Principaux risques professionnel pour la maternité- Item 28

Question 1

Obligation de la femme enceinte envers son employeur ?

Answer 1

Elle n’a pas l’obligation d’informer son employeur de son état de grossesse sauf au moment de son départ en congé maternité.

Il est conseillé de se rapprocher du médecin du travail qui est au tenu au secret professionnel vis à vis de l’employeur.

Question 2

Obligations de l’employeur ?

Answer 2

• Reclassement de la femme enceinte lorsqu’elle est exposée à certains risques professionnels déterminés par un décret ou si elle prouve avoir un état de santé précaire.
• Si le reclassement est impossible, le contrat de travail est suspendu.
• Si exposition professionnelle a un risque réglementé, la salariée bénéficie d’une garantie de rémunération composée de l’allocation journalière (secu) + indemnité complémentaire à la charge de l’employeur.
• Fixé par le code du travail.
• Possibilité d’une poursuite de suspension de contrat de travail jusqu’à un mois après la fin du congé post-natale.

Question 3

Risques biologiques ?

Answer 3

• Virus de la rubéole.

- Toxoplasmose.

Question 4

Risques chimiques ?

Answer 4

• Arsenic.
• Mercure.
• Esters diphosphoriques.
• Dérivés des hydrocarbures aromatiques.
• Pesticides, produits antiparasitaires à usage agricole étiquetés cancérigènes et mutagènes.
• Solvants (benzène et derives).
• Agents toxiques pour le reproduction de catégorie 1 ou 2.

Question 5

Risques physiques ?

Answer 5

• Air comprimé (type marteau-piqueur).
• Hyperbarie (> 1.2 bar).
• Rayonnements ionisants.
• Rayonnements cosmiques (> 1mSv, avion).

Question 6

Conditions de travail ?

Answer 6

• Charge physique : prt de charge lourdes (> 25kg) ou de brouette > 40kg, usage de diable interdit.
• Travail de nuit : n’est pas interdit.

Question 7

Définition cancérogène

Answer 7

Substance, mélange ou procédé pouvant provoquer l’apparition d’un cancer ou en augmenter la fréquence.

Question 8

Définition mutagène

Answer 8

Substance entrainant des altérations de la structure ou du nombre de chromosomes des cellules. En l’abscence de réparation de l’ADN, l’effet mutagène est une étape initiale du développement du cancer.

Question 9

Définition reprotoxique

Answer 9

Substance pouvant altérer la fertilité de l’homme ou de la femme, ou altérer le développement de l’enfant à naître.

Question 10

Questions pour l’évaluation du risque ?

Answer 10

• Profession, statut professionnel.
• Horaire de travail.
• Moyen de transport.
• Contraintes et risques physiques.
• Risques chimiques et biologiques.
• Pénibilité du travail et stress.

Question 11

Conseils de différents organismes

Answer 11

• CCPP : Centre de Consultation de Pathologies Professionnelles.
• INRS : Service d’assistance de l’Institut National de Recherche et Sécurité.
• CRAT : Centre de Reference sur les Agents Tératogènes.

Question 12

Licenciement ?

Answer 12

L’employeur n’a pas le droit de licencier une salariée enceinte :

• Avant le congé maternité, sauf si faute grave non liée à l’état de grossesse ou impossibilité de maintien du contrat pour une raison indépendante de la grossesse (économique).
• Un licenciement peut-être annulé si l’employeur n’était pas au courant de la grossesse si un certificat médical est envoyé dans les 15 jours qui suivent la notification.
• Pendant le congé maternité : protection absolue.
• Après le congé maternité : ne peut-être licenciée pendant les 10 semaines qui suivent le retour de congé.
• En cas d’adoption, les mêmes règles s’appliquent.