Thème 7 : Chapitre 1 : La Vente En Viager Flashcards
Qu’est-ce que la vente en viager
Contrat signal aquatique entre un acheteur (debirentier) et un vendeur (créditrentier). C’est un contrat aléatoire.
Qu’est-ce que le bouquet
C’est une somme qui correspond au capital initial qui représente entre 20 et 30 % de la vente
Que se passe-t-il si le vendeur meurt dans les 20 jours après la signature du contrat
La vente est annulé à quelle heure récupère la Somme
Comment est calculé la rente viagère
En fonction de la valeur du bien
de l’âge du vendeur
de l’existence de maladie
le montant du
et l’espérance de vie du crédit entier
Quelles sont les clauses possibles dans le contrat de vente en viager
Clause d’indexation la clause résolutoire et la clause pénale
Quels sont les deux types de viager
Viager libre et viager occupé
Quelles sont les obligations des parties
En cas de viager occupé c’est l’acquéreur qui prend en charge les grosses réparations en cas de viager libre il prend aussi les charges et entretien
Qu’est-ce que l’aléa
C’est la particularité de la vente en viager c’est qu’aucune des deux parties mais c’est à quel moment le vendeur va décéder
Que se passe-t-il si l’aléa n’existe pas
Le contrat est annulé
Une partie de la forme viagère est soumise à l’IR. Comment le montant de l’imposition se calcul
En fonction de l’âge du vendeur
-50 ans = 70% de la rente
50-59 = 50
60-69 = 40
+70 ans = 30%
