie, un va-et-vient plus souple entre l’emploi, la formation et donc l’apprentissage.
Van Parijs, 2019, entretien
1° Si un revenu universel coûte x % du PIB, cela suppose de prélever x % du PIB en impôts en plus des y % déjà prélevés pour financer les biens publics ;
2° Une solution intermédiaire consisterait à offrir une allocation universelle à tous les enfants, permettant de lutter contre la pauvreté infantile très répandue dans de nombreux pays. Elle remplacerait les allocations familiales sous conditions de ressources ;
3° Dans tous les cas, l’auteur propose que le revenu ne soit pas inconditionnel mais vienne en contrepartie d’une « participation » à la société (travail, éducation, formation, recherche active d’emploi, garde de jeunes enfants ou de personnes âgées, etc.) ;
4° Proposition d’un « héritage pour tous » : une dotation de capital financée par l’impôt sur les dons et héritages reçus tout au long de la vie. Ces héritages universels seraient versés à la naissance sur un compte spécifique.
Atkinson, 2015
Un système d’imposition progressif limite l’accumulation de patrimoine.
Associé à des droits de succession, cela réduit les inégalités héritées, à condition que les ménages ne puissent échapper à l’impôt en délocalisant leur revenu ou leur richesse.
Piketty, 2001, Les Hauts Revenus en France au XXe siècle
Les auteurs proposent une méthodologie pour calculer l’éducation financière des agents (trois questions simples sur : 1° le calcul d’intérêts composés ; 2° le pouvoir d’achat face à une faible inflation ; 3° le risque associé à des produits financiers basiques).
Il apparaît que la plupart des ménages ne maîtrisent pas les rudiments de gestion des risques et d’allocation de portefeuille.
Lusardi et Mitchell, 2007
Modélisation possible de la négociation salariale.
Les entreprises et les syndicats négocient sur le couple salaire-emploi. La négociation conduit à un point de tangence entre une courbe d’iso-utilité (création d’emploi) et une courbe d’iso-profit (maximisation du profit).
L’ensemble de ces points de tangence, appelé courbe des contrats, représente tous les couples (salaire, emploi) optimaux au sens de Pareto.
Le modèle est efficace parce qu’il conduit à un optimum de Pareto : par exemple, il n’est pas possible de lever l’utilité du syndicat sans réduire le profit de l’entreprise.
Néanmoins, il est peu réaliste : en France, 5 % seulement des négociations d’entreprise portaient sur l’emploi dans les années 2000 (Dares, 2008).
Nash (marchandage de), 1950
